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Acte - dec 2024.04.11 49
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Acte - dec 2024.04.11 49)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
| 2 à
AVR,
72
|
DÉCISION
DU
MAIRE
DEC
N°
2024.04.11/49
EN
Thème
: PATRIMOINE
Objet:
Prestation
de
service
pour
une
dégustation/animation
au
jardin
du
Gouverneur
-
Rendez-vous
aux
jardins
2024.
Le
Maire
de
la Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2122-22,
L.
2122-93,
L.
2131-1
et
L.
2131-2
:
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
municipal
du
03
juillet
2020
;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
du
03
juillet
2020
;
Vu
la
délibération
n°
DEL.2020.10.01/108
du
conseil
municipal
en
date
du
1er
octobre
2020,
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la
commune
les
attributions
indiquées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°DEL.2024.02.07/21
du
conseil
municipal
en
date
du
o7
février
2024
portant
sur
le
programme
d'actions
Ville
d'art
et
d'histoire
2024
décidant
l'action
n°3
relative
à
l'opération
nationale
des
« Rendez-vous aux
jardins
2024
» ;
Considérant
la volonté
de
la ville
de
Briançon
de
valoriser
les
espaces
verts
de
son
territoire
en
participant
à
l'opération
nationale
des
« Rendez-vous
aux
jardins
2024
»
dans
le
cadre
de
ses
missions
de
valorisation
du
patrimoine
;
Considérant
que
l'organisation
d'une
dégustation
et
d'animations
autour
de
la
transformation
des
plantes
en
mets
au
jardin
du
gouverneur
répond
à
la
volonté
d'animer
ce
jardin
historique
et
exceptionnel
situé
dans
les
remparts
de
la
cité
Vauban
autour
de
la
thématique
des
5
sens,
choisie
pour
cette
édition
des
Rendez-vous aux
jardins
2024:
Considérant
l'offre
du
traiteur-cueilleur
Le
Champ
du
Vagabond ;
DÉCIDE
Article
1
Il convient
de
signer
avec
le
Champ
du
Vagabond
une
prestation
de
service
pour
l'organisation
Hôtel
de
Ville
| 1 rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
#5
1/2 d'une
dégustation
et
d'animations
autour
de
la
transformation
des
plantes
au
jardin
du
Gouverneur. Article
2
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint,
est
autorisé
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la commune
ladite
prestation
de
service
avec
Le
Champ
du
Vagabond
ainsi
que
toute
pièce,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
Date
de
sa
réception
en
sous-préfecture
;
e
Date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir,
soit :
e__À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
e
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
4
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Ville,
notifiée
à
l'intéressé
et
transmise :
e
AU
représentant
de
l'État
dans
l'arrondissement
de
Briançon :
e
AU
receveur
municipal,
Comptable
Public
assignataire.
Fait
à
Briançon,
le
15 AR
2024
Le
Maire,
Affichée
le
:
Notifiée le
:
1 5 MAI
2024
Hôtel
de
Ville
| 1
rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
2/2