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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 71 Installation du Medicobus 17 mars 2025 Parking derriere hotel de ville Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE
Ville déléguée de
CONDE-SUR-NOIREAU Extrait
du registre des arrêtés
N° GEN-2025-71
REGLEMENTATION STATIONNEMENT DES VEHICULES
PARKING DERRIÈRE HOTEL DE VILLE - RUE DES PRES GUILET
Vu le Maire de Condé-en-Normandie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213.1 et L 2213.2, Vu les tests à réaliser sur le Médicobus sur le parking situé derrière l'hôtel de ville - rue des Prés-Guilet - Condé-sur- Noireau, 14110 Condé-en-Normandie,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers du parking situé derrière l'hôtel de ville - Rue des Prés Guilet — Condé-sur-Noireau - 14110 Condé-en-Normandie, du personnel du Médico Bus et de permettre la réalisation de différents tests sur le Médicobus, il est nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules sur la section visée à l’article 1 ;
ARRETE:
Article 1 - Lundi 17 mars de 7h à 19h00, sur les 3 places de stationnement ainsi que sur la place de stationnement réservée aux livraisons — Rue des Prés Guilet - Condé-sur-Noireau - 14110 Condé en Normandie, le stationnement des véhicules y sera interdit afin de permettre au Médicobus de stationner pour y réaliser différents tests.
Atticle 2 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 3- La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par le service technique.
Atticle 4- Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Atticle 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et Monsieur Le Directeur des Services Techniques.
Fait à Condé-en-Normandie, le 14 mars 2025
Par délégation,
Patrick Billard
Adjoint au maire
En charge des travaux et de la sécurité
VD.