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Arrêté - 2434 202
Arrêté - 2780 103
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 2780 103)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DU RHONE
--------------------------------------
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
------------------------------------ COMMUNE DE COURS CANTON DE THIZY ====================
------------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
*************************************
STATIONNEMENT - REGLEMENTATION TEMPORAIRE POUR TRAVAUX PARKING RENE VERMOREL
N° 2024/103
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la Route article R.411-21-1,
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation
routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande des Services techniques de la Mairie de Cours,
Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux de nettoyage des trottoirs et des places de stationnements, Parking René Vermorel, réalisés par les services techniques de la mairie de COURS, il y a lieu de réglementer le stationnement, afin de prévenir tout risque d’accident
A R R E T E :
==========
ARTICLE 1°/- Le Lundi 26 Février 2024, de 07 heures 00 à 16 heures 00, pour le nettoyage des trottoirs et places de stationnement, le stationnement sera réglementé de la façon suivante parking René Vermorel :
- Stationnement interdit sur l’ensemble des emplacements des parkings René Vermorel.
ARTICLE 2°/- La signalisation sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par les services techniques de la Mairie.
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et les services techniques de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le vingt-deux février deux mil vingt-quatre.
Le Maire de la commune de Cours,
Patrice VERCHERE