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Document publié le Mercredi 4 juillet 2018
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
18 C 0224
séance du 15/06/2018
(63823) / mercredi 4 juillet 2018 à 09:51 1 / 7
PROJET DE DELIBERATION du CONSEIL
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE - BUDGET ET PROGRAMMATION
BUDGET ANNEXE ACTIVITES IMMOBILIERES ET ECONOMIQUES - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2017
I. Rappel du contexte
Conformément aux dispositions de l’article L 5217-10-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, après examen du compte de gestion, le compte administratif de l’exercice 2017 du budget annexe Activités Immobilières et Economiques est présenté au vote du Conseil de la Métropole.
Chaque budget (le budget général et 6 budgets annexes) fait l’objet d’une délibération spécifique. La présente délibération se concentre sur l’analyse du Budget Activités Immobilières et Economiques (AIE).
II. Descriptif de l’objet de la délibération
1- Présentation du budget annexe AIE
Le budget annexe Activités Immobilières et Economiques (AIE), créé en 2004, retrace les opérations d’acquisition ou de construction d’immeubles à usage industriel et commercial, en vue de leur location.
Il s’agit d’un budget dont le besoin de financement est couvert par :
- une avance remboursable du budget général (section d’investissement), - une subvention d’équilibre (section de fonctionnement).
Au compte administratif 2017, la masse budgétaire globale du budget AIE (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 16,66M€ et se répartit de la manière suivante :
section de fonctionnement : 8,19M€, soit 49% de la masse,
Budget Date de création
Type de
service
public
Nomenclatu
re
comptable
Modes de
gestion
Gestion de
la TVA
Activités
Immobilières et
Economiques
01/01/20
04 SPA M 57
Marchés
publics
Mandats de
gestion
Budget
Hors Taxe 18 C 0224
séance du 15/06/2018
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section d’investissement : 8,47M€, soit 51% de la masse.
La balance et les résultats sont joints en annexe (annexe 1 et 2).
2 - Evolution des masses budgétaires
L’analyse du compte administratif est réalisée sur les mouvements réels hors résultats reportés.
En 2017, les masses budgétaires réelles, hors résultats reportés, s’élèvent à 8,66M€, soit -3,55M€ par rapport à 2016 (-29%). Les recettes réelles représentent 27,05M€, soit +13,24M€ (+96%).
L’exercice 2017 se traduit par un excédent de fonctionnement de +9,03M€ et un excédent d’investissement de +11,25 (+11,31M€ après prise en compte du résultat reporté), soit un excédent global de +20,34M€. Après prise en compte des restes à réaliser (20M€), l’excédent définitif est ramené à +0,34M€.
3 - La section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 3,94M€, et augmentent de +0,13M€ (+3%) par rapport à 2016. Leur taux de réalisation est de 103% au CA 2017 contre 117% au CA 2016.
Les dépenses de fonctionnement se composent essentiellement de :
Dépenses BP Réalisés Tx réa. BP Réalisés Tx réa. Evolution
Charges à caractère général 1 752 623 1 725 922 98% 2 093 812 1 785 694 85% 59 772
Charges exceptionnelles 1 500 584 2 070 827 138% 1 718 277 2 147 226 125% 76 399
Autres charges de gestion cour. 1 005 1 462 145% 1 005 9 372 933% 7 910
Provisions 0 16 680 0 0 -16 680
Somme : 3 254 212 3 814 890 117% 3 813 094 3 942 292 103% 127 402
2016 2017 18 C 0224
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charges à caractère général : 1,79M€, soit +0,06M€ (+3,5%) par rapport au CA 2016.
Elles sont principalement constituées de charges locatives et de taxes foncières sur les opérations et représentent 45% des dépenses de fonctionnement ;
charges exceptionnelles : 2,15M€, soit +0,08M€ (+3,7%) par rapport au CA 2016. Elles représentent 54% des dépenses de fonctionnement et correspondent quasi exclusivement à la subvention versée dans le cadre de la délégation de service public à la SEM Euratechnologies.
Tous chapitres confondus, les dépenses de fonctionnement se répartissent sur les sites suivants :
Euratechnologies (2,52M€),
Hub innovation (0,91M€),
Eco – industria (0,14M€),
Faubourg / Quartier des modes (0,10M€),
Plaine image (0,13M€),
Divers sites (0,14M€).
Les recettes de fonctionnement, hors résultats reportés, représentent 16,26M€, en augmentation de +8,43M€ (+108%) par rapport à 2016.
Recettes BP Réalisés Tx réa. BP Réalisés Tx réa. Evolution
Recettes locatives 1 080 000 1 684 534 156% 1 383 340 1 267 113 92% -417 421
Subvention d'équilibre - AIE 4 304 102 5 800 000 135% 4 310 738 13 500 000 313% 7 700 000
Produits exceptionnels 2 000 336 805 0 1 479 505 1 142 700
Reprises provisions 0 1 713 0 9 412 7 700
Total 5 386 102 7 823 052 145% 5 694 078 16 256 031 285% 8 432 979
2016 2017 18 C 0224
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Les recettes de fonctionnement sont composées :
de recettes locatives : 1,27M€ (-0,42M€ par rapport à 2016).
Les principales recettes locatives se répartissent ainsi :
- Hub Innovation : 0,57M€;
- Euratechnologies : 0,15M€ ;
- Eco-Industria : 0,35M€ (+22K€) ;
- Faubourg/Quartier des modes : 0,05M€;
- Plaine Images : 0,1M€.
de la subvention d’équilibre versée par le budget général : 13,5M€, soit +7,7M€ ;
de produits exceptionnels : 1,48M€, soit +1,14M€. Ces recettes se composent essentiellement d’une cession effectuée sur la ZAC de la Haute Borne pour un montant de 1,34M€.
4 - La section d’investissement
Les dépenses d’investissement, hors résultats reportés, représentent 4,72M€, en diminution de -3,67M€ (-44%) par rapport à 2016. Leur taux de réalisation est de 62% en 2017 contre 201% en 2016. A ces dépenses, s’ajoutent les restes à réaliser pour 20M€ qui comprennent en particulier le rachat des ruches d’entreprises au Département du Nord pour 13M€.
Au CA 2017, les dépenses d’investissement sont composées de :
l’aménagement des parcs d’activités (2,06M€),
l’action économique (1,5M€) dont 0,3M€ sur Euratechnologies et 1M€ pour Alacrité, fonds d’investissement privé,
l’aménagement et ville renouvelée (1,15M€) pour l’opération Marquette Saint André,
Dépenses BP Réalisés Tx réa. BP Réalisés Tx réa. Evolution
Etudes 0 0 161 000 52 789 33% 52 789
Acquisitions 2 316 000 6 594 459 285% 3 485 400 3 214 141 92% -3 380 318
Travaux 1 019 000 1 717 094 169% 1 669 000 445 161 27% -1 271 932
Remboursement dépôt gar. 110 000 79 049 72% 165 000 4 609 3% -74 440
Autres 0 0 0 1 000 000 1 000 000
Remboursement avance 737 890 0 0% 2 183 652 0 0% 0
Total 4 182 890 8 390 602 201% 7 664 052 4 716 700 62% -3 673 902
Restes à réaliser 1 656 799 20 000 000
Total y compris RAR 4 182 890 10 047 401 240% 7 664 052 24 716 700 323% 14 669 299
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séance du 15/06/2018
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Les recettes d’investissement, hors résultats reportés, représentent 10,79M€, et 1,79M€ hors avance du budget général. Elles se composent :
- d’une avance du budget général de 9M€ qui porte son montant cumulé à 77M€ ;
- de régularisations comptables : 3,08M€.
5 - Résultats et agrégats financiers
Recettes BP Réalisés Tx réa. BP Réalisés Tx réa. Evolution
Subvention 0 0 0
Avance 0 2 900 000 0 9 000 000 6 100 000
Dépôt gar. 0 13 211 8 333 -4 878
Autres 2 051 000 3 077 667 150% 5 783 068 1 786 091 31% -1 291 577
Total 2 051 000 5 990 878 292% 5 783 068 10 794 424 187% 4 803 545
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séance du 15/06/2018
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L’excédent brut de gestion s’élève à 12,97M€, en augmentation de +7,21M€, soit +125% par rapport à 2016. Cette évolution s’explique par la différence entre l’augmentation des produits de gestion (+7,28M€), dont en particulier la subvention du budget général, et l’augmentation des charges de gestion (+0,07M€, +3,9%) ;
L’excédent de gestion après opérations exceptionnelles est de 12,30M€, en augmentation de +8,28M€ par rapport à 2016 ;
Le résultat d’exploitation s’élève à 9M€ et augmente de +7,45M€;
Enfin, le résultat global s’élève à 20,34M€, soit +18,65M€, composé totalement du résultat de fonctionnement (9,03M€) et du résultat d’investissement (11,31M€). Après prise en compte des restes à réaliser de 20M€, le résultat définitif est ramené à +0,34M€.
III. Disposition de la décision
CA 2016 CA 2017
Produits de gestion courante (A) 7 484 534 14 767 113 Charges de gestion courante (B) 1 727 383 1 795 066 Excédent Brut de Gestion C = A - B 5 757 151 12 972 047
Produits exceptionnels 336 805 1 479 505 Charges exceptionnelles 2 070 827 2 147 226 Solde opérations exceptionnelles (D) -1 734 022 -667 721 Excédent de gestion après Op. Except. E =C + D 4 023 129 12 304 326
Op. liées au Patrimoine (F) -2 474 625 -3 308 973 Résultat d'exploitation : G = E + F 1 548 505 8 995 353
Résultat reporté 80 846 32 486 Résultat cumulé de fonctionnement 1 629 351 9 027 839
Résultat d'investissement de l'année 377 979 11 254 279
Résultat reporté -318 046 59 934 Résultat d'investissement de clôture 59 934 11 314 213
Résultat Global 1 689 285 20 342 052
Restes à réaliser 1 656 799 20 000 000 Résultats définitifs 32 486 342 052
Soldes Intermédiaires de Gestion
Résultats 18 C 0224
séance du 15/06/2018
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En conséquence, la commission principale Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) d'adopter le compte administratif 2017,
2) de constater les restes à réaliser pour un montant de 20 000 000 €, 3) de constater les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 4) d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-avant,
5) de déclarer les opérations de l'exercice 2017 définitivement closes et d'annuler les crédits dont il n'a pas été fait emploi.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu. M. Damien CASTELAIN n'ayant pas pris part au vote.
Acte certifié exécutoire au 04/07/2018
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