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Compte-Rendu - 2020 06 19 CR 19 juin
Compte-Rendu - 19 juin 2020
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Saint-Santin-de-Maurs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
Département du Cantal République Française COMMUNE ST SANTIN DE MAURS
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 11
Votants: 11
Séance du 20 juin 2020
L'an deux mille vingt et le vingt juin l'assemblée régulièrement convoquée le 20 juin 2020, s'est réunie sous la présidence de Jean Luc BROUSSAL
Sont présents: Jean-Luc BROUSSAL, Joël TERRIER, Monique SANCHEZ, Dominique MAZETIER, Marie-Christine AUDIGIE, Helene BALMES, Sebastien BRECHET, Alain GRATACAP, Jérôme HERCOUET, Luc LACIPIERE, Philippe VIGNAL
Représentés:
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Marie-Christine AUDIGIE
Objet: Budgets primitifs 2020 - Commune et assainissement - 2020_26
Le conseil municipal procéde au vote des budgets primitifs 2020 qui se résument comme suit :
COMMUNE :
Section de fonctionnement : Dépenses : 393 145.45 €
Recettes : 393 145.45 €
Section d'investissement : Dépenses : 590 030.75 €
Recettes : 590 030.75€
ASSAINISSEMENT :
Section de fonctionnement : Dépenses : 8214 €
Recettes : 8214 €
Section d'investissement : Dépenses : 35 161.49 €
Recettes : 35 161.49€
Aprés délibération et à l'unanimité le conseil municipal vote les budgets primitifs tels que décrits ci dessus.
Objet: VOTE TAXES LOCALES 2020 - 2020_27
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de reconduire pour 2020 les taux des taxes locales à l’identique de celles de 2019 à savoir :
Taxe Foncier Bâti : 20.13%
Taxe Foncier Non Bâti : 110.38 %
pour un produit attendu de 70 590 € .
Suite à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, la perte des recettes qui en résultera sera compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties soit la somme de 35 223 €.
Objet: travaux supplémentaires Salle des fêtes - 2020_28
Monsieur le maire informe le conseil de l'état d'avancement des travaux de réhabilitation de la salle polyvalente et expose qu'il y a lieu de procéder à des travaux supplémentaires non prévus dans les marchés :
- Travaux d'électricité : lot n° 12 : Mise aux normes de sécurité de la salle de la cuisine et de la cantine attenantes à la salle polyvalente . Un devis complémentaire de 8115 € ( 9738 € TTC ) a été établi par l'entreprise FERNANDEZ MEGHE .
- Fournitures de volets électriques roulants : lot N° 5 : La société SERRAT CANTALU a remis un devis complémentaire de 5255 € HT ( 6306 € TTC). - Partie sonorisation /vidéo : l'entreprise SARL LAVERGNE a fait une proposition de 3371 € HT (4045.20 € TTC) correspondant à la fourniture et pose d'un video projecteur, d'un support et d'un écran électrique , ainsi que les fournitures audio nécessaires.
Aprés délibération , le conseil municipal , à l'unanimité :
- approuve les propositions des entreprises FERNANDEZ MEGHE et SERRAT CANTALU pour respectivement les montants de 8115 € HT et 5255 € HT , ces modifications feront l'objet d'un avenant aux marchés initialement passés.
- approuve également la proposition de l'entreprise SARL LAVERGNE pour les travaux de sonorisation/vidéo pour un montant de 3371€ HT.
Objet: commission impôts - 2020_29
Monsieur le maire expose que suite aux élections municipales ,la commission communale des impôts directs (CCID) doit être renouvelée.
Cette commission tient un rôle central dans la fiscalité directe locale puisqu'elle donne chaque année son avis sur les modifications d'évaluations ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensés par l'administration locale et son installation nécessite des propositions de commissaires de la part du conseil municipal.
Celle ci est composée du maire ou d'un adjoint délégué, président de la commission, et de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants .
La durée du mandat des membres est le même que celle du mandat du conseil municipal. Le maire invite donc le conseil a proposer 24 membres afin que les services fiscaux choississent les 12 membres ( 6 titulaires et 6 suppléants ) .
Aprés délibération les membres désignés sont les suivants :
Membres titulaires : Olivier MOLENAT, André CASTANIER, BROUSSAL Laurent, Fabien VANDERSCHOOTEN, René DELORT, Alexis AURIERES, Marylou TEIL, Fabien GRATACAP, ALLIAUME Alain, M.Odile LAFON, Thierry LACIPIERE, Maryse GRATACAP,
Membres suppléants : Gilbert FIGEAC, Serge CAHORS, Isabelle VIGNAL, Yves BROUSSAL, Sébastien SIBOT, Laurence LACOMBE, Claude MOLENAT, Emile LISSORGUE, Didier FEL, Michel ROUZIERES, Jacky REY, Agnes MALARET.
Objet: Délégués Syndicat des Eaux St Santin-Montmurat - 2020_30
Monsieur le maire rappelle la délibération en date du 23 mai 2020 portant sur la désignation de délégués du SIAEP St Santin -Montmurat et propose de nommer 2 délégués suppléants en plus de BROUSSAL Jean.Luc et HERCOUET Jérôme déjà désignés.
Aprés délibération le conseil municipal désigne :
- Monsieur GRATACAP alain et Monsieur VIGNAL Philippe délégués suppléants au Syndicat des eaux St Santin-Montmurat.
Objet: délégués commission appel offres - 2020_31
Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de désigner les délégués devant siéger à la commission d'appel d'offres
Le conseil municipal , procède au vote pour la désignation des 3 membres titulaires et 3 membres suppléants :
Ont été désignés :
Membres titulaires : AUDIGIE M.C , GRATACAP Alain, BRECHET Sébastien Membres suppléants :VIGNAL Philippe, HERCOUETJérôme, LACIPIERE Luc Objet: délégués Syndicat Energie - 2020_32
Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de désigner les délégués devant siéger au Syndicat Département d'Electrification
Le conseil municipal ,procède au vote pour la désignation des 2 membres titulaires.
Ont été désignés :
Membres titulaires : BROUSSAL J.Luc et MAZETIER Dominique.
Objet: délégué correspondant défense - 2020_33
Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de désigner le délégué en charge des questions de défense , qui sera l'interlocuteur privilégié auprès des autorités militaires
Le conseil municipal ,procède au vote pour la désignation d ' un membre titulaire.
Mr BRECHET Sébastien a été désigné comme correspondant défense.
COMMISSIONS DIVERSES :
Commerce / Artisanat : BROUSSAL / MAZETIER / BALMES
Urbanisme/Agriculture : MAZETIER / AUDIGIE / GRATACAP
Personnes Agées / Structures acceuil Le Théron : SANCHEZ / BROUSSAL
Ecoles : SANCHEZ / BRECHET/ TERRIER
Associations : Titulaires : LACIPIERE / SANCHEZ / BRECHET
Suppléants : AUDIGIE / VIGNAL / MAZETIER
Voirie : TERRIER / GRATACAP / MAZETIER
Tourisme / Environnement : MAZETIER / AUDIGIE / HERCOUET / SANCHEZ
Relations Cantal/ Aveyron : Titulaires :LACIPIERE / AUDIGIE / SANCHEZ / GRATACAP Suppléants : BALMES / VIGNAL / MAZETIER
Bulletin municipal / site Internet : BRECHET / LACIPIERE / SANCHEZ
DIVERS :
* Programme voirie 2020 : Voie communale et village de Gratacap , petite réfection du Tayrac, pour un montant estimé à 114 432 € TTC par Cantal Ingénieirie et Territoires (CIT) . Ce projet a bénéficié d'une subvention de 22 246 € au titre de la DETR 2020.Le conseil municipal autorise le maire à lancer la consultation des entreprises.
* Infos diverses :
- Compte rendu de la visite du sénateur Bernard DELCROS
- Le conseil municipal autorise le maire à consulter le cabinet Hostier Architecture afin d'entamer une réflexion sur la création d'un local technoique municipal.
- réfection du village de Poujols : les travaux seront achevés fin juin .