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Arrêté - N° GEN 2025 185 Organisation inauguration maison des services 30 juin 2025 Place hotel de ville Conde
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 185 Organisation inauguration maison des services 30 juin 2025 Place hotel de ville Conde)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE EN NORMANDIE
Mairie déléguée de Extrait
CONDE-SUR-NOIREAU du registre des arrêtés
N° GEN- 2025-185
Nature de l’acte : 3.5.2.
ORGANISATION INAUGURATION MAISON DE SERVICE
30 JUIN 2025
Le Maire de Condé-en-Normandie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5 VU l'inauguration de la Maison Des Services le lundi 30 juin 2025,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité publique et la sûreté de la circulation à l'occasion de l'inauguration de la Maison Des Services le 30 juin 2025, il y a lieu de prendre toutes dispositions afin d'assurer le bon déroulement de cette manifestation sur les sections susvisées aux articles suivants :
ARRETE:
Article 1er : Le lundi 30 juin 2025 de 13h00 à 17h00, le stationnement des véhicules sera interdit : -_ Devant les propriétés situées entre les N°27 et 31 place de la place de l'hôtel de ville, -_ Sur l'esplanade de l'hôtel de ville
-_ Sur l'intégralité du parking situé derrière l'hôtel de ville.
Ces emplacements étant réservés aux participants à la cérémonie.
Article 2 : Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par les services techniques.
Article 4: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation par les services techniques.
Atticle 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Aticle 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 8: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en- Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le SDIS 14 et Les Services Techniques Municipaux.
Fait à CONDE SUR NOIREAU, le 20 juin 2025
Patrick Billard
Adjoint au maire
En charge et des travaux et de la sécurité
V.D.