Procès Verbal - pv 24 09 2019

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Procès Verbal - pv 24 09 2019 Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Saint-Christoly-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 24 09 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire, Département de la

Gironde

République Française

COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY MEDOC

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 7

Représentés : 1

Votants: 8

PROCES VERBAL

Séance du 24 septembre 2019

L'an deux mille dix-neuf et le vingt-quatre septembre l'assemblée

régulièrement convoquée le 19 septembre 2019, s'est réunie sous la

présidence de Stéphane POINEAU.

Sont présents: Stéphane POINEAU, Bénédicte RABILLER, Michel RUIZ,

Gilles AURIOL, Serge GAYE, Dominique MARCHAL, Nathalie LEJARD

Représentés: Marie-José CLIPET par Gilles AURIOL

Excuses: Sébastien PEYRUSE, Françoise DIEF, Jean-Louis PATALUCH

Absents:

Secrétaire de séance: Bénédicte RABILLER, assistée d'Aurélia

GUYONNAUD (adjoint administratif)

Le procès-verbal du dernier conseil a été transmis à chaque conseiller. Aucune remarque n'a été apportée.

DÉCISIONS DU MAIRE

Conformément au Code des Collectivités Territoriales, article L 2122-23, Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des décisions qu'il a prises dans le cadre des délégations accordées le 11 avril 2014 par délibération n° DE 2014-007.

DEC n° 2019-001 Relative à l'acceptation d'un don : l'association des Amis de l'Eglise Saint-Christophe a fait don à la commune de la somme de 6 812 € pour l'étude et la réalisation de travaux de réfection de la toiture de l'église.

DEC n° 2019-002 Relative à la signature d'une convention : Monsieur le Maire a mis à disposition à titre gratuit la salle au-dessus de l'école au profit du Centre Médico-psychologique et hôpital de Jour de Lesparre-Médoc (annexe de l'hôpital Charles Perrens de Bordeaux). Des activités physiques s'y dérouleront tous les jeudis de 14h à 16h de juin 2019 à septembre 2020.

DE_2019_025

Objet: Élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde - PCS -

Monsieur le Maire expose que la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'évènements exceptionnels. Cette loi, par son chapitre II – protection générale de la population – article 13, rend obligatoire, pour toutes les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé depuis deux ans ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention, l'élaboration d'un plan communal de sauvegarde.

Comme le définit la loi, le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du Maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention.La commune de St Christoly-Médoc est concernée par les risques suivant :  Inondation

 Périmètre du plan d'intervention du CNPE du Blayais

Pour l’élaboration de ce plan, Monsieur le Maire propose d’appliquer la méthodologie transmise par la Sous-Préfecture de la Gironde (aide à la procédure d’élaboration d’un plan communale de sauvegarde).

Monsieur le Maire propose :

 l'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde ;

 la nomination d'un Chef de projet,

 la constitution d’un comité de pilotage

Vu le Plan de Prévention des Risques « Inondation » du Médoc Centre, approuvé le 16 juin 2003

Vu le plan de particulier d’intervention (PPI) du CNPE du Blayais dont le champ d’application comprend notamment notre commune, approuvé le ………,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés :

prend acte et autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune ;

nomme Monsieur Stéphane POINEAU comme Chef de Projet ;

constitue le comité de pilotage composé de : Bénédicte RABILLER, Nathalie LEJARD, Gilles AURIOL, Jean-Louis PATALUCH, Dominique MARCHAL.

DE_2019_026

Objet: FIXATION DU NOMBRE ET DE LA RÉPARTITION DES SIÈGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DES COMMUNES MÉDOC COEUR DE PRESQU'ILE DANS LE CADRE D'UN ACCORD LOCAL -

Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Médoc Cœur de Presqu’Ile pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

 selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

 être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

 chaque commune devra disposer d’au moins un siège, aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

 la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 %

de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

 à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019, selon la procédure légale de droit commun, le Préfet fixera à 38, le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2019, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.

Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 42, le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Nom des communes

membres

Populations municipales

(*ordre décroissant de

population)

Nombre de conseillers

communautaires titulaires

Lesparre-Médoc 5 794 7

Pauillac 4 851 6

Saint-Laurent Médoc 4 580 6 Gaillan en Médoc 2 295 3

Cissac Médoc 2 101 2

Saint-Estèphe 1 625 2

Saint-Sauveur 1 311 2

Vertheuil 1 272 2

Saint-Germain d’Esteuil 1 218 2 Bégadan 915 2

Saint-Seurin de Cadourne 713 1 Civrac en Médoc 678 1 Saint-Julien Beychevelle 587 1

Ordonnac 509 1Blaignan-Prignac 469 1 Saint-Yzans de Médoc 388 1

Saint-Christoly de Médoc 288 1

Couquèques 267 1

Total des sièges répartis : 42

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Médoc Cœur de Presqu’Ile

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 05 décembre 2016 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Médoc Cœur de Presqu’Ile

Décide de fixer, à 42, le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Médoc Cœur de Presqu’Ile, réparti comme suit :

Nom des communes

membres

Populations municipales

(*ordre décroissant de

population)

Nombre de conseillers

communautaires titulaires

Lesparre-Médoc 5 794 7

Pauillac 4 851 6

Saint-Laurent Médoc 4 580 6 Gaillan en Médoc 2 295 3

Cissac-Médoc 2 101 2

Saint-Estèphe 1 625 2

Saint-Sauveur 1 311 2

Vertheuil 1 272 2

Saint-Germain d’Esteuil 1 218 2

Bégadan 915 2

Saint-Seurin de Cadourne 713 1

Civrac en Médoc 678 1

Saint-Julien Beychevelle 587 1 Ordonnac 509 1

Blaignan-Prignac 469 1 Saint-Yzans de Médoc 388 1 Saint-Christoly de Médoc 288 1

Couquèques 267 1

Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.DE_2019_027

Objet: ADOPTION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉLECTRIFICATION DU MÉDOC -

Vu l'arrêté préfectoral en date du 06 août 2019 modifié portant création du Syndicat Intercommunal d'Electrification du Médoc,

Vu la délibération du Syndicat Intercommunal d'Electrification du Médoc référencée 0204042019 "Adoption des statuts du Syndicat Intercommunal d'Electrification du Médoc" en date du 04 avril 2019,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d'Electrification du Médoc,

Vu le C.G.C.T et notamment son article L 5211-20 qui stipule que notre commune, membre du Syndicat Intercommunal d'Electrification du Médoc, dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur ces statuts à compter de la notification de la délibération du SIEM. A défaut de délibération dans ce délai, la décision de notre Conseil municipal sera réputée favorable,

Vu le courrier en date du 02 mai 2019 de Monsieur Sylvain LALANNE, Président du SIEM valant notification,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des memebres présents et représentés :

 Prend acte des statuts du Syndicat Intercommunal d'Electrification du Médoc annexé à la présente délibération,

 Dit que cette décision sera notifiée au Président du Syndicat Intercommunal

d'Electrification du Médoc

QUESTIONS DIVERSES

- Bilan des marchés gourmands : un tableau récapitulatif des recettes et dépenses est présenté aux conseillers municipaux.

Monsieur MARCHAL regrette que le parking prévu n'ait pas été réalisé. Il souligne que l'augmentation du tarif des emplacements n'a pas freiné les commerçants. Il remarque aussi que ces commerçants n'ont pas respecté, pour certains d'entre eux, le règlement intérieur. Il y a eu beaucoup d'incivilité et de non respect entre eux et envers les conseillers s'occupant de l'organisation des marchés. Si les marchés se poursuivent, il faudra faire appliquer le règlement tel qu'il sera signé par les commerçants en envoyant des lettres de rappel de ce règlement et d'avertissement si nécessaire.

- Monsieur le Maire informe les conseillers que le fossé de la route des Tayas va être nettoyé.

- Monsieur RUIZ demande si la facture des poteaux est réglée ? Monsieur le Maire répond que non et les poteaux vont être restitués. Monsieur RUIZ précise que la personne n'était pas au courant, à l'initial, que ces poteaux lui seraient facturés et que c'est pour cette raison qu'il les rend. Monsieur le Maire répond que la personne était au courant dès le début du prix des poteaux.

- Monsieur RUIZ demande pourquoi un camping-car est resté garé toute la saison estivale sur la voie publique au port.- Madame LEJARD informe que les maraichers des Jardins de la Banquise installés sur la commune vont vendre les légumes car ils vont préparer le terrain pour les prochaines plantations.

- Monsieur le Maire demande à Monsieur MARCHAL s'il veut prendre en charge le projet de la chasse. Il répond qu'il ne peut pas le faire seul. Monsieur le Maire explique que ce n'est pas du ressort de la commune et que ce n'est pas à la municipalité de mettre en place la structure. Toutefois la salle communale ECEP sera mise à disposition pour une réunion publique le Mercredi 6 novembre 2019 à 18h30.

- Monsieur le Maire se rendra Route du Breuil pour des problèmes de canalisations.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.