Arrêté - dec 2022.09.12 193

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Arrêté - dec 2022.09.12 193 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Briançon. Lien du pdf (Arrêté - dec 2022.09.12 193)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, ENREGIST RÉ LE fée sers ra RES

| 1.6 SEP 2 | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉCISION DU MAIRE

N° DEC 2022.09.12/193

LINE ——

Thème: BAUX & CONVENTIONS

Objet: Avenant n°1 à la convention du 08/09/2022 avec la SA les Diables Rouges pour la mise à disposition de logements communaux. Retrait d'un des logements.

Le Maire de la commune de Briançon (Hautes-Alpes),

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-29 (59), L. 2122-23, L. 2131-1 et L. 2131-2 :

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du o3 juillet 2020 :

Vu le procès-verbal.de l'élection du Maire et des adjoints en date du 03 juillet 2020 :

Vu la délibération n°108 du conseil municipal en date du o1 octobre 2020, portant délégation au Maire pour exercer au nom de la Ville les attributions indiquées à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°96 du conseil municipal en date du 06 juillet 2022 et la convention en date du 08/09/2022 portant mise à disposition précaire et révocable de dix logements communaux au profit de la SA les Diables Rouges à compter du o1 septembre 2022 :

Considérant que, par courrier en date du 18 juillet 2022, la SA les Diables Rouges a informé la Ville renoncer au logement sis école de Pont-de-Cervières et demandé par conséquent le retrait de ce dernier de la convention citée ci-dessus ;:

Considérant que rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à cette demande ;

DECIDE

Article 1

La Ville de Briançon est autorisée à régulariser un avenant n°1 à la convention du 08/09/2022 avec à la SA les Diables Rouges pour la mise à disposition de logements communaux en retirant de la liste celui sis école de Pont-de-Cervières.

En EE NRA EP R OREE ENRN "N RESTIRNUERR OENMENENRINRNONR EDS 17 ART ERSNENNENEI

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 64 92 2120 72 1 / oArticle 2

Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.

Article 3

Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, le Premier Adjoint, est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Ville, l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition

précaire et révocable du 08/09/2022 à intervenir avec la SA les Diables Rouges,

avenant n°1 qui restera annexé à la présente décision, ainsi que toute pièce, de nature

administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la présente décision.

Article 4

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal

administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente

décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus

tardive des dates suivantes :

e date de sa réception en sous-préfecture ;

e date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit :

e à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

° _ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Article 5

Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera affichée dans les conditions réglementaires habituelles, publiée au recueil des actes administratifs de la commune, notifiée à l'intéressé et transmise :

e au représentant de l'État dans l'arrondissement de Briançon;

e au receveur municipal.

Fait à Briançon, le 412 GEp, 2027

Transmise le: 1 6 SEP. 2022

Affichée le : !

Notiféele : 23 SEP. 2072 2 3 SEP. 2022

|

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 o / 0PIÉCE ANNEXE À LA DECISION

THEME BAUX & CONVENTIONS N° DEC.2022.09.12/193

/à

BRIANCON AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE MISE A

DISPOSITION DE LOGEMENTS COMMUNAUX AU

PROFIT DE LA SA LES DIABLES ROUGES

SIGNEE LE 08/09/2022

RETRAIT D'UN DES LOGEMENTS

ENTRE

La Ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA,

dûment habilité à signer le présent avenant par décision n°DEC2022.09.12/193 en date du 4210 t/__ 2022,

Ci-apres désignée sous le vocable « Ja collectivité ».

D'UNE PART,

ET

La SA Les Diables Rouges, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 421 095 126, ayant son

siège social sis à Briançon (05100) - Parc des sports et des loisirs - Rue Bermond-

Gonnet, représentée par son Président en exercice, Monsieur Guillaume LEBIGOT, ayant

tous pouvoirs à l'effet des présentes en vertu d'une délibération du Conseil d'Administration,

Ci-après également dénommée sous le vocable « l'occupant »,

D'AUTRE PART,

Vu la délibération n°96 du conseil municipal en date du 06 juillet 2022 et la convention

en date du 08 septembre 2022 portant mise à disposition précaire et révocable de dix

logements au profit de la SA les Diables Rouges à compter du o1 septembre 2022:

Considérant que, par courrier en date du 18 juillet 2022, la SA les Diables Rouges a

informé la Ville renoncer au logement sis école de Pont-de-Cervières et demandé par

conséquent le retrait de ce dernier de la convention citée ci-dessus :

NE SEE NAN. NOÉ MEN IN CEY LENS

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 À / 2DISPOSITIF :

Les parties à la convention initiale décident de lui apporter les modifications suivantes :

ARTICLE 1

A compter du o1 septembre 2022 le logement communal sis école de Pont-de-Cervières

est retiré de la liste des logements octroyés par la convention signée le 08/09/2022. En conséquence, 9 logements sont mis à disposition de la SA les Diables Rouges :

7 Lieu | Surface appartement | Loyer Pourcentage.

École des Artaillauds 104,71 m? 711%

École de la Mi-Chaussée rires

Appartement n°1 : 113,95 M? 3,97 %

Appartement n°2 : 113,95 M? 3,97 %

Appartement n°3 : 86,00 m° 3,00 %

École de Sainte Catherine |

Appartement n°1 : # 3,59 %

Appartement n°2 : . 2,08 %

Appartement n°3:

270%

École du Prorel _ 6,27 %.

Foyer Albert Bourges 2786%

TOTAL MENSUEL DES LOYERS

ARTICLE 2

Toutes les autres dispositions d eurent inchangées.

Fait à Briançon,

Pour la Ville,

Le Maire,

Guillaume LEBIGOT Arnaud MURGIA.

me HS

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72

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