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Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2024 290 Organisation Ste Barbe Departementale SDIS14 7 dec. 2024 Place Hotel de ville parking Conde)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du CALVADOS 2024/174
Arrondissement de VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE Extrait
MIE ee ce du registre des arrêtés CONDE-SUR-NOIREAU N°CEN.2024-290
Nature de l’acte : 3.5.2.
ORGANISATION SAINTE BARBE DEPARTEMENTALE - CENTRE VILLE
Le Maire de Condé-en-Normandie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, Vu le code de la route,
Vu la demande présentée par le SDIS14 dans le cadre de l'organisation d'une Ste-Barbe départementale place de l'hôtel de Ville —- Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'accéder à la demande du SDIS14,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des participants à cette cérémonie et du public place de l'hôtel de ville — Condé-sur-Noireau, 14110 Condé-en-Normandie, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur les sections visées aux articles 1 & 2,
ARRETE:
Article 14 - Samedi 7 décembre 2024 de 9h00 à 13h00, la circulation des véhicules est interdite place de l'hôtel de ville dans sa partie comprise entre la rue du Dr. Trolley et la rue des Prés Guilet dans le cadre du déroulement de la cérémonie de la Sainte Barbe départementale.
Article 2 - À compter du vendredi 6 décembre 2024 à partir de 20h et jusqu'au samedi 7 décembre 2024 14h, le Stationnement des véhicules est interdit sur :
- Les emplacements de stationnement situés place de l'hôtel de ville dans sa partie comprise entre la rue du Dr. Trollet et la rue des Prés Guilet
- L'intégralité du parking I. Baranger, celui-ci étant réservé aux véhicules des sapeurs-pompiers - L'intégralité du parking situé derrière l'hôtel de ville, celui-ci étant réservé aux véhicules des autorités. - 4 places de stationnement du parking du centre aquatique afin de permettre le stationnement du bus de la musique départementale des SP du Calvados
Article 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et retirée par les Sapeurs-Pompiers.
Atticle 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Atticle 6 -Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Atticle 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Atticle 9 - La mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à Monsieur le commandant de Gendarmerie du Calvados, le SDIS du Calvados et Monsieur Le Directeur des services techniques.
Fait à Condé-en-Normandie, le 28 novembre 2024
Par délégation,
Patrick Billard
Adjoint au maire
En charge-des travaux et de la sécurité
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LEP VD.