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Déliberation - Désignation d'un représentant pour la CDAC du 9 novembre 2022
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Désignation d'un représentant pour la CDAC du 9 novembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
|
VILLE DE \#
LANDIS
Envoyé en préfecture le 09/11/2022
Reçu en préfecture le 09/11/2022
ID : 040-214003121-20221109-2022 11 140-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2022
DELIBERATION N° 2022-11-140-DGS
Nomenclature : 5.3.4
2022
OBJET: DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DU 9 NOVEMBRE
Votants : 33
Abstention : /
Votes exprimés: 33
Pour: 33
Contre : /
Fait à Tarnos,
le 9 novembre 2022
Pour extrait certifié
forme
Le Maire
Certifié exécutoire compte tenu
du dépôt au titre du contrôle de
légalité et de La publication sur
le site Internet de la Mairie le :
OBUA 4929
L’an deux mille vingt deux, le huit novembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, M. PERRET, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET,
Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT- AUBIN, Mme DARRAMBIDE, Mme ORDUNA, M. SAUBIETTE, Mme BAULON, Mme TROISVALLETS, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme CASSAING,
Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mme NOGARO procuration à M. DUBERT
M. GARANS procuration à M. GONZALES M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
Nombre de Conseillers en exercice 33
Nombre de présents 130
Nombre de pouvoirs | 3 | - |
Nombre de votants 33
La Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) est amenée à rendre
un avis suite à la demande de création d’un ensemble commercial, rue Gérard Philipe, sur le
site de l’ancien magasin de l’enseigne Bricomarché.
M. le Maire a été nommé par arrêté préfectoral pour siéger au sein de cette CDAC prévue le 9 novembre 2022 en qualité de représentant de la commune d’implantation.
Empêché d’assister à cette réunion, M. le Maire propose de désigner M. Mabillet afin de le représenter au sein de cette commission.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 'Farnos
Tél 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 M 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 09/11/2022
Reçu en préfecture le 09/11/2022
ID : 040-214003121-20221109-2022 11 140-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29,
Vu Parrêté préfectoral DCPPAT-BDLIT n° 2022-587 en date du 12 octobre 2022 portant composition de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du 9 novembre 2022
DELIBERE
DESIGNE M. Marc Mabillet, Maire adjoint, pour représenter M. le Maire lors de la Commission Départementale d’ Aménagement Commercial du 9 novembre 2022.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr