Compte-Rendu - cpte rendu 10 04 1

Documents similaires

Procès Verbal - cpte rendu 20 03 lr 1

Compte-Rendu - cpte rendu conseil du 10 04 2015

Déliberation - Crcm 21 10 22

Procès Verbal - Cpte rendu 10 04 2018

Compte-Rendu - cpte rendu du 04 mai 2023 1

Compte-Rendu - cpte rendu conseil du 18 04 2014

Compte-Rendu - CPTE RENDU DU 01122022 1

Déliberation - 04 Cpte rendu du 04 avril 2023

Déliberation - cpte rendu 21 04 2009

Conseil Municipal - 1 Cpte rendu CM 20.01.22

Compte-Rendu - cpte rendu 10 04 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vernon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu 10 04 1)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMMUNE DE VERNON oo

PROCÈS-VERBAU

(Conseil Municipal du 10/04/2026]

Le dix avril deux mil vingt-six, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de VERNON dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alexandre FAURE Maire, en session ordinaire.

Étaient présents : MM. et MME : Alexandre FAURE, Max DODARD, Florence ADELBRECHT, Robert ESCHALIER, Claude

GATEAU, Françoise DORMOY, Bernadette JOLY, Jean-Claude GRAUX, Hélène CUNIN, Ludovic SALVAR.

Formant la majorité en exercice.

Était absente : MME. : Corinne BARTHES a donné pouvoir à Florence ADELBRECAT.

Quorum : 5

Monsieur Max DODARD a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Compte rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2026.

Désignation d’un délégué suppléant au Syndicat Territoire d” Énergie Ardèche. Détermination du nombre de membres du CCAS.

Désignation des membres du CCAS.

Désignation du représentant au Syndicat Départemental d’ Équipements et d’Aménagements (SDEA). Débat d’orientation budgétaire.

Compte rendu des délégués aux diverses organismes (Syndicats-Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie).

Questions diverses.

Demande de rajout à l’ordre du jour :

Validation devis pour la Calade de l’Église.

Demande de retrait à l’ordre du jour :

Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts.

1- Compte rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2026.

Adopté à la majorité.

Résultat du vote: Pour: 10 (FAURE-DODARD-ADELBRECHT-ESCHALIER-GATEAU-DORMOY-JOLY-GRAUX-BARTHES-

SALVAR) Contre : 0 Abstention(s) : 1 (CUNIN)

2- Désignation d’un délégué suppléant au Syndicat Territoire d’Énergie Ardèche.

Vu les élections municipales du 15 mars 2026,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en son article L2121-33, Vu l’adhésion de notre commune au Syndicat Territoire d’ Énergies de l’Ardèche depuis de très nombreuses années à la fois pour les compétences

obligatoires (électricité) mais aussi facultatives (éclairage public, maîtrise des énergies) Vu les statuts modifiés du Syndicat Tetritoire d'ÉÉnergies par arrêté préfectoral en date du 09 décembre 2014,

Considérant l’article 6 des dits statuts :

1 délégué pour 3 000 habitants élu par un collège électoral constitué dans chaque arrondissement et comprenant un électeur par commune intéressée,

désigné par leur conseil municipal.

Un représentant titulaire et un représentant suppléant seront désignés par chaque commune « isolée » pour les représenter au sein du collège électoral

d'arrondissement. »

Vu les faits exposés, Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient donc au Conseil Municipal de désigner son représentant qui participera au collège

électoral chargé d’élire les délégués au Comité Syndical du Territoire d' Énergies de l'Ardèche pour son arrondissement et propose :

Monsieur Alexandre FAURE en qualité de délégué suppléant au Syndicat Territoire d'Énergies.

Adoptée à l’unanimité,

Résultat du vote: Pour: 11 (FAURE-DODARD-ADELBRECHT-ESCHALIER-GATEAU-DORMOY-JOLY-GRAUX-BARTHES-

SALVAR-CUNIN) Contre : 0 Abstention(s) :03- Détermination du nombre de membres du CCAS.

Monsieur le Maire rappelle que le nombre de membres du CCAS est fixé par le Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de fixer à 10 le nombre de membres du CCAS, étant

entendu qu’une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire.

Adoptée à l’unanimité.

Résultat du vote: Pour: 11 (FAURE-DODARD-ADELBRECHT-ESCHALIER-GATEAU-DORMOY-JOLY-GRAUX-BARTHES-

SALVAR-CUNIN) Contre : 0 Abstention(s) : 0

4- Désignation des membres du CCAS.

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l'assemblée à désigner les conseillers municipaux qui représenteront la commune au sein du Centre Communal d’actions sociales.

Après délibération, le conseil municipal désigne à l’unanimité des présents :

MM. Mmes : Claude GATEAU, Françoise DORMOY, Hélène CUNIN, Bernadette JOLY, Florence ADELBRECHT,

Adoptée à l’unanimité.

Résultat du vote: Pour: 11 (FAURE-DODARD-ADELBRECHT-ESCHALIER-GATEAU-DORMOY-JOLY-GRAUX-BARTHES-

SALVAR-CUNIN) Contre : 0 Abstention(s) : 0

5- Désignation du représentant au Syndicat Départemental d’Équipements et d’ Aménagement.

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner le délégué qui représentera la commune au Syndicat de développement d’équipement et d'aménagement (SDEA).

Après délibération, le délégué qui siègera au Syndicat de développement d’équipement et d'aménagement (SDEA) a été

désigné en la personne de :

M. Robert ESCHALIER

Adoptée à l’unanimité.

Résultat du vote: Pour: 11 (FAURE-DODARD-ADELBRECHAT-ESCHALIER-GATEAU-DORMOY-JOLY-GRAUX-BARTHES-

SALVAR-CUNIN) Contre : O0 Abstention(s) : 0

6- Validation devis pour la Calade de l’Église.

Monsieur le Maire fait part du travail de la commission Patrimoine au sujet de la calade de l’église. Cette calade, très ancienne, permet de relier le village à l’église de Vernon (190 m) puis l’église au cimetière (200 m). Elle est très utilisée par les habitants. Elle est

endommagée sur plusieurs tronçons et se détériore avec l’usage et les intempéries. Ïl est proposé de restaurer la calade sur les tronçons endommagés. Cela permettra de stopper l’érosion, de faciliter l’usage et de préserver

ce patrimoine.

Le montant estimatif des travaux est de 40 500 € HT. Pour le financement de l’opération il est proposé de solliciter une subvention DETR auprès de l’État à hauteur de 20% soit 8 100 €. Par ailleurs il est proposé de solliciter une subvention « coup de pouce » pierre sèche auprès du PNR des Monts d’Ardèche plafonnée à 20 000 €. Enfin, il est proposé de solliciter la fondation du Patrimoine afin de lancer une campagne de collecte de dons pour le financement participatif de l’opération. Le montant attendu de la collecte de dons est de 4 300 €.Le plan de financement est le suivant :

DÉPENSES RECETTES

Postes Montant HT Financeur Taux Montant

Rénovation de la calade de l’église 40 500 € Etat - DETR 20,00 % 8 100 €

Coup de pouce « Pierre sèche » PNRO7 49,40 % 20 000 €

Appel aux dons Fondation du Patrimoine 10,60 % 4 300 €

Autofinancement 20,00 % 8 100€

TOTAL 40 500 € 40 500 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

- de valider le projet tel que présenté,

- d'approuver le plan de financement tel que présenté,

- de solliciter une subvention DETR auprès de l’État à hauteur de 20% du montant des travaux soit 8 100 €, - de solliciter une subvention « Coup de pouce » pierre sèche auprès du PNRO07 à hauteur de 20 000 €, - de solliciter la Fondation du Patrimoine pour le lancement d’une campagne de collecte de dons pour financer le projet, - d’autoriser le maire à entreprendre les démarches et à signer toutes les pièces utiles à l’exécution de ces décisions.

Adoptée à l’unanimité.

Résultat du vote: Pour: 10 (FAURE-DODARD-ADELBRECHT-ESCHALIER-GATEAU-DORMOY-JOLY-GRAUX-BARTHES-

CUNIN) Contre : 0 Abstention(s) : 1 (SALVAR ne prend pas part au vote étant partie prenante)

7- Divers

Débat d’orientation budgétaire.

Séance levée à 20 heures 30 min.

Fait à Vernon, le 17 avril 2026

4

IT Le secrétaire de séance Le Maire - Max DODARD Alexandre FAURE