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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 074 recueil des actes administratifs special du 02 06 2021
Document publié le Mercredi 2 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 074 recueil des actes administratifs special du 02 06 2021)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Famille,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2021-074
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2021 Sommaire
ARS12 /
12-2021-05-31-00008 - 1a-Obligation du port du masque pour les personnes
de onze ans et plus sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur
le territoire du département de l’Aveyron - Prorogation - Avis sanitaire
Aveyron 31-05-2021 port masque (2 pages) Page 3
12-2021-06-02-00005 - 2a -Obligation du port du masque pour les personnes
de onze ans et plus sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur
le territoire du département de l’Aveyron - Avis sanitaire Aveyron
02-06-2021 port masque (2 pages) Page 6
Préfecture Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2021-05-31-00007 - 1b-Obligation du port du masque pour les personnes
de onze ans et plus sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur
le territoire du département de l’Aveyron - Prorogation (3 pages) Page 9
12-2021-06-02-00004 - 2b -Obligation du port du masque pour les
personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au
public sur le territoire du département de l’Aveyron (4 pages) Page 13
2 ARS12
12-2021-05-31-00008
1a-Obligation du port du masque pour les
personnes de onze ans et plus sur la voie
publique ou dans un lieu ouvert au public sur le
territoire du département de l’Aveyron -
Prorogation - Avis sanitaire Aveyron 31-05-2021
port masque
ARS12 - 12-2021-05-31-00008 - 1a-Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur le territoire du département de l’Aveyron - Prorogation - Avis sanitaire Aveyron 31-05-2021 port masque 3 Réf. Interne : DD12-20210531
Date : 31/05/2021 Le Directeur Général de l’ARS d’Occitanie
à
Madame la Préfète de l’Aveyron
Objet : Avis sanitaire sur des mesures visant à enrayer la progression de l’épidémie de Covid- 19
Madame la Préfète,
Je fais suite à votre demande dans laquelle vous sollicitez l’avis de l’Agence régionale de santé Occitanie sur la situation épidémiologique liée à la circulation de la COVID-19 dans le département de l’Aveyron.
Evolution des indicateurs épidémiologiques dans le département de l’Aveyron
Les données épidémiologiques communiquées par Santé Publique France montrent une circulation du virus en baisse mais toujours active dans le département de l’Aveyron.
Ainsi, le taux d’incidence pour l’ensemble du département se maintient au-dessus sur seuil d’alerte historique de 50 pour 100 000 habitants, avec 74,7/100 000 sur la période du 21/05 au 27/05/2021 Le taux de positivité des tests sur la même période est de 2,5%.
Bien que des collectivités territoriales soient plus fortement touchées que d’autres au sein du département, les taux d’incidence restent supérieurs au seuil d’alerte dans la majorité des zones urbanisées où la densité de population est plus élevée que dans le reste du territoire.
Par ailleurs la présence ultra majoritaire du variant 20I/501Y.V1 (Royaume-Uni) favorise une propagation plus rapide du virus et l’apparition de chaînes de contamination plus difficilement maîtrisables malgré la mise en œuvre active de la stratégie de prévention, dépistage et isolement des personnes testées positives à la covid-19.
Bien que cette baisse tendancielle se traduise par une réduction du nombre déclarations de clusters, notamment dans le secteur des établissements médico-sociaux, des situations complexes persistent dans certains milieux : accueils pour la petite enfance, établissements scolaires, entreprises… Ces évènements montrent l’importance de continuer à respecter les gestes barrières et à maintenir des mesures de prévention renforcées, afin d’éviter des fermetures préjudiciables à la continuité des activités éducatives, sociales et économiques du département.
Enfin, la levée progressive des mesures de freinage depuis le 19 mai (ouvertures des terrasses de café, reprises d’activités sportives…) favorise les contacts directs sans masque, avec un impact en
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l’Aveyron
4, rue de Paraire Tous mobilisés pour la santé
de 6 millions de personnes en Occitanie
12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 02 www.prs.occitanie-sante.fr
www.occitanie.ars.sante.fr
ARS12 - 12-2021-05-31-00008 - 1a-Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur le territoire du département de l’Aveyron - Prorogation - Avis sanitaire Aveyron 31-05-2021 port masque 4 terme de contamination chez les publics jeunes et en suivant un risque de propagation intrafamiliale ou en milieux scolaires et universitaires. En atteste des taux d’incidence plus élevés que la moyenne départemental pour les 10-20 ans (149,7) et les 20-30 ans (112,1) sur la période du 21 au 27/05/21.
Mesures envisagées
Au regard des données mentionnées ci-dessus, il convient de maintenir les mesures de protection sanitaire visant à prévenir de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public. Ces mesures contribuent à lutter contre la propagation du virus et à favoriser le contrôle de ses effets en termes de mortalité évitables et de saturation du système de soins.
Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, vous permet, lorsque les circonstances locales l'exigent, de fixer des mesures visant à rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, le port du masque lorsque les circonstances locales l’exigent.
Dans ce cadre, vous envisagez de maintenir la mesure suivante :
Port du masque obligatoire jusqu’au 30 juin 2021 inclus :
pour toute personne de onze ans et plus qui circule ou accède aux espaces urbanisés de
l’ensemble des communes du département de l’Aveyron ;
pour toute personne qui se trouve dans les espaces non urbanisés de l'ensemble des
communes du département de l’Aveyron dès lors que les gestes barrières et la distanciation physique avec d'autres personnes n'appartenant pas au même foyer n'y seraient pas respectés.
En cohérence avec la stratégie du ministère de la Santé « Tester-Alerter-Protéger », cette mesure qui vise à promouvoir et faire appliquer les gestes barrières et à limiter la propagation du virus reste justifiée au regard de la situation épidémique du département.
J’émets donc un avis favorable à sa prolongation.
Je vous prie d’agréer, Madame la Préfète, l’expression de mes sincères salutations.
Pour le Directeur Général de l’ARS,
Par délégation,
Le Directeur de la Délégation Départementale
de l’Aveyron,
Benjamin ARNAL
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l’Aveyron
4, rue de Paraire Tous mobilisés pour la santé
de 6 millions de personnes en Occitanie
12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 00 www.prs.occitanie-sante.fr
www.occitanie.ars.sante.fr
ARS12 - 12-2021-05-31-00008 - 1a-Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur le territoire du département de l’Aveyron - Prorogation - Avis sanitaire Aveyron 31-05-2021 port masque 5 ARS12
12-2021-06-02-00005
2a -Obligation du port du masque pour les
personnes de onze ans et plus sur la voie
publique ou dans un lieu ouvert au public sur le
territoire du département de l’Aveyron - Avis
sanitaire Aveyron 02-06-2021 port masque
ARS12 - 12-2021-06-02-00005 - 2a -Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur le territoire du département de l’Aveyron - Avis sanitaire Aveyron 02-06-2021 port masque 6 Réf. Interne : DD12-20210531
Date : 02/06/2021 Le Directeur Général de l’ARS d’Occitanie
à
Madame la Préfète de l’Aveyron
Objet : Avis sanitaire sur des mesures visant à enrayer la progression de l’épidémie de Covid- 19
Madame la Préfète,
Je fais suite à votre demande dans laquelle vous sollicitez l’avis de l’Agence régionale de santé Occitanie sur la situation épidémiologique liée à la circulation de la COVID-19 dans le département de l’Aveyron.
Evolution des indicateurs épidémiologiques dans le département de l’Aveyron
Les données épidémiologiques communiquées par Santé Publique France montrent une circulation du virus en baisse mais toujours active dans le département de l’Aveyron.
Ainsi, le taux d’incidence pour l’ensemble du département se maintient au-dessus sur seuil d’alerte de 50 pour 100 000 habitants, avec 74,7/100 000 sur la période du 21/05 au 27/05/2021 Le taux de positivité des tests sur la même période est de 2,5%.
Bien que des collectivités territoriales soient plus fortement touchées que d’autres au sein du département, les taux d’incidence restent supérieurs au seuil d’alerte dans la majorité des zones urbanisées où la densité de population est plus élevée que dans le reste du territoire.
Par ailleurs la présence ultra majoritaire du variant 20I/501Y.V1 (Royaume-Uni) favorise une propagation plus rapide du virus et l’apparition de chaînes de contamination plus difficilement maîtrisables malgré la mise en œuvre active de la stratégie de prévention, dépistage et isolement des personnes testées positives à la covid-19.
Bien que cette baisse tendancielle se traduise par une réduction du nombre déclarations de clusters, notamment dans le secteur des établissements médico-sociaux, des situations complexes persistent dans certains milieux : accueils pour la petite enfance, établissements scolaires, entreprises… Ces évènements montrent l’importance de continuer à respecter les gestes barrières et à maintenir des mesures de prévention renforcées, afin d’éviter des fermetures préjudiciables à la continuité des activités éducatives, sociales et économiques du département.
Enfin, la levée progressive des mesures de freinage depuis le 19 mai (ouvertures des terrasses de café, reprises d’activités sportives…) favorise les contacts directs sans masque, avec un impact en
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l’Aveyron
4, rue de Paraire Tous mobilisés pour la santé
de 6 millions de personnes en Occitanie
12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 02 www.prs.occitanie-sante.fr
www.occitanie.ars.sante.fr
ARS12 - 12-2021-06-02-00005 - 2a -Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur le territoire du département de l’Aveyron - Avis sanitaire Aveyron 02-06-2021 port masque 7 terme de contamination chez les publics jeunes et en suivant un risque de propagation intrafamiliale ou en milieux scolaires et universitaires. En atteste des taux d’incidence plus élevés que la moyenne départemental pour les 10-20 ans (149,7) et les 20-30 ans (112,1) sur la période du 21 au 27/05/21.
Mesures envisagées
Au regard des données mentionnées ci-dessus, il convient de maintenir les mesures de protection sanitaire visant à prévenir de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public. Ces mesures contribuent à lutter contre la propagation du virus et à favoriser le contrôle de ses effets en termes de mortalité évitables et de saturation du système de soins.
Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, vous permet, lorsque les circonstances locales l'exigent, de fixer des mesures visant à rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, le port du masque lorsque les circonstances locales l’exigent.
Dans ce cadre, vous envisagez de maintenir la mesure suivante :
Port du masque obligatoire jusqu’au 30 juin 2021 inclus :
pour toute personne de onze ans et plus qui circule ou accède aux espaces urbanisés de
l’ensemble des communes du département de l’Aveyron ;
pour toute personne qui se trouve dans les espaces non urbanisés de l'ensemble des
communes du département de l’Aveyron dès lors que les gestes barrières et la distanciation physique avec d'autres personnes n'appartenant pas au même foyer n'y seraient pas respectés.
En cohérence avec la stratégie du ministère de la Santé « Tester-Alerter-Protéger », cette mesure qui vise à promouvoir et faire appliquer les gestes barrières et à limiter la propagation du virus reste justifiée au regard de la situation épidémique du département.
J’émets donc un avis favorable à sa prolongation.
Je vous prie d’agréer, Madame la Préfète, l’expression de mes sincères salutations.
Pour le Directeur Général de l’ARS,
Par délégation,
Le Directeur de la Délégation Départementale
de l’Aveyron,
Benjamin ARNAL
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l’Aveyron
4, rue de Paraire Tous mobilisés pour la santé
de 6 millions de personnes en Occitanie
12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 00 www.prs.occitanie-sante.fr
www.occitanie.ars.sante.fr
ARS12 - 12-2021-06-02-00005 - 2a -Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur le territoire du département de l’Aveyron - Avis sanitaire Aveyron 02-06-2021 port masque 8 Préfecture Aveyron
12-2021-05-31-00007
1b-Obligation du port du masque pour les
personnes de onze ans et plus sur la voie
publique ou dans un lieu ouvert au public sur le
territoire du département de l’Aveyron -
Prorogation
Préfecture Aveyron - 12-2021-05-31-00007 - 1b-Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur le territoire du département de l’Aveyron - Prorogation 9 Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° 2021-151-1 du 31 mai 2021
Objet : Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur le territoire du département de l’Aveyron - Prorogation
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et L.3136-1 ;
VU le code général des collectivités et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010,
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les
régions et départements ;
VU le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie
Michel-Moreaux préfète de l’Aveyron ;
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitai-
re ;
VU l’avis de l’agence régionale de santé Occitanie en date du 31 mai 2021 et annexé au présent
arrêté ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2021-119-001 du 29 avril 2021 portant obligation du port du masque
pour les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public
sur le territoire du département de l’Aveyron ;
CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de
portée internationale ;
1/3
Préfecture de l’Aveyron
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2021-05-31-00007 - 1b-Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur le territoire du département de l’Aveyron - Prorogation 10 CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 (Covid-19) ainsi que le
caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé
publique ;
CONSIDÉRANT que l’état d’urgence sanitaire est décrété pour l’ensemble du territoire national ;
CONSIDÉRANT la situation épidémiologique et la circulation du virus SARS-CoV-2 (Covid-19) en
Aveyron ;
CONSIDÉRANT que le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état
d’urgence sanitaire susvisé prévoit, en son article 1er, que le préfet est habilité à rendre
obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, le port du masque lorsque les circonstances
locales l’exigent et dès lors que cette obligation n’est pas prescrite par le présent décret ;
CONSIDÉRANT l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de
nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion et, en particulier dans l’espace
public et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des
contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités
d’accueil du système médical départemental ;
CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux
risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences
et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDÉRANT que les données épidémiologiques communiquées par Santé Publique France
montrent une dynamique de circulation active du virus dans le département de l’Aveyron.
Ainsi, le taux d’incidence pour l’ensemble du département est de 189,7 pour 100 000
habitants sur la période du 19/04 au 25/04/2021 et le taux de positivité des tests de 7,4 % sur
cette même période ;
CONSIDÉRANT que bien que des collectivités territoriales soient plus fortement touchées que
d’autres au sein du département, les taux d’incidence sont élevés sur l’ensemble du territoire ;
CONSIDÉRANT que la présence ultra majoritaire du variant 20I/501Y .V1 (Royaume-Uni) sur le
territoire départemental favorise une propagation plus rapide du virus et l’apparition de
chaînes de contamination plus difficilement maîtrisables malgré la mise en œuvre active de la
stratégie de prévention, dépistage et isolement des personnes testées positives à la covid-19 ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre des mesures de prévention des risques de propagation pour
tout rassemblement et autour de tout lieu de regroupement, situés dans le département, dès
lors que les seules recommandations de respect des gestes barrières ne suffisent pas à
contrôler l’épidémie ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par
des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDÉRANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus sur la voie
publique ou dans un lieu ouvert au public constitue une mesure de nature à limiter le risque de
circulation du virus ;
SUR proposition du directeur des services du cabinet ;
2/3
Préfecture Aveyron - 12-2021-05-31-00007 - 1b-Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur le territoire du département de l’Aveyron - Prorogation 11 – A R R Ê T E –
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2021-119-001 du 29 avril 2021 portant obligation du port du
masque pour les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans un lieu
ouvert au public sur le territoire du département de l’Aveyron est prorogé jusqu’au 1er
juin 2021 inclus.
Article 2 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous (1).
Article 3 : Le directeur des services du cabinet,
Les sous-préfets de Millau, Rodez et Villefranche-de-Rouergue,
Le directeur départemental de la sécurité publique de l’Aveyron,
Le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron,
Les maires du département de l’Aveyron,
sont chargés en chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l’Aveyron et sur le site internet des services de l’État en Aveyron. Un exemplaire de cet
arrêté sera transmis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez.
Fait à Rodez, le 31 mai 2021
La préfète,
Valérie MICHEL-MOREAUX
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, adressé à
Madame la préfète de l’Aveyron
Direction des services du cabinet – Service des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le ministre de l’Intérieur
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
un recours contentieux, adressé au
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la
décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
3/3
Préfecture Aveyron - 12-2021-05-31-00007 - 1b-Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur le territoire du département de l’Aveyron - Prorogation 12 Préfecture Aveyron
12-2021-06-02-00004
2b -Obligation du port du masque pour les
personnes de onze ans et plus sur la voie
publique ou dans un lieu ouvert au public sur le
territoire du département de l’Aveyron
Préfecture Aveyron - 12-2021-06-02-00004 - 2b -Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur le territoire du département de l’Aveyron 13 Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° 2021-153-1 du 2 juin 2021
Objet : Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur le territoire du département de l’Aveyron
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et L.3136-1 ;
VU le code général des collectivités et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010,
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les
régions et départements ;
VU le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie
Michel-Moreaux préfète de l’Aveyron ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la
gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l’avis de l’agence régionale de santé Occitanie en date du 2 juin 2021 et annexé au présent
arrêté ;
VU l’avis des exécutifs locaux et des parlementaires du département de l’Aveyron en date du 2
juin 2021 ;
CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de
portée internationale ;
1/4
Préfecture de l’Aveyron
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2021-06-02-00004 - 2b -Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur le territoire du département de l’Aveyron 14 CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 (Covid-19) ainsi que le
caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé
publique ;
CONSIDÉRANT que la sortie de crise sanitaire a été décrété pour l’ensemble du territoire national ;
CONSIDÉRANT la situation épidémiologique et la circulation du virus SARS-CoV-2 (Covid-19) en
Aveyron ;
CONSIDÉRANT que le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire prévoit, en son article 1er, que le préfet
est habilité à rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, le port du masque lorsque
les circonstances locales l’exigent et dès lors que cette obligation n’est pas prescrite par ce
décret ;
CONSIDÉRANT l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de
nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion et, en particulier dans l’espace
public et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des
contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités
d’accueil du système médical départemental ;
CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux
risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences
et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDÉRANT que les données épidémiologiques communiquées par Santé Publique France
montrent une circulation en baisse mais toujours active dans le département de l’Aveyron.
Ainsi, le taux d’incidence pour l’ensemble du département se maintient au-dessus du seuil
d’alerte de 50 pour 100 000 habitants, avec 74,7/100 000 sur la période du 21 mai au 27 mai
2021 et le taux de positivité des tests sur la même période est de 2,5 % ;
CONSIDÉRANT que bien que des collectivités territoriales soient plus fortement touchées que
d’autres au sein du département, les taux d’incidence restent supérieurs au seuil d’alerte dans
la majorité des zones urbanisées où la densité de population est plus élevée que dans le reste
du territoire ; que les zones urbanisées sont celles dont le périmètre est situé à l’intérieur des
limites fixées par les panneaux d’entrées et de sorties des communes ;
CONSIDÉRANT que la présence ultra majoritaire du variant 20I/501Y .V1 (Royaume-Uni) sur le
territoire départemental favorise une propagation plus rapide du virus et l’apparition de
chaînes de contamination plus difficilement maîtrisables malgré la mise en œuvre active de la
stratégie de prévention, dépistage et isolement des personnes testées positives à la covid-19 ;
CONSIDÉRANT que bien que la baisse tendancielle précitée se traduise par une réduction du nombre
de déclarations de clusters, notamment dans le secteur des établissements médico-sociaux,
des situations complexes persistent dans certains milieux : accueils pour la petite enfance,
établissements scolaires, entreprises… ; que ces événements montrent l’importance de
continuer à respecter les gestes barrières et à maintenir des mesures de prévention
renforcées, afin d’éviter des fermetures préjudiciables à la continuité des activités éducatives,
sociales et économiques du département ;
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Préfecture Aveyron - 12-2021-06-02-00004 - 2b -Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur le territoire du département de l’Aveyron 15 CONSIDÉRANT que la levée progressive des mesures de freinage depuis le 19 mai 2021 (ouvertures
des terrasses de café, reprises d’activités sportives…) favorise les contacts directs sans
masque, avec un impact en termes de contamination chez les publics jeunes et en suivant un
risque de propagation intrafamiliale ou en milieux scolaires et universitaires comme en atteste
des taux d’incidence plus élevés que la moyenne départementale pour les 10-20 ans (149,7) et
les 20-30 ans (112,1) sur la période du 21 au 27 mai 2021 ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de maintenir des mesures de prévention des risques de propagation
sanitaire, visant à prévenir tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les
risques de contagion, en particulier dans l’espace public ; que ces mesures contribuent à lutter
contre la propagation du virus et à favoriser le contrôle de ses effets en termes de mortalité
évitables et de saturation du système de soins ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par
des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDÉRANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus sur la voie
publique ou dans un lieu ouvert au public constitue une mesure de nature à limiter le risque de
circulation du virus ;
SUR proposition du directeur des services du cabinet ;
– A R R Ê T E –
Article 1er : Le port du masque est obligatoire à compter de la date du présent arrêté et jusqu’au 30
juin 2021 inclus :
• pour toute personne de onze ans et plus qui circule ou accède aux espaces urbanisés de l’ensemble des communes du département de l’Aveyron ;
• pour toute personne qui se trouve dans les espaces non urbanisés de l'ensemble des communes du département de l’Aveyron dès lors que les gestes barrières et la distanciation physique avec d'autres personnes n'appartenant pas au même foyer n'y seraient pas respectés.
Article 2 : L’obligation du port du masque prévue par le présent arrêté ne s’applique pas aux
personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette
dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la
propagation du virus.
L’obligation du port du masque définie précédemment ne s’applique pas aux personnes
pratiquant une activité sportive autorisée dans le cadre de l’article 4-1 et 42-11 du
décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié.
Article 3 : Les arrêtés préfectoraux n° 2021-119-001 du 29 avril 2021 et n° 2021-151-1 du 31 mai
2021 prescrivant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la voie
publique ou dans un lieu ouvert au public sur le territoire du département de l’Aveyron
sont abrogés.
Article 4 : Conformément à l’article L.3136-1 du code de la santé publique, la violation des
mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les
contraventions de la quatrième classe et en cas de récidive dans les quinze jours, d’une
amende de cinquième classe ou, en cas de violation à plus de trois reprise dans un
délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que
de la peine complémentaire de travail d’intérêt général ;
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mentionnés ci-dessous (1).
Article 6 : Le directeur des services du cabinet,
Les sous-préfets de Millau, Rodez et Villefranche-de-Rouergue,
Le directeur départemental de la sécurité publique de l’Aveyron,
Le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron,
Les maires du département de l’Aveyron,
sont chargés en chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l’Aveyron et sur le site internet des services de l’État en Aveyron. Un exemplaire de cet
arrêté sera transmis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez.
Fait à Rodez, le 2 juin 2021
La préfète,
Valérie MICHEL-MOREAUX
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être
introduits :
un recours gracieux, adressé à
Madame la préfète de l’Aveyron
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le ministre de l’Intérieur
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
un recours contentieux, adressé au
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 e mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou
hiérarchique).
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