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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1151 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1151)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, 18 C 1151

séance du vendredi 14 décembre 2018

(66688) / vendredi 21 décembre 2018 à 12:02 1 / 2

Délibération du CONSEIL

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES TERRITOIRES ET EMPLOI

SOUTIEN DE LA MEL AU POLE TERRITORIAL DE COOPERATION ECONOMIQUE "LILLE METROPOLE SOLIDAIRE" - CONVENTION AVEC L'UNION D'ECONOMIE SOCIALE - SOCIETE ANONYME INITIATIVES ET CITE - ANNEE 2019

I. Contexte

La présente délibération répond aux enjeux prioritaires de l'emploi et du développement économique rappelés par le Président Damien Castelain lors de la présentation du projet métropolitain du 12 mai 2014.

Dans cette priorité, la MEL souhaite promouvoir de nouveaux modes d'entreprendre, mettant en avant l'utilité sociale, la gouvernance partagée, et la lucrativité limitée, à travers l'économie sociale et solidaire, telle que définie par la loi ESS du 31 juillet 2014.

L'économie sociale et solidaire (ESS) représente dans nos territoires environ 52 000 salariés et près de 11 % des emplois. La métropole lilloise concentre ainsi 25% des emplois de l'ESS de la nouvelle grande région.

Illustration de la vitalité de l'ESS dans nos territoires, Le Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE), « Lille MétroPôle Solidaire », a pour objectif principal de poursuivre le développement d’Initiatives et Cité, premier cluster français du développement local durable et de l’économie sociale et solidaire. Il entend également initier des coopérations entre acteurs locaux pour renforcer l’attractivité du territoire en matière d'innovation sociale.

La MEL soutient depuis 2013 Lille MétroPôle Solidaire qui a été conforté par la loi ESS de juillet 2014. Dans ce cadre législatif, il est aujourd'hui reconnu comme « un regroupement d’entreprises de l’économie sociale et solidaire qui s’associe à d’autres entreprises de l’économie générale, en lien avec les collectivités territoriales, des établissements d’enseignement supérieur et des centres de recherche et de formation pour mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, coopération ou partenariat au service de projets économiques et sociaux, innovants socialement ou technologiquement et porteurs d’un développement local durable ».

II. Description des objectifs et modalités du partenariat

Pour 2019, le programme de travail du PTCE s’organisera autour des thèmes de travail suivants.18 C 1151

séance du vendredi 14 décembre 2018

(66688) / vendredi 21 décembre 2018 à 12:02 2 / 2

L'axe 1 visera à coordonner et animer le PTCE par la mise à jour des modalités d'adhésion et de participation au PTCE, le développement de projets complexes territoriaux et la mise en réseau des acteurs à l'échelle nationale et locale. L'axe 2 visera à renforcer les acteurs régionaux sur la thématique de la coopération et des nouvelles formes d'emploi et d'entrepreneuriat.

L'axe 3 visera à faciliter l'intégration des nouveaux salariés et locataires au sein des lieux de coopération économique, et l'axe 4 l'accompagnement et la mise en œuvre de projets innovants au travers de l'incubateur de projets d'innovation sociale "EVIDENT".

Enfin l'axe 5 concerne la poursuite de la structuration du projet St So Bazaar.

Dans la continuité d'un soutien engagé en 2013, la MEL accompagnera pour 2019 la réalisation du programme d'actions de « Lille MétroPôle Solidaire » pour le cluster Initiatives et Cité. Le budget prévisionnel s’élève à 600 404 euros dont 526 000 euros de ressources propres financés par les membres, il est proposé que la MEL apporte un soutien de 60 000 euros, identique à celui apporté en 2018, et représentant 10 % du budget prévisionnel global de la structure. La société UES Initiatives et cité n’exerce pas d’activités qualifiées d’économiques au regard de cette action.

En conséquence, la commission principale Développement Economique - Emploi - Recherche - Insertion consultée, le Conseil de la métropole décide :

1) De soutenir le programme d'actions d'Initiatives et Cité pour l'année 2019 ;

2) D’accorder une subvention d’un montant de 60 000 € pour Initiatives et Cité ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec Initiatives et Cité ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 60 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement, opération 603O002.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 21/12/2018

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