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Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 45 subvention allouée à une association 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Délibération n°2023-06-45
Sanr SATURMNLES avenon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 27 juin 2023
Nombre de Membres à 18 heures 30
exerce ren De
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
27 19 25 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - COSTE Josiane -
: FISCHER Lionel - RANC Sylvie — LOUIS VASSAL Patrick - CRAPONNE Jean
Date de la convocation |. CUP Christine - GARREL Régine - RABERT Guylaine - TRICHARD
Frédéric - MORETTI Karine - BOUIX Sandra - BOLIMON Lionel - COUSTON
21/06/2023 Rémy - ADAM Carole - PILLOT Marion - DUCLERCAQ Jean-Pierre - PENALVA
Date d’affichage Sylvain.
29/06/2023 Procurations :
Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à MALEN Serge.
M. CACELLI Alex a donné procuration à COSTE Josiane.
M. DEL NISTA Xavier a donné procuration à FISCHER Lionel.
M. FILLIÈERE Thierry a donné procuration à BONNEFOUX Chantal.
M. GUINTRAND Tamara a donné procuration à LOUIS VASSAL Patrick. Mme PLAZA-PUTTI Mireille a donné procuration à Mme RANC Sylvie.
Absents excusés : ANDRÉ Claude — ORLANDI Pascal.
Secrétaire de séance : RABERT Guylaine.
Nature de l'acte : 7.5.3. Subventions accordées aux associations
DELIBERATION N° 2023-06-45
OBJET : SUBVENTION ALLOUEE À UNE ASSOCIATION — EXERCICE 2023
RAPPORTEUR : Madame Josiane COSTE, adjointe déléguée aux associations
et à la sécurité civile.
1/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2023-06-45
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2321-1,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
CONSIDERANT l'importance, pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations « loi 1901 », de la participation des citoyens à la vie de la cité, des liens d’amitiés et de fraternités tissés entre tous,
AYANT OU l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 19 juin 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DÉCIDE de verser, au titre de l’exercice 2023, la subvention suivante :
TOTAL ASSOCIATION BENEFICIAIRE nn FONCTION ACTIVITE PAR
SECTEUR
ARTICLE 6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE
INTERVENTIONS CLUB LA DETENTE 1200€ 420 SOCIALES 10 700 €
PRÉCISE que l'ouverture des crédits pour le versement de la subvention susvisée se fera sur l’exercice 2023.
RÉSULTAT DU VOTE
[ Re 7” - Rd RO
25 ; / MBA SEMI ES ETES EÎ ENS ES RGTIIE ENS IE ETC E MEME rennes.
Le Maire,
Le secrétaire de séance
Guylaine RABERT
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 29/06/2023
de la publication le 29/06/2023
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com