Arrêté - 2022 10 475

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Arrêté - 2022 10 475 Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Arrêté - 2022 10 475)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ARRETE DU MAIRE

N° 2022/10/475

Sanr.CyrL'ÉcOLE* (YVELINES)

Services Techniques

PDV/DV

OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 3 novembre 2022 jusqu’au 17 novembre 2022, en raison de travaux pour ouverture de fouille BT et recherche de défaut pour le compte d’ENEDIS, au droit du 29 avenue du Colonel Fabien à Saint-Cyr-l École.

Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, 1.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu le Code de la Route, notamment son article R.417-10,

Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1‘ mars 2008,

Vu la demande du 11 octobre 2022, de la société SARL ERTP sise 86 rue Voltaire — 93100 MONTREUIL, à

intervenir sur le Domaine Public pour réaliser des travaux pour ouverture de fouille BT et recherche de défaut pour le compte d’ENEDIS, au droit du 29 avenue du Colonel Fabien à Saint-Cyr-l’Ecole.

Considérant que pour permettre à l’entreprise SARL ERTP de réaliser les travaux susvisés, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.

ARRETE

Article 1 : Du 3 novembre jusqu’au 17 novembre 2022, la société SARL ERTP est autorisée à intervenir sur le domaine public en raison de travaux pour ouverture de fouille BT et recherche de défaut pour le compte d’'ENEDIS, au droit du 29 avenue du Colonel Fabien à Saint-Cyr-l École.

Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés entre 9h30 et 16h00.

Article 3 : Durant l'exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :

- en raison des travaux décrits à l’article 1, le stationnement est interdit et considéré comme étant gênant sur l’emprise totale du chantier, excepté pour les véhicules de l’entreprise SARL ERTP

chargée de réaliser ces travaux,

- interdiction de dépasser à l'approche et au droit du chantier,

- la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d’agents à l’aide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin,

- la vitesse est limitée à 20 km/h,

- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à cette catégorie d'usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.

JArticle 4 : Propreté et viabilité des voies circulées :

L'entreprise veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés. En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d'achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.

Article 5 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire des chantiers. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8°" partie — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 à afficher 48 h avant.

Article 6 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux de manière à être visible par le public.

Article 7: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services

Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame la Commissaire de Police de Plaisir sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.

Fait à Saint-Cyr-l'É SR 26 OCT.

2927

Pour le Maire,

Certifié exécutoire TR

Par publication en lignele: ?f QCr 2022 à) /V'adjoint chargé de l'Urbanisme, ET) de la Voirie et de l’Enfouissement

Len des rés

Isidro DANTAS

Commune de Saint-Cyr-F'Ecole - Libertés publiques et pouvoirs de police