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Déliberation - DEL04202306 Modification de la commission des listes électorales tampon
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Déliberation - DEL04202306 Modification de la commission des listes électorales tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CORNEILLA DEL VERCOL
SEANCE DU 13 AVRIL 2023
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 15 + 4 PROCURATIONS
L’an deux mille vingt-trois et le 13 du mois d’avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la commune pour respecter les règles de distanciation sous la Présidence de Monsieur Christophe MANAS, Maire.
Présents : MANAS Christophe, COGEZ Aline, TORRES Jean-Louis, LISSARRE Valérie, WALLEZ René, FORNELLI Sandra, GRANDO Daniel, LECTEZ Laurence, ALBALADEJO Joseph, ROUCOLLE Lilian, RAMIREZ Anne-Marie, LACROUX Charles, BOLASELL Claire-Marie, SABARDEIL Manon, COLARD Lionel.
Absents ayant donné procurations : LAFITTE Patrick à René WALLEZ, FEDERICO Fatiha à COGEZ Aline, S GERBOLES Henri à COLARD Lionel, LIRONCOURT Agnès à SABARDEIL Manon
Le quorum est atteint
Mme Sandra FORNELLI a été nommée secrétaire de séance
OBJET : DEL04202206 Modification de la commission des listes électorales
Monsieur le maire expose au conseil :
L’article L.19 du code électoral régit la gestion des listes électorales et la commission de contrôle en charge du contrôle de la régularité des listes électorales et de l’examen des recours administratifs préalables obligatoires.
Il revient à la commission de contrôle :
- d’exercer un contrôle de la régularité des listes électorales
- de statuer sur les recours administratifs préalables des électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire.
La commission se réunit une fois par an, même les années sans scrutin et en tout état de cause, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour avant chaque scrutin.
Depuis la mise en place de cette commission, sa composition a évolué à 3 reprises. Depuis le mois de mai 2021 notre commission est ainsi constituée :
Titulaires : LECTEZ Laurence, ALBALADEJO Joseph, ROUCOLLE Lilian, COLARD Lionel, LIRONCOURT Agnès.
Suppléant : GRANDO Daniel, JONQUERES Stanislas, BOLASELL Claire-Marie, GERBOLES Henri, SABARDEIL Manon.
Nous devons aujourd’hui remplacer M. Stanislas JONQUERES, décédé, qui était suppléant de cette commission.
Mme FEDERICO Fatiha, suivante de liste dans l’ordre du tableau du conseil municipal est proposée pour intégrer la commission de contrôle des listes électorales en tant que suppléante.
Le conseil après avoir entendu le maire, à l’unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE la désignation de Mme FEDERICO Fatiha en tant que suppléante de la commission des listes électorales.
DIT que la commission sera ainsi constituée :
Titulaires : LECTEZ Laurence, ALBALADEJO Joseph, ROUCOLLE Lilian, COLARD Lionel, LIRONCOURT Agnès.
Suppléants : GRANDO Daniel, FEDERICO Fatiha, BOLASELL Claire-Marie, GERBOLES Henri, SABARDEIL Manon.
Extrait certifié conforme,
Le Maire,
C. MANAS