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Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2024 211 Travaux elagages arbres ST 26 aout 2024 Parking place hotel de ville Conde 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département du CALVADOS 2024/125 Arrondissement de VIRE
CONDE EN NORMANDIE
Ville déléguée de
CONDE-SUR-NOIREAU Extrait
du registre des arrêtés
N° GEN -2024-211
Nature de l’acte : 3.5.2.
TRAVAUX D'ELAGAGE & ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Le Maire de Condé-en-Normandie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-4,
Vu les travaux d'élagages d'arbres, d'entretien des espaces verts, de nettoyage du parking place de l'hôtel de ville — Condé-sur-Noireau - 14110 Condé-en-Normandie à réaliser par le service technique,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre d'effectuer les travaux d'élagages d'arbres, d'entretien des espaces verts, de nettoyage du parking place de l'hôtel de ville le lundi 26 aout de 8h00 à 12h00, il est nécessaire d'interdire le stationnement et la circulation des véhicules sur la section visée à l'article 1,
ARRETE:
Article 1 — Afin de permettre au service technique de réaliser des travaux d'élagages d'arbres, d'entretien des espaces verts, de nettoyage complet du parking de la place de l'hôtel de ville — Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits le lundi 26 août 2024 de 6h00 à 12h00 sur la totalité du parking situé place de l'hôtel de ville — Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en- Normandie.
Article 2 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue le service technique.
Article 3 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.recours.fr.
Article 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le SDIS du Calvados, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et M. Le responsable des Espaces Verts.
Fait à Condé-en-Normandie, le 19 août 2024
Par délégation,
Patrick Billard
Adjoint au maire, En charge des travaux et de la sécurité
VD.