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Déliberation - 2024 06 45 avis sur demande dautorisation déposée par Sté Panzani
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 45 avis sur demande dautorisation déposée par Sté Panzani)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Délibération n°2024-06-45
Re
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Nombre de Membres
(quorum : 14)
En Présents et
exercice Présents représentés
27 18 9
Date de la convocation
21/06/2024
Date de publication
03/07/2024
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 27 juin 2024
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - FISCHER Lionel - RANC
Sylvie - SALUZZO Joëlle - CUP Christine - GARREL Régine - COSTE
Josiane - RABERT Guylaine - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine -
BOUIX Sandra - BOLIMON Lionel - ADAM Carole - PILLOT Marion -
DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain - PLAZA PUTTI Mireille.
Procurations :
ANDRE Claude a donné procuration à CUP Christine.
CACELLI Alex a donné procuration à RANC Sylvie.
LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à GARREL Régine.
CRAPONNE Jean-Louis a donnée procuration à MALEN Serge.
ORLANDI Pascal a donné procuration à BONNEFOUX Chantal.
DEL NISTA Xavier a donné procuration à FISCHER Lionel.
FILLIERE Thierry a donné procuration à COSTE Josiane.
GUINTRAND Tamara a donné procuration à TRICHARD Frédéric. COUSTON Rémy a donné procuration à PILLOT Marion.
Secrétaire de séance :
CUP Christine.
Nature de l'acte : 8.8 Environnement
DELIBERATION N° 2024-06-45
OBJET : AVIS SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DEPOSEE PAR LA SOCIETE PANZANI POUR UNE USINE DE
SAUCE SUR ENTRAIGUES SUR LA SORGUE
RAPPORTEUR : Monsieur Lionel FISCHER, adjoint délégué à
l’environnement, à l’urbanisme et à la sécurité.
13
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2024-06-45
Il est procédé à une enquête publique en mairie d’Entraigues sur la Sorgue du
lundi 3 juin au mercredi 3 juillet 2024 inclus, pour une durée de 31 jours, sur la
demande d’autorisation environnementale déposée le 8 décembre 2023 par la
société PANZANI dans le but de créer une usine de sauces au sein de la zone
d’activités (Natura Parc) sur la commune d’Entraigues sur la Sorgue (84320).
Le dossier est mis à la disposition du public en mairie d’Entraigues sur la
Sorgue (84320), services urbanisme et technique.
Le dossier est également consultable sur le site internet de l’État en Vaucluse :
www.vaucluse.gouv.fr.
À l'issue de la procédure, la décision relative à la demande d’autorisation
environnementale sera un arrêté préfectoral.
Le dossier soumis à l'enquête publique comprend les pièces et avis exigés par
les législations et réglementations applicables au projet, plan ou programme.
Le projet porté par la société PANZANI est soumis à autorisation au titre de la
réglementation des Installations Classées pour la Protection de
PEnvironnement, au titre de la rubrique 3642 (Traitement et transformation de
matières premières en vue de la fabrication de produits alimentaires).
Par conséquent, le projet relève du 2° de l’article L.181-1 du code de
l’environnement. L'ensemble des éléments composant la demande
d’autorisation environnementale unique sont présentés dans ce dossier.
CONSIDERANT les mesures indiquées dans l’étude d’impact pour qu’il n°y ait
pas ou très peu d’effets sur l’environnement,
CONSIDERANT le lieu d’implantation dans le prolongement de la ZAC du
plan, hors de toute zone d’habitat dense sur une zone où existent peu
d'activités,
CONSIDERANT par ailleurs la dynamique d’emplois pour la réalisation des
travaux et la création de 640 emplois directs à l’échelle de la zone et environ 75
à l’échelle du projet PANZANI,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 17 juin 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
EMET un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale déposée
le 8 décembre 2023 par la société PANZANI dans le but de créer une usine de
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{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2024-06-45
sauces au sein de la zone d’activités (Natura Parc) sur la commune d’Entraigues
sur la Sorgue (84320).
DEMANDE à la société de bien respecter le plan de sobriété hydrique prévu
visant à optimiser la consommation d’eau.
DEMANDE à la société de prendre toutes les mesures pour éviter d’éventuelles
nuisances olfactives pour les habitants de la commune.
DEMANDE à la société d’attacher une attention particulière pour éviter les
risques d'infiltration dans la nappe souterraine.
RÉSULTAT DU VOTE
F sara M TT eu 7
; 20 ; 3 ! ‘
77" SALUZZO oële """BOLIMON Ling
COSTE Josiane COUSTON Rémy
FILLIERE Thierry ADAM Carole
PILLOT Marion
Le Maire,
Serge MALEN
Secrétaire de séance
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
eu Préfecture le 03/07/2024
de la publication le 03/07/2024
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com