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Procès Verbal - dec 2022.11.07 228
Arrêté - DEC 2025.04.07 059
Acte - dec 2024.04.24 53
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Acte - dec 2024.04.24 53)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2024.04.24/53
Thème
: MARCHÉS
PUBLICS
- FOURNITURES
Objet:
Marché
public
de
Travaux
d'aménagement
de
la
Voie
douce
Via
Guisane
-
Lot
n°2
Revêtement,
mobilier
et
espaces
verts
(C2024-08)
- Sans
suite.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment:
ses
articles
L.
5151-29,
L.
2122-29
(4°),
L.
2199-93,
L,
2131-1
et
L. 2131-2:
Vu
lé Code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
L. 2123-1etR.2123-i
1°
;
Vu
lé procès-verbal
d'installation
du conseil
municipal
en date du 3 juillet 2020 ;
Vu
lé procès-verbal
de
l'éléction
du
Maire
et des adjoints
en
date
du 3 juillet.2020
:
Vu
la
délibération
h°DEL.2023.05.24/47
du
conseil
municipal
eñ
date
du
24
mai
2023,
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
là
commune
les
attributions
indiquées
à l'article
L:2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
;
Vu
l'avis
de
marché
publié
au
BOAMP
et
sur
le
profil
acheteur
de
la
Collectivité,
le 11
mars 2094,
relatif au
marché
public
référencé
en
objet:
Vu l'avis de
la Commission
des
Marchés
à Procédure
Adaptée réünie:le
23 avril 2024 :
Considérant
l'offre
reçue ;
DÉCIDE
Article
1
Dé
déclarer
la
procédure
sans
suite
pour
motif
d'ordre
financier,
et de
relancer
une
nouvelle
consultation
après
modification
du
cahier des
charges.
Article
2
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint,
est ‘autorisé
à
signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la
commune,
toute
pièce,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à l'exécution
de
la présente décision.
Article
&
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
Voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commencant
à
courir
à
compter
de
la
plus
CRC
EEE
JR
2
mené
Hôtel
de
Villé
| 2
Rue Aspirant:
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
ai
20
ya
1/9 tardive
des
dates
suivantes :
«
date
de
sa
réception
en
sous-préfecture
;
*
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir,
soit
: °__
à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
*
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
‘de
réponse
de
l’autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
5
Madame
la
directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune,
notifiée
à
l'intéressé
et
transmise
:
°
au
réprésentant
de
l'État
dans
l'arrondissement
de
Briançon
;
°
au
comptable
public.
Fait
à
Briançon,
le
2 5
AVR
202
Le
Maire,
2 5 AVR. 202
Date
dé
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Gate’de
publication
:
Béatrice
CHE
25
AR
Aire
Le
délai
de
recours
contentiqux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dank
un
délai
den
Huda
AËmninistratif
de
Marseille
à compter.de
sa
notification
ou
dess
publication,
TS
|
Hôtel
de
Ville
|1
Rua
Aspirant
jan
|
05100
Briançon
|Tél
04
92
21
20
72
à
/
à