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Arrêté - DEC 2025.01.16 010
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2025.01.16 010)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
|
JS-PREFECTURE DE
BRIANÇON
en
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
DEC
2025.01.16/010
BRIANCON
———
Thème:
BAUX
&
CONVENTIONS
Objet:
1°
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
pont
d'Asfeld
pour
la
pratique
du
saut
à
l'élastique
au
profit
de
la
société
« ADRENALINE
BUNGEE»
et
représentée
par
Monsieur
Luc
LIMASSET
pour
la
période
du
05/04/2025
au
02/11/2025
inclus. Le
Maire
de
la Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2122-22
(2°
et
5°),
L.
2122-93,
L.
2131-1
et
L.
2131-2
:
VU
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
o3
juillet
2020 ;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
03
juillet
2020
;
VU
la
délibération
n°108
du
conseil
municipal
en
date
du
o1
octobre
2020,
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la Ville
les
attributions
indiquées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°37
du
conseil
municipal
en
date
du
10
avril
2024
et
la
convention
fixant
les
conditions
administratives
et
techniques
de
mise
à
disposition
du
pont
d'Asfeld
pour
la
pratique
du
saut
à
l'élastique
au
profit
de
la
société
« ADRENALINE
BUNGEE
» ;
CONSIDERANT
que
la
société
« ADRENALINE
BUNGEE
» représentée
par
son
gérant
monsieur
Luc
LIMASSET
a
demandé
le
renouvellement
de
ladite
convention ;
CONSIDERANT
que
rien
ne
s'oppose
à
ce
qu'il
soit
fait
droit
à
cette
demande;
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
1
/
9 DECIDE
Article
1
La
convention
signée
entre
la
Ville
de
Briançon
et
la
société
« ADRENALINE
BUNGEE»
représentée
par
son
gérant
en
exercice
Monsieur
Luc
LIMASSET
est
renouvelée
pour
la
période
du
05/04/2025
au
02/11/2095
inclus.
Article
2
Les
autres
dispositions
de
la
convention
initiale
demeurent
inchangées.
Article
3
Conformément
aux
dispositions
du
Code de
justice
administrative,
le tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
: e
date
de
sa
réception
en
sous-préfecture ;
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir,
soit
:
e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale ;
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
4
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Ville,
notifiée
à
l'intéressé
et
transmise :
°
au
représentant
de
l'État
dans
l'arrondissement
de
Briançon ;
e
au
receveur
municipal.
Fait
à Briançon,
le
{
3
MARS
0025
Le
Maire,
Par
délégation,
Béatrice
CHEVALIER
e
des
Services
Publiée
le :
{3
MAI
2095
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
:
Tél
64
92
21
20
72
2
/
2