Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du 31 mars 2021
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 17 fevrier 2021
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 12 mai 2021
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 14 mars 2024
Compte-Rendu - compte rendu conseil 5 mars 2018
Compte-Rendu - compte rendu conseil 15 mars 2017
Compte-Rendu - compte rendu du 15 octobre 2021
Compte-Rendu - compte rendu du 22 avril 2021
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 28 mars 2022
Compte-Rendu - compte rendu conseil 27 septembre 2017
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 24 mars 2021
Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Saint-Hilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 24 mars 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Énergies,
COMMUNE DE SAINT HILLIERS
impasse de la Cahutte
FÉECGO SAINT HILLIERS
Tél : 01.64,00.15.43
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2021
Le VINGT-QUATRE MARS deux mil vingt et un, à Dix-neuf heures, légalement convoqué, le conseil municipal, s'est réuni à HUIS CLOS à la mairie, sous la présidence de Mme GALLOIS,
Etaient présents : Mesdames GALLOIS Catherine, BATOGÉ Gaëlle, NOUNTANE Karine, LOUIS
Maïté, GRZYBOWSKI Lucie, CRINON Anabela
Messieurs PIERRU Hugo, GALGANI Mickaël, SUBLARD Michaël
Etait absent excusé : Monsieur Bruno BATOGÉ donne pouvoir à Madame Gaëlle BATOGÉ Secrétaire de séance : Monsieur PIERRU Hugo
Ordre du jour :
+ Démission de Monsieur Bruno BATOGÉ
+ Reclassement des 2 adjoints (Monsieur PIERRU Hugo et Madame CRINON Anabela)
° Election d’un 3°" adjoint et de 2 délégués
+ Délibération sur les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
° Financement des travaux d'enfouissement des réseaux électriques et de la réfection des trottoirs rue de
Provins et Grande Rue
+ Délibération chèque COVEA
+ Retrait de la délibération 2020/30 du 11/12/2020 regroupement devant l'école
Demande de subvention
+ Questions diverses
DEMISSION DE MONSIEUR Bruno BATOGÉ ET RECLASSEMENT DES 2 ADJOINTS (Monsieur PIERRU Hugo et
Madame CRINON Anabela)
Madame GALLOIS expose à son conseil municipal que nous avons reçu l’acceptation de Monsieur le Préfet de
Seine-et-Marne de la démission du poste de Premier Adjoint de Monsieur Bruno BATOGÉ.
Madame GALLOIS précise que Monsieur BATOGÉ Bruno reste conseiller municipal.
Madame GALLOIS demande à son conseil de se réunir pour voter le reclassement des deux adjoints, à savoir :
- Monsieur Hugo PIERRU actuellement 2°" adjoint et Madame Anabela CRINON 3°" adjointe.
Après délibération, le Conseil municipal vote à l'unanimité des membres présents le reclassement de Monsieur
Hugo PIERRU en tant que Premier adjoint et le reclassement de Madame Anabela CRINON en tant que deuxième
adjointe.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
ELECTION D'UN 3EME ADJOINT
Madame GALLOIS propose de voter un troisième adjoint qui aura pour délégation le projet école.
Madame LOUIS Maïté se présente comme candidate.
Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents Madame LOUIS Maïté
Troisième adjointe.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0 Abstention : O
ELECTION D'UN _DELEGUE A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION
Madame GALLOIS propose à son conseil de nommer un délégué du conseil municipal qui aura pour délégation l”
information, la communication.
Madame Gaëlle BATOGÉ se propose pour être candidate.
Après délibération, le conseil municipal vote à l'unanimité des membres présents Madame Gaëlle BATOGÉ
déléguée du conseil municipal.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
ELECTION D'UN DELEGUE A L'ANIMATION
Madame GALLOIS propose à son conseil de nommer un délégué du conseil municipal qui aura pour délégation l'
animation
Madame Karine NOUNTANE se propose pour être candidate.
Après délibération, le conseil municipal vote à l'unanimité des membres présents Madame Karine NOUNTANE
déléguée du conseil municipal.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
INDEMNITES DE LA TROISIÈME ADJOINTE ET DÉS DEUX DELEGUEES
Madame GALLOIS Catherine propose que l'indemnité de la troisième adjointe et des deux déléguées soit calculée
sur la base de 3,3 % de l'indice terminal de la fonction publique chacune. Ces indemnités seront versées tous les
mois.
Après délibération, le conseil municipal vote à l'unanimité des membres présents les indemnités de l’adjointe et
des deux déléguées telles que définies ci-dessus.
Vote :
Pour : 10
Contre : O0
Abstention : O
DELIBERATION SUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES
Madame GALLOIS explique à son conseil que des travaux d'enfouissement des réseaux électriques seront réalisés
par le S.D.E.S.M Route de Provins et Grande Rue. le coût des travaux d'enfouissement s'élève à 503.309,07 € TTC.
Les subventions prévues par le SDESM s'élèvent 217.602,26 € TTC et la part restant à charge pour la commune
est de 285.706,81 € TTC.
Madame GALLOIS demande à son conseil municipal l'accord pour signer la convention.
Après délibération, le Conseil municipal vote à l’unanimité les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
et donne pouvoir à Madame GALLOIS pour signer la convention avec le S.DE.S.M.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : O DELIBERATION CHEQUE COVEA
Madame: GALLOIS-explique: à son conseil que.nous avons reçu un chèque de COVEA pour le remboursement des
frais d'avocat pour l'affaire COMMUNE DE SAINT HILLIERS/BOISVERT.
Ce chèque est d’un montant de 1.213,00 €.
Après délibération, le Conseil municipal donne l'accord à Madarne le Maire pour encaisser ce chèque.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
RETRAIT DE LA DELIBERATION 2020/30 du 11/12/2020 REGROUPEMENT DEVANT L'ECOLE
Madame le Maire explique à son conseil que nous devons annuler une délibération faite le 11/12/2020 n°
2020/30 concernant le regroupement devant l’école suite aux mesures sanitaires en vigueur car le Préfet de
Seine-et-Marne avait pris un arrêté à ce sujet.
Après délibération, le Conseil municipal donne l'accord à Madame le Maire pour annuler cette délibération.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : O
DEMANDE D’ADHESION
Madame le Maire explique à son Conseil que l’I.C.L. {Instance de Coordination Locale Sanitaire et Sociale}
demande à la commune d’adhérer pour la somme de 95,00 £ par an.
Après délibération, le Conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents pour l'adhésion à l’ICL pour la
somme de 95,00 € par an.
Vote :
Pour : 10
Contre : O0
Abstention : 0
QUESTIONS DIVERSES
1 — TABLEAU DES PERMANENCES DES ELUS
Le tableau des permanences des élus pour le 2ème trimestre a été réalisé. 1| sera affiché sur les panneaux
d'affichage de la commune.
2 - REFERENTS AGRICOLE
Madame GALLOIS propose à son conseil de nommer deux référents agricoles. Elle proposera deux noms au
prochain conseil,
Séance levée à 20h30