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Arrêté - Arrete 40 2026 Stationnement interdit elagage?x92206
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 15h01 par la commune de Rozay-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 40 2026 Stationnement interdit elagage?x92206)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ROZAV-en-BRIE
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
ARRETE DU MAIRE N° 40/2026
Le Maire de la Ville de Rozay-en-Brie,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L 2122-
27/28 et 31,
VU la demande de la société MARCELIN domiciliée 39 rue de Verdun 77390 CHAUMES EN
BRIE
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sur les places de parking de la place Charles
de Gaulle côté arbres et face à Histoires d’Home pour la journée du vendredi 13 mars 2026 de 13h00 à 18h00 afin de procéder à l’élagage d’arbres :
ARTICLE 2 : Le demandeur devra matérialiser cet emplacement par des panneaux réglementaires et l’affichage du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie, Monsieur le Policier Municipal sont chargés chacun en ce qui concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie, - Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Rozay-en-Brie, - Monsieur le Policier Municipal.
- Entreprise Marcelin
Envoyez toute correspondance à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles
de Gaulle - 77540 ROZAY-en-BRIE Téléphone
: 01 64 25 60 43 - E-mail : mairie.rozay@orange.fr