Procès Verbal - 6 pv 09 11 2023

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Procès Verbal - 6 pv 09 11 2023 Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Saint-Christoly-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 pv 09 11 2023)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, République française

Département de la Gironde

Arrondissement : LESPARRE-MÉDOC

COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY MEDOC

1- Procès-verbal de la séance du 09/11/2023

PROCÈS VERBAL

Séance du 09 novembre 2023

Nombre de membres

en exercice: 11

Quorum : 6

Présents : 6

Représentés : 3

Votants: 9

L'an deux mille vingt-trois et le neuf novembre l'assemblée régulièrement convoquée le 03 novembre 2023, s'est réunie dans Salle du Conseil de la Mairie à 18 h 00, sous la présidence de Stéphane POINEAU.

Sont présents: Stéphane POINEAU, Nathalie LEJARD, David CHANTELOT, Julie FRIBOULET, Christine PEREIRA, Gérard PILLAULT

Représentés: Marie-José CLIPET par Julie FRIBOULET, Gilles AURIOL par Stéphane POINEAU, Gilles MÉDARD par Christine PEREIRA

Excusés: Cloé HÉRAUD AUBENEAU

Absents: Didier BERTHOLD

Secrétaire de séance: David CHANTELOT

Ordre du jour :

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal de la dernière séance

- Décision modificative n°1

- Rapports d'activités 2022 de la communauté de communes Médoc Coeur de Presqu'île

- Fonds de concours de la communauté de communes Médoc Coeur de Presqu'île

- Adhésion au service de médecine de prévention du Centre De Gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde

- Adhésion au service de mission facultative retraite du Centre De Gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde

- Désignation du référent déontologue

- Désignation des zones d'accélération aux énergies renouvelables

- Allocation de rentrée en enseignement supérieur

- Questions diverses

DE_2023_024

Objet: DÉCISION MODIFICATIVE N°1 / 2023 -

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2132 (041) Bâtiments privés 1050.00

1328 (041) Autres subventions d'équip. non transf. 1050.00

TOTAL : 1050.00 1050.00

TOTAL : 1050.00 1050.00République française

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COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY MEDOC

2- Procès-verbal de la séance du 09/11/2023

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

DE_2023_025

Objet: RAPPORTS D'ACTIVITÉS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MÉDOC COEUR DE PRESQU'ILE -

Les membres du conseil municipal prennent connaissance des rapports 2022 de la Communauté des Communes Médoc Coeur de Presqu'île.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire informe les conseillers de la discussion engagée au sein de la communauté de communes Médoc Coeur de presqu'ile au sujet des attributions de compensantion.

DE_2023_026

Objet: FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MÉDOC COEUR DE PRESQU'ILE -

Le Conseil Municipal,

Vu l’article l.5216-5 V du CGCT prévoyant que le versement d’un fonds de concours entre un EPCI et les communs membres ne peut se faire qu’après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés,

Vu les statuts de la communauté de communes Médoc Cœur de Presqu’Île et notamment les dispositions incluant la commune de SAINT-CHRISTOLY MÉDOC comme l’une des communes membres,

Vu la délibération 37-2022 en date du 04/04/2022 par laquelle la communauté de communes Médoc Cœur de Presqu’île a décidé de reverser la somme de 20 000€ (vingt mille euros) sous forme de fonds de concours à la Commune de SAINT-CHRISTOLY MÉDOC,

Considérant la présentation au Conseil Municipal du dossier de demande de fonds de concours pour un montant de travaux 28 084.94 € TTC.

Considérant que le montant total du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée par le bénéficiaire, hors subventions,République française

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COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY MEDOC

3- Procès-verbal de la séance du 09/11/2023

Le conseil municipal est invité à acter ce fonds de concours et voudra bien autoriser Monsieur le maire à solliciter le versement de cette aide auprès de la communauté de communes Medoc Cœur de Presqu’Ile.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, Décide :

- D’acter et d'accepter le fonds de concours entre la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’Ile et la Communes de SAINT-CHRISTOLY MÉDOC pour un montant de 20 000€ pour le projet d’aménagement du port de Saint Christoly Médoc permettant l’accueil de manifestations.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

DE_2023_027

Objet: ADHÉSION À LA MÉDECINE DE PRÉVENTION DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE -

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 452-47, L .812-3 et L. 812-4 ;

Vu la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ; Vu Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu le règlement de fonctionnement du service prévention et santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

Considérant :

- que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité,

- que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine préventive pour leurs agents,

- que le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail ainsi que les risques de contagion,

- que les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive, de médecine agréée et de contrôle ou de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande, - l’offre de service de prévention et de santé au travail proposée par le Centre de Gestion de la Gironde telle que décrite dans le catalogue des prestations,

Vu la convention d’adhésion à l’offre de service proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde telle qu’annexée à la présente délibération,République française

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4- Procès-verbal de la séance du 09/11/2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés,

Décide :

- de solliciter le Centre de Gestion de la Gironde pour bénéficier de l’offre de service de prévention et de santé au travail ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante telle qu’annexée à la présente délibération ;

- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité

Le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;

- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

DE_2023_028

Objet: ADHÉSION À LA MISSION COMPLÉMENTAIRE À L'ASSISTANCE À LA FIABILISATION DES DROITS EN MATIÈRE DE RETRAITES DU CDG PAR VOIE CONVENTIONNELLE -

Vu la délibération DE-00031-2021 du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde en date du 23 juin 2021, définissant son domaine d’intervention dans la mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraite.

Le maire rappelle que le service retraites du Centre de Gestion assiste régulièrement la collectivité dans la gestion des dossiers de retraites (contrôle des dossiers de qualifications des comptes individuels retraites, des validations de services, de liquidations, …) dans le cadre de la mission obligatoire de fiabilisation des comptes individuels retraites assurée par celui-ci pour les collectivités qui lui sont affiliées.

Les dernières réformes de retraite imposent aux collectivités une gestion plus approfondie des comptes individuels retraite, ces dispositions provoquent une surcharge de travail au sein des services de la collectivité. Le service retraites du Centre de Gestion a la possibilité d’aider la collectivité territoriale adhérente au service en contrôlant les dossiers dans le cadre d’une délégation de gestion sur la plateforme multicompte Pep’s de la Caisse des Dépôts et Consignations et en accompagnant les actifs dans leur démarche dans le cadre d’un accompagnement personnalisé retraite (APR).

La collectivité doit simplement remettre au Centre de Gestion les justificatifs nécessaires au contrôle de leurs dossiers et à l’établissement de l’accompagnement personnalisé retraites.République française

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5- Procès-verbal de la séance du 09/11/2023

Pour la bonne exécution de ces missions, le Centre de Gestion propose cette mission facultative complémentaire par voie conventionnelle en appelant une contribution financière globale et forfaitaire dont le montant est fixé en fonction du nombre d’agents CNRACL. Pour notre collectivité cette participation annuelle s’élève à 60 € (soixante euros).

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Décide

 d’adhérer à la mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraite par voie conventionnelle, mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde

 de confier au service retraites du Centre de Gestion de la Gironde la délégation de gestion sur la plateforme Pep’s (dénommée accès multi-compte) pour la gestion des dossiers des agents CNRACL et l’accompagnement personnalisé retraites (APR) pour les actifs CNRACL qui sont à moins de 5 ans de l’âge légal de la retraite

 d'autoriser le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion.

 D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour, au siège de la collectivité,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

DE_2023_029

Objet: DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGIQUE POUR LES ÉLUS LOCAUX -

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218),

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,République française

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6- Procès-verbal de la séance du 09/11/2023

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,

Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être désigné

par délibération des organes délibérants avant le 1er juin 2023 ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que les missions de référent déontologue peuvent notamment être assurées par des personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes ;

Considérant l’accord de la personne désignée ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Article 1 : Désignation du référent déontologue

M. Jean-Guy DINET est nommé en qualité de référent déontologue des élus, jusqu’à l’expiration du mandat 2020-2026. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.

A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

Article 2 : Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité.

Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue – Nom de la collectivité - Confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l’oral) et pourra recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Article 3 : Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.République française

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7- Procès-verbal de la séance du 09/11/2023

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l’oral, en fonction du souhait de l’élu concerné.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

Article 4 : Rémunération du référent déontologue

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.

Cette indemnité sera versée par la commune selon des modalités à déterminer ultérieurement.

Des frais éventuels de transport et d’hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

DE_2023_030

Objet: DÉSIGNATION DES ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES -

David CHANTELOT informe les conseillers qu'afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.

Promulguée en mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux en termes d’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.

Très concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).

La collectivité a consulté ses administrés par le biais d'un sondage distribué à tous les habitants de la commune.

Ce sondage mentionnait le projet communal :

 installer des panneaux photovoltaïques sur les toitures sud-est des bâtiments de l'école, de la garderie et de l'espace culturel Edgard Pillet.

À l'issue de la concertation, le projet présenté par le conseil pour les ZAENR recueille une très grande majorité de "pour". La cartographie et le résultat du sondage sont détaillés en annexe.République française

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8- Procès-verbal de la séance du 09/11/2023

Après concertation, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

 approuve le bilan de la concertation annexé à la présente et les suites données à cette concertation,

 arrête les propositions zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus et annexées à la présente,

 précise que la présente délibération sera transmise à la sous-préfecture de Lesparre-Médoc.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

DE_2023_031

Objet: ALLOCATION DE RENTRÉE EN ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR -

Monsieur le Maire propose aux conseillers d'instaurer une aide secours aux étudiants en école supérieure en complément de l'aide versée par la Communauté De Communes Médoc Coeur de Presqu'ile qui gère la recevabilité des demandes.

Les proposition sont les suivantes :

100 € pour Gérard PILLAULT

150 € pour Stéphane POINEAU, Gilles AURIOL par procuration, David CHANTELOT, Christine PEREIRA, Gilles MÉDARD par procuration, Nathalie LEJARD

200 € pour Julie FRIBOULET, Marie-José CLIPET par procuration

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité des membres,

Décide

d'octroyer une aide de 150 € par dossier validé par la CDC Médoc Coeur de Presqu'ile, de prévoir les crédits nécessaires au budget.

Pour : 6 Contre : 3 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES -

- Julie FRIBOULET fait le compte-rendu d'une réunion organisée par le Syndicat Mixte des Bassins Versants (SMBV) sur les ouvrages, la gestion des chenaux, des marais... Une réunion publique sera organisée le jeudi 11 janvier à l'Espace culturel Edgard Pillet. Elle propose à l'ordre du jour : présentation du plan de gestion, le palu de la grêle, que fait le SMBV pour St Christoly ? Un représentant et un agent du SMBV seront présents, ainsi qu'une représentante du Parc Naturel Régional.

- Stacy PRYOR, résidente de St Christoly et victime du comportement d'un habitant du village, est présente et relate les évènements qui l'ont conduit à déposer plainte contre cette personne.République française

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9- Procès-verbal de la séance du 09/11/2023

Julie FRIBOULET fait le compte-rendu : la mairie a envoyé un courrier début juillet à cette personne qui a eu des comportements déplacés envers plusieurs femmes du village, auquel il a répondu. Un groupe entre les victimes a été créé sur un réseau social. Un entretien s'est tenu avec cette personne, le maire et la 2ème adjointe. Depuis, il n'y a aucun signalement.

- Christine PEREIRA souhaite faire un point à la mi-mandat. La communication n'est pas assez fluide au sein du conseil, il y a un non-respect des décisions prises en conseil, un non-respect des référents au sein des commissions.

Elle ne trouve pas cela normal d'être évincée, notamment des marchés gourmands. Des problèmes ont été rencontrés pendant ces marchés (musique, odeur suspecte..) Julie FRIBOULET précise que des conseillers ont géré sur place. Stéphane POINEAU et Julie FRIBOULET pensent qu'il n'y a aucun problème d'éviction de la commission animation. Marie-José CLIPET a envoyé à plusieurs reprises des mails à tous les conseillers, notamment pour le planning de la buvette. David CHANTELOT propose de discuter de tout cela quand Marie-José CLIPET sera présente. Julie FRIBOULET demande ce qui n'est pas respecté dans les décisions prises au sein du conseil. Christine PEREIRA répond : les cabanes, les potelets. Elle précise que ce n'est pas normal que les référents ne soient pas informés. Stéphane POINEAU et Julie FRIBOULET précisent de nouveau que personne n'est évincé. Stéphane POINEAU demande à Christine PEREIRA comment elle conçoit le rôle de référent. Elle répond qu'un référent doit être au courant et informé de ce qu'il se passe (marchés gourmands, PCS...)

Julie FRIBOULET indique que tant sur le PCS que les marchés gourmands Chritine PEREIRA a reçu des mails d'invitation comme tout le monde et que pour le PCS elle n'est venue à aucune réunion ,pour les marchés elle n'a donné aucune date pour participer .

David CHANTELOT indique que les réunions informelles devaient servir à communiquer. Il faudrait les remettre en place de façon thématique.

- Julie FRIBOULET et Christine PEREIRA échangent au sujet des publication facebook, notamment lors des vigilances du Plan Communal de Sauvegarde. Stéphane POINEAU propose de créer un poste sur le Plan Communal de Sauvegarde pour Christine PEREIRA en tant chargée de la communication et des réseaux sociaux.

Julie FRIBOULET demande à Christine PEREIRA de publier ce que la cellule de crise lui indique ,c'est à dire des infos précises et ciblées et non les alertes nationales.

- Gérard PILLAULT présente sa démission du poste de conseiller municipal. Il est fatigué de la situation. Il était content de se présenter pour faire bouger les choses avec de nouveaux conseillers venant de tout horizon. Il expose ses raisons et demande à ne pas être interrompu : " J'arrête là parce que je préfère partir avant de devenir désagréable avec des gens. Dossiers qui me font bouillir :

La Maison du Douanier qu'on va perdre,

Le garage Loze,

La maison de Biton,

Le terrain de Moriau que Dief a acheté,

Les épis à consolider,

Les pigeons de l'église,

Les Stop des Tayas,

Les excuses bidon des "on n'a pas le droit",

Les baccharis (attention Julie veille),

Le tocsin remplacé par une sirène,République française

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10- Procès-verbal de la séance du 09/11/2023

Julie la milice "fais comme je dis pas comme je fais : chien dehors, voiture sur le chemin communal, armoire à dons - j'ai récupéré les frigos - vaccination...".

La Minouche qui fait ce qu'elle veut comme ça l'arrange,

Et surtout ne rien changer,

Les poteaux port que j'avais plantés et qui ont disparu,

Le Médard qui devait être utile à la retraite.. en avril ?

La Cloé qui vient des fois mais qui est plus sur son portable qu'avec nous,

Mon ami Stéphane qui est bien gentil (peut-être un peu trop) mais qui ne sait pas commander et se laisse manipuler par .. Et je préfère le garder comme ami de 30 ans plutôt que maire. Je n'ai trouvé d'entente qu'avec Christine, David et Gilles AURIOL

Mais à quatre on n'est rien.

Gérard PILLAULT souhaite néanmoins continuer à aider la commune mais sans être élu.

Stéphane POINEAU prend la parole pour apporter quelques précisions. Concernant le tocsin de l'église, l'entreprise Bodet a décidé ce qui est à faire en fonction de l'édifice. Stéphane POINEAU indique que c'est facile de reprocher des choses mais demande à Gérard PILLAULT ce qu'il a proposé de concret.... Gérard PILLAULT critique l'immobilisme de la commune. Le Maire lui explique que des procédures sont à respecter et qu'une collectivité ne peut pas faire ce qu'elle veut.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

David CHANTELOT Stéphane POINEAU

Publication de la liste des délibérations sur le site de la commune et affichage en mairie le 10.11.2023

Publication du procès-verbal sur le site de la commune le