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Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 34 fixation du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Délibération n°2024-06-34
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES Avienon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 12 juin 2024
A TA) à 18 heures 30
En Présents et
exercice rene représentés
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni 27 22 26 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - COSTE Josiane - FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - RANC Sylvie - LOUIS VASSAL Patrick - CRAPONNE Jean-Louis — CUP Christine - GARREL Régine - ORLANDI Date de la convocation 06/06/2024 Pascal - DEL NISTA Xavier - RABERT Guylaine - FILLIERE Thierry - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine — BOUIX Sandra - GUINTRAND Date de publication Tamara - BOLIMON Lionel - ADAM Carole - DUCLERCQ Jean-Pierre - 17/06/2024 PENALVA Syivain.
Procuration :
ANDRE Claude a donné procuration à BONNEFOUX Chantal.
COUSTON Rémy a donné procuration à ADAM Carole.
PILLOT Marion a donné procuration à BOLIMON Lionel.
PLAZA PUTTI Mireille a donné procuration à FISCHER Lionel.
Absent excusé :
CACELLI Alex.
Secrétaire de séance :
DEL NISTA Xavier a été nommé secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 5.2.3.autres
DELIBERATION N° 2024-06-34
OBJET : FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN - Maire.
12
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 17/06/2024
de la publication le 17/06/2024
Délibération n°2024-06-34
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses
articles L. 2122-1 et L.2122-2,
VU le procès-verbal de l’élection du Maire et des adjoints en date du 23 mai 2020,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'assemblée délibérante de décider de déterminer le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
FIXE à 6 le nombre des adjoints au Maire de la commune.
PRECISE que le tableau du conseil municipal sera mis à jour et que chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions se trouve promu d’un rang au tableau des adjoints.
RÉSULTAT DU VOTE
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PENALVA Sylvain BOLIMON Lionel
COUSTON Rémy
ADAM Carole
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PILLOT Marion
FILLIERE Thierry
Secrétaire de séance
DEL NISTA Xavier
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. 22
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com