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Compte-Rendu - cr du 19 juin 2020
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Rueil-la-Gadelière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 19 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
République Française
Département Eure et Loir
Commune de Rueil-La-Gadelière
Compte rendu
Séance du 19 Juin 2020
L’an 2020 le 19 Juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Lavoir afin de respecter les règles de distanciation nécessaires suite à la propagation du coronavirus, sous la présidence de POULET Françoise, Maire.
Présents : Mme POULET Françoise, Maire, Mmes : GUILLEMIN Sandra, HAUDRECHY Julie, ICORD Fabienne, LEBORGNE Annie, TAPIN Virginie, TRIBOY Nathalie, MM : GODEFROY Jean-Louis, LESNIAK Ladislas, MARAIS Mathieu, POULET Alain, RAIMBAUX Cédric, ROLLAND Éric, SAUGERON Ulrich
Excusé(s) ayant donné procuration : M. ROBATEL Loïc à M. GODEFROY Jean-Louis
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 15
Présents : 14
Date de la convocation : 12/06/2020
Date d'affichage : 12/06/2020
A été nommée secrétaire : Mme HAUDRECHY Julie
Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
Le Conseil Municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune qu’il peut déléguer par délibération et sans formalité afin de permettre une gestion plus aisée des affaires de la commune. Une copie de la liste des délégations est remise à chaque élu. Mme le maire en fait lecture à haute voix.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE à l'unanimité les délégations dont il a pris connaissance.
Fixation du montant des indemnités de fonction des adjoints
Mme le maire propose de fixer les indemnités des adjoints à 100% de l'indice brut en vigueur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal FIXE à l'unanimité les indemnités des adjoints à hauteur de 100% de l'indice brut en vigueur.
Désignation des délégués aux syndicats de commune
SIADEP (gestion de l’eau potable)
Candidats pour 2 postes de titulaire : Messieurs LESNIAK et ROLLAND.
Candidat pour le poste de suppléant : Monsieur RAIMBAUX.
Après avoir voté, le conseil municipal DESIGNE à l'unanimité les délégués au SIADEP comme suit : Représentants titulaires : Messieurs LESNIAK et ROLLAND
Représentant suppléant : Monsieur RAIMBAUX SDE28 (syndicat départemental de l’énergie)
Candidat pour le poste de titulaire : Monsieur POULET,
Candidat pour le poste de suppléant : Monsieur GODEFROY.
Après avoir voté, le conseil municipal DESIGNE à l'unanimité les délégués au SDE 28 comme suit : Représentant titulaire : Monsieur POULET
Représentant suppléant : Monsieur GODEFROY.
Election des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Le Conseil doit proposer 24 noms de propriétaires à la DGFIP qui tirera au sort les 12 noms de la commission dont 6 seront titulaires et 6 seront suppléants. Sont nommées les personnes suivantes :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal VALIDE à l'unanimité les 24 noms proposés pour la CCID.
Création des commissions communales
Mme le maire informe les élus du caractère obligatoire de la commission d'appels d'offres pour des investissements supérieurs à 40 000 euros. Mme le maire rappelle les commissions qui ont été utiles lors du précédent mandat.
Les conseillers proposent donc de créer les commissions communales suivantes : - commission d'appels d'offres
- commission scolaire
- commission budget
- commission travaux et patrimoine
- commission fêtes et cérémonies
- commission communication
- commission jeunesse et sport
Après en avoir délibéré, le conseil municipal VOTE à l'unanimité la création des commissions susmentionnées.
Vote des taux d'imposition 2020
Mme le maire propose au conseil de conserver les taux 2019 qui sont les suivants : Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 15,97% (taux départemental : 23,86) Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 32,05% (taux départemental : 32,20)
Un état 1259 est distribué à chaque élu pour information du produit attendu par la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal VOTE à l'unanimité les taux proposés.
Cotisation 2020 à l'association des maires de France et des maires d'Eure-et-Loir
Mme le maire explique que l'association des maires d'Eure-et-Loir (AM28) et l'association des maires de France (AMF) se sont réunies pour former l'AMF28. En y adhérant, la commune paye une cotisation annuelle pour un service juridique, un service de formation et des newsletters. La trésorerie demande au conseil de délibérer pour le paiement de la cotisation qui s'élève à 257,95 euros pour l'année 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE à l'unanimité l'adhésion de la commune à l'AMF28 et AUTORISE Mme le maire à payer la cotisation pour l'année 2020.
Demandes de subventions des associations extérieures
Mme le maire présente les différentes demandes de subventions des associations extérieures à la commune et fait passer au conseil les documents correspondants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal REFUSE à l'unanimité la participation financière de la commune aux demandes de subventions des associations extérieures.
La séance est levée à 22h00