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Déliberation - liste des deliberations CM du 25 juin 2024 1
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Surtainville.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations CM du 25 juin 2024 1)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la MANCHE
Arrondissement de CHERBOURG
Canton de LES PIEUX
Commune de SURTAINVILLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024 A 20 H 30
Délibération CM2024-093 : Délégation pouvoir au maire
Délibération CM2024-094 : Demande de lots pour la kermesse de l’Association des Parents
d’Élèves de Surtainville
Délibération CM2024-095 : Cession véhicule RENAULT Master camion-benne
Délibération CM2024-096 : Personnel : Demande temps partiel à 90 %
Délibération CM2024-097 : Compte-rendu de la commission Scolaire et Périscolaire du 20 juin
2024
Délibération CM2024-098: Convention de participation financière inter communes pour
l’Accueil Collectif de Mineurs de Surtainville
Délibération CM2024-099 : Convention d’objectifs et de moyens avec l’association « La Ligue
de l’enseignement »
Délibération CM2024-100 : Tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement
Délibération CM2024-101: Pôle de proximité des Pieux Service commun : convention
d'occupation temporaire du domaine public (école) et entretien des espaces verts
Délibération CM2024-102 : Sécurisation Route Départementale 650
Délibération CM2024-103 : Convention de servitude de passage dans un caniveau route de la
Grotte
Délibération CM2024-104 : Stationnement dans le Bourg
Délibération CM2024-105 : Voirie du lotissement « Village du Mont d’Odin »
Délibération CM2024-106 : Travaux d'isolation des logements communaux situés route des
Laguettes - 50270 SURTAINVILLE
Délibération CM2024-107 : Demande de remboursement sur les budgets annexes du camping
et gîtes
Délibération CM2024-108 : Acquisition bien cadastré AB 741, 1376 et 1377
Délibération CM2024-109 : Tenue du bureau de vote - élections législatives
Délibération CM2024-110 : Acquisition balayeuse
Délibération CM2024-111 : informations et questions diverses