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Compte-Rendu - cr 2022 03 07
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Cléry-en-Vexin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2022 03 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
COMPTE-RENDU DE SEANCE pour affichage
SEANCE DU 7 MARS 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 7 du mois de MARS, le Conseil Municipal de la Commune de CLERY-EN-
VEXIN, dûment convoqué, s’est réuni à 20 heures 30 en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur René PANNIER, Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Date de convocation : 28/02/2022
Présents: Jérôme GUERIN, Georges VIALLON, Jacques BEAUGRAND, Nadège BESLON,
Franck DELORME, Roseline URIE, Robert VISBECQ et Delphine ZECCA formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés: Jacky MAGNAN, Flore QUILLET-JACQUOT => (pouvoir à GUERIN Jérôme) À été désignée Secrétaire de séance: VIALLON Georges
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2021
Le procès-verbal de séance est approuvé à la majorité.
DELIBERATION N° _2022/01: DEMANDE DE DOTATION D’'EQUIPEMENT__ DES TERRITOIRES RURAUX AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (DETR)
Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la demande de subvention DETR afin d’avoir une aide
financière pout la réfection de la toiture terrasse de Pécole qui se décompose comme suit :
PROJETS MONTANTS PARTICIPATION DETR PARTICIPATION PARTICIPATION
HT CONSEIL COMMUNE
DEPARTEMENTAL 95
Réfection
d'étanchéité et
d'isolation 18 492.00 € | (60%) 11 095.20 € | (20%) 3 698.40 € | (20%) 3 698.40 €
thermiques des
3 toitures de
l'école de la
fontaine
Remplacement
du lanterneau
de 4 863,00 € | (60%) 2 917,80 € | (20%) 972.60 € | (20%) 972.60 €
désenfumage
TOTAUX | 23 355.00 € | (60%) 14013.00 € | (20%) 4671.00€ | (20%) 4 671.00 € æ
Ainsi qu’une aide financière pour un audit énergétique des bâtiments communaux qui se décompose comme
suit :
PROJETS MONTANTS HT PARTICIPATION DETR PARTICIPATION COMMUNE
Audit énergétique
des bâtiments
communaux 3 300.00 € | (60%) 1 980.00 € | (407%) 1 320.00 €
TOTAUX 3 300.00 € | (60%) 1 980.00 € | (40%) 1 320.00 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité,
Donne l'autorisation à Mr le Maire à faire auprès de la Préfecture du VO (DETR) et du Conseil Départemental (95) la demande de subventions pour la réalisation de ces deux projets.
DELIBERATION N° 2022/02: DELIBERATION DE PRINCIPE AU COMPTE 6232 (FETES ET CEREMONIES)
VU l'article du Code Général des Collectivités Territoriales
CONSIDERANT la demande faite par la législation.
Mr le Maire informe l’assemblée qu’il est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption,
pat leur Conseil Municipal, d’une délibération précisant les principes caractéristiques des dépenses à reprendre
au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions
comptables propres à cet article budgétaire.
C’est pourquoi, Monsieur le Maire, propose que soient prises en charge, au compte 6232, les dépenses
suivantes :
1) D'une façon générale, l’ensemble des biens et services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes,
cérémonies, manifestations culturelles / touristiques tels que sapins de Noël, cadeaux ou jouets (....…. ) et les diverses prestations et cocktails servis lors de réceptions officielles et inaugurations. 2) Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et autres présents offerts à l’occasion de divers évènements notamment lors de mariages, décès, naissances, départs (notamment en retraite), récompenses sportives culturelles (...) ou lors de réceptions officielles.
3) Le règlement de factures de sociétés et troupe de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats.
4) Les frais de restauration des élus ou employés communaux liés aux actions communales ou à Poccasion d'évènements ponctuels.
5) Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunion, ateliers ou manifestations.
L'assemblée délibérante est invitée à se prononcée sur cette proposition de délibération relative à la nature des
dépenses imputables au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
6) Les décorations de Noël.
Adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés. COMPTE-RENDU DE SEANCE pour affichage
DELIBERATION N° 2022/03 : LA LISTE DES EMPLOIS DONT LES MISSIONS IMPLIQUENT LA REALISATION D'HEURES SUPPLEMENTAIRES et COMPLEMENTAIRES
La législation nous demande de transmettre une délibération fixant la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation d’heures supplémentaires et complémentaires dues à des accroissements d’activité ou de remplacement d’agents absents.
Les heures supplémentaires et complémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l’autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14
janvier 2002.
Le versement de ces heures supplémentaires et complémentaires est limité à un contingent de 25 heures par mois et par agent. Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé. Ces heures supplémentaires et complémentaires pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
Sont concernés les agents administratifs et techniques à plein temps et temps partiel.
Vote : accepté à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
ELAGAGE - ENTRETIEN — BROYAGE
Elagage : (Chemin des Glaises, Chemin de Cléry au Plessis, Chemin de Mantes) Monsieur le Maire présente un devis PINCHON, il est demandé de faire appel à d’autres entreprises afin de nous proposer d’autres devis.
Entretien et broyage : Terrain communal situé derrière le plateau sportif.
BACS A FLEURS
Monsieur le Maire et le 1° adjoint font part d’une demande de la directrice de l’école pour avoir 3 à 4 bacs à fleurs pour une activité des enfants. Mr le Maire propose de s’en procurer avant de les acheter si nécessaire.
FLEURISSEMENT DU VILLAGE
À la demande de l’assemblée pour le fleurissement, des devis seront demandés.
COLLECTE DE DONS
Une collecte de dons « Solidarité Ukraine » sera organisée sur la commune en partenariat avec la CCVC et la
protection civile.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une stagiaire (en formation avec l’Union des Maires) effectuera un stage d’immersion à la fonction de secrétaire de mairie du 21 mars au 1° avril 2022.
Jérôme GUERIN informe le conseil municipal qu’un évènement intercommunal sur le thème des « Celtes et des Romains » - Les Jeux de Montgeroult se déroulera le samedi 2 juillet 2022 à Montgeroult. La commune de Cléry- en-Vexin participera à cette animation en pattenariat avec la commune de Guiry-en-Vein.
Une intervention à été demandée à ORANGE pour un câble distendu au Hameau du Tillay.
Une réunion de préparation des Jeux Intervillages 2022 se déroulera le 16 mars 2022 en mairie de Sagy pour choisir la commune d’accueil et la date de cet évènement. La séance est levée à 22h00,
Georges VIALLON
Secrétaire de Séance
Affiché le : 17 mars 2022
Retiré le : 16 mai 2022
René PANNIER
Maire de RY EN VEXIN
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