Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu conseil 20 d cembre 2017
Compte-Rendu - compte rendu conseil 7 novembre 2017
Compte-Rendu - compte rendu conseil 7 avril 2017
Compte-Rendu - compte rendu conseil 15 mars 2017
Compte-Rendu - compte rendu conseil 10 janvier 2017
Compte-Rendu - compte rendu conseil 30 juin 2017
Compte-Rendu - compte rendu conseil 1er f vrier 2017
Compte-Rendu - compte rendu du 26 septembre 2018
Compte-Rendu - compte rendu conseil 11 avril 2017
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 13 avril 2022
Compte-Rendu - compte rendu conseil 27 septembre 2017
Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune de Saint-Hilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 27 septembre 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT HILLIERS
iropasse dela Cahutte
FFIE0 SAINT HILLIERS
Tél : 01.64.00.15.43
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2017
Le vingt-sept septembre deux mille dix-sept, à dix-huit heure trente, légalement convoqué, le conseil municipal, s'est réuni à la
mairie, sous la présidence de Mme GALLOIS, Maire.
Présents: Mme GALLOIS, Mme CRINON, Mme GERARD, Mme LESAGE, Mr BREUIL, Mr FOURNAISE, Mr LONGIERAS, Mr
CHAPUT
Représentées : Mr BONY
Absents : Mile GAMEIRO COSTA, Mme HOSSE
Secrétaire de séance : Mme CRINON
Le Procès-verbal, de la précédente réunion est lu et est signé à l’unanimité des présents et représentés.
Ordre du jour :
* Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 30 Juin 2017
* Demande de subvention de l'association «1,2, 3 SOLEIL»
* Décision à prendre sur le partenariat entre la commune et l'association « les arts en boules»
* Ratification de l'arrêté préfectoral 2017/DRCL/BCCCL/71 du 18/08/2017 portant projet de périmètre d’un syndicat issu de
la fusion du «syndicat intercommunal de travaux et d'entretien du bassin de l’Auxence», du «syndicat pour
l'aménagement et l'entretien du bassin de la Voulzie et des Méances» et du «syndicat mixte d'aménagement de la Vallée
de la Seine».
* Point sur la gestion du «Foyer Rural de SAINT-HILLIERS» et remise en cause de la subvention 2017, objet de la
délibération 2017/26 du 11 avril 2017
* Questions diverses
Demande de subvention de l'association «1,2,3 SOLEIL »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des présents et représentés la de reporter cette délibération
à un prochain conseil municipal
Décision à prendre sur le partenariat entre la commune et l'association «les arts en boules»
Madame le Maire fait part à l'assemblée des actions menées par l'association «les arts en boules» durant cette année et leurs
projets pour la saison prochaine.
A l'issue de cet exposé et après en avoir délibéré par :
8 Votes pour
1 Abstention
Décide de ne pas reconduire le partenariat avec l'association « les arts en boules» Ratification de l'arrêté préfectoral 2017/DRCL/BCCCL/71 du 18/08/2017 portant projet de périmètre d’un syndicat issu de la
fusion du «syndicat intercommunal de travaux et d'entretien du bassin de l’Auxence», du «syndicat pour l'aménagement et
l'entretien du bassin de la Voulzie et des Méances» et du «syndicat mixte d'aménagement de la Vallée de la Seine»,
Madame le Maire fait part à l'assemblée de l'arrêté préfectoral 2017/DRCL/BCCCL/71 du 18/08/2017 portant projet de
périmètre d’un syndicat issu de la fusion du «syndicat intercommunal de travaux et d'entretien du bassin de l’Auxence», du
«syndicat pour l'aménagement et l'entretien du bassin de la Voulzie et des Méances» et du «syndicat mixte d'aménagement
de la Vallée de la Seine
A l'issue de cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents et représentés
de ratifier cet arrêté préfectorale
Point sur la gestion du «Foyer Rural de SAINT-HILLIERS» et remise en cause de la subvention 2017, objet de la délibération
2017/26 du 11 avril 2017
Madame le Maire fait part à l’assemblée du rapport financier du «foyer rural de SAINT-HILLIERS» pour l'exercice 2016-2017 et
du rendez-vous avec son président et sa trésorière, qui fait suite aux difficultés à avoir connaissances des pièces comptables de
l’association.
A l'issue de cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents et représentés de
suspendre le versement de la subvention jusqu'à l'obtention de la totalité des pièces comptables et son analyse.
Questions diverses
Madame le Maire clos la séance à dix-neuf heure trente.
Vu, le 27 septembre,2017
Le Maire, Catherine GALLOIS