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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Thurien.
Lien du pdf (Arrêté - autorisation occupation dp queru christophe tampon)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Culture et patrimoine,
m1 p.
Département
du
Finistère
D
iDonoene
ooenens
à
ID
: 009-212002896-20250507-A202:
50777-AI
Commune
de
SAINT-THURIEN ARRÊTÉ
D’AUTORISATION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
KRX
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-THURIEN,
Vu
l’article
L.2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
ja voirie
routière,
Vu
la demande
en
date
du
10
avril
2025
par
laquelle
Monsieur
Christophe
QUERU,
entrepreneur
individuel
dans
les
arts
du
spectacle
vivant,
demeurant
Boulevard
de
la
Résistance
et
de
la
Déportation
49020
ANGERS,
sollicite
l’autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
situé
Place
de
Kilmacow
à
SAINT-THURIEN
en
vue
d’y
organiser
un
spectacle
de
clowns
le dimanche
18
mai
2025,
Vu
l'inscription
au
répertoire
SIRENE,
Vu
l'attestation
d’assurance
en
responsabilité
civile
en
date
du
4
septembre
2024,
ARRÊTE
Article
1
:
Monsieur
Christophe
QUERU,
domicilié
Boulevard
de
la
Résistance
et
de
la
Déportation
49020
ANGERS,
est
autorisé
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
communal
situé
Place
de
Kilmacow
à SAINT-THURIEN
en
vue
d’y
installer
un
petit
cirque
du
samedi
17
mai
2025
à
14
heures
au
lundi
19
mai
2025
à 12
heures.
Article
2
:
La
présente
autorisation
est accordée à
titre précaire
et révocable.
Elle
est personnelle
et incessible.
Article
3
:
Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la période
d’occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
fera
procéder
aux
travaux
de remise
en état aux
frais exclusifs
du permissionnaire.
Article
4
:
Le
demandeur
devra
se
conformer
à toutes
les
obligations
légales
applicables
en
la matière.
La
signalisation
du
chantier
est à la charge
de
la société.
Article 5
:
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d’intérêt
général.
Article
6
:
Le
Maire
de
SAINT-THURIEN
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROSPORDEN
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
du
Finistère.
Fait
à SAINT-THURIEN,
le 7 mai
2024
Le
Mair
_—
Christine
KERDRAON.