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Arrêté - 2748 082
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 2748 082)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DU RHONE
--------------------------------------
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
------------------------------------ COMMUNE DE COURS CANTON DE THIZY ====================
------------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
*************************************
CIRCULATION - REGLEMENTATION TEMPORAIRE POUR TRAVAUX 12 RUE AIME CHRISTOPHE
N° 2024/082
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la Route article R.411-21-1,
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation
routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise ENEDIS,
Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux, Rue Aimé Christophe, réalisés par l’entreprise ENEDIS à LE COTEAU (42), il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
A R R E T E :
==========
ARTICLE 1°/- Le Lundi 19 Février 2024, pour des travaux, réalisés par l’entreprise ENEDIS à LE COTEAU (42), la circulation sera réglementée de la façon suivante Rue Aimé Christophe, face au numéro 12 :
- Circulation réduite à une voie
- Circulation alternée par feux tricolores
ARTICLE 2 - La signalisation du chantier sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par l’entreprise ENEDIS, chargée des travaux.
ARTICLE 3 - Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et l’entreprise ENEDIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le huit février deux mil vingt-quatre.
Le Maire de la commune de Cours,
Patrice VERCHERE