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Compte-Rendu - compte rendu conseil 15 mars 2017
Document publié le Mercredi 15 mars 2017 par la commune de Saint-Hilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 15 mars 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNE DE SAINT HILLIERS
impasse de la Cahutte
77160 SAINT HILLIERS
Tél : 01.64.00.15.43
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2017
Le quinze mars deux mille dix sept, à dix-huit heure trente, légalement convoqué, le conseil municipal, s’est réuni à la mairie,
sous la présidence de Mme GALLOIS, Maire.
Présents : Mme GALLOIS, Mme CRINON, Mme LESAGE, Mme GERARD, Mr BREUIL, Mr BONY, Mr CHAPUT, Mr FOURNAISE
représentés : Mile GAMEIRO COSTA, Mr LONGIERAS
Secrétaire de séance : Mme CRINON
Madame le Maire ouvre la séance et demande à ce que soit porté à l’ordre du jour le point complémentaire suivant :
«Acquisition du terrain et du Cabanon de Monsieur RONGIER, parcelle C122-Chemin de l’école à SAINT-HILLIERS
Cette proposition est acceptée à l’unanimité des présents et représentés
Le Procès-verbal, de la précédente réunion est lu et est signé à l’unanimité des présents et représentés.
Ordre du jour :
* Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 1° Février 2017 * Modalité de réalisation des heures supplémentaires
* Travaux d'accès au Chemin de la Vallée
* Travaux d'aménagement de la rue du Grand Boissy
* Ratification de la convention relative aux sections d'approche d'agglomération sur la RD55 au sud et sur la RD12 à l’est de
l’agglomération de SAINT-HILLIERS.
* Mise en place de coussins berlinois, RD12, Grande Rue
* Questions diverses
Objet : Modalité de réalisation des heures supplémentaires
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer à l'unanimité des présents et représentés, décide :
Peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire ou
du chef de service, les agents titulaires et non titulaires à temps complet et à temps partiel de catégorie C et de catégorie B.
Peuvent également être amenés à effectuer des heures complémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des
nécessités de service et à la demande du Maire ou du chef de service, les agents titulaires et non titulaires à temps non complet.
Le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois. Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit
de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures. (exemple pour un agent à 80 % : 25 h x 80 % = 20 h maximum)
Le nombre d'heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35
heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires).
Les heures supplémentaires et les heures complémentaires réalisées seront :
S'agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps complet, rémunérées par les indemnités horaires pour
travaux supplémentaires prévues par le décret n° 2002- 60 du 14 janvier 2002, aux taux fixés par ce décret,
S'agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps partiel, rémunérées par les indemnités horaires pour
travaux supplémentaires prévues par le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004,
S'agissant des heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet, rémunérées sur la base du traitement
habituel de l’agent
Travaux d'accès chemin de la Vallée
Madame le Maire présente le devis de l’entreprise PAGOT de travaux d'accès au Chemin de la Vallée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer à l’unanimité des présents et représentés, décide de reporter ces travaux à un
conseil ultérieur.
travaux d'aménagement de la rue du Grand Boissy
Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'aménagement de la rue du grand Boissy (de la RD55 à la salle des
fêtes).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer à l’unanimité des présents et représentés, approuve le projet et prend note que
les travaux ne pourront pas être engagés avant que le dossier ne soit déclaré, complet, approuvé et signé.
Le Conseil Municipal charge Madame le Maire de solliciter l’octroi d’une subvention au titre du Fonds d’Équipement Rural à
hauteur de 30.714,20 € (50 % maximum du montant des travaux subventionnable plafonné à 100.000 €) soit une participation
de la commune de 30.714,20 € pour la réalisation de ce projet de création.
Le Conseil Municipal charge Madame le Maire de solliciter l'octroi d’une enveloppe parlementaire pour la réalisation de ce
projet de création.
Ratification de la convention relative aux sections d'approche d'agglomération sur la RD55 au sud et sur la RD12 à l’est de
l’agglomération de SAINT-HILLIERS
Madame le Maire fait part à l’assemblée de la proposition de convention relative à la création et à l'entretien à terme des
sections d’approches d'agglomération sur la RD55 Sud et la RD 12 Nord-Est par la commune de SAINT-HILLIERS, proposée par le
département
Après en avoir délibérer, le conseil municipal accepte à l’unanimité des présents et représentés la proposition ci-dessus et
autorise Madame le Maire à signer la convention relative à la création et à l’entretien à terme des sections d’approches
d'agglomération sur la RD55 Sud et la RD 12 Nord-Est par la commune. Mise en place de coussins berlinois, RD12, Grande Rue
Madame le Maire fait part à l’assemblée de la permission de voirie donnée par la direction départementale des routes, de mise
en place de coussins berlinois sur la RD12 grande rue.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents et représenter de faire réaliser les travaux de
mise en place de coussins berlinois RD12, Grande rue par l’entreprise PAGOT, suivant son devis n° 1611070, d’un montant HT de
6.320 €.
Acquisition du terrain et du Cabanon de Monsieur RONGIER, parcelle C122-Chemin de l’école à SAINT-HILLIERS
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à
l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.
Vu l'inscription au budget .du montant nécessaire à l'acquisition
Vu l'estimation du bien réalisée par le service des Domaines et la proposition de vente du propriétaire à la somme de 10.000 €
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, le conseil municipal autorise Madame. le Maire à faire toutes
les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de cette parcelle pour un prix maximum de 10.000 € hors frais d’achat
Questions diverses
* Il sera étudié la possibilité de prévoir l'agencement de bancs et arbres protégeant du vent sur l’espace de jeux de boules et
ping-pong.
* _Ilest fait état du stationnement gênant le long du chenil de l’association «30 millions d'amis»
Madame le Maire clos la séance à dix-neuf heures quinze.
Vu, le 15 Mars 2017 |
Le Maire, Catherine GALLOIS