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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis228 2024)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine, Justice et droit,
+ + k METZ MÉTROPOLE
À D vens en mme | EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘M MAISON DE LA MÉTROPOLE # 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
DÉCISION n° 228/2024
RELATIVE A LA SIGNATURE DE LA MISE A DISPOSITION DES COSTUMES DE LA BELLE ET LA BETE
POUR L'EXPOSITION « ENCHANTE » A THIONVILLE
Je soussigné, Patrick THIL, Conseiller délégué de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté de délégation de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Monsieur
Patrick THIL, Conseiller délégué, a reçu délégation pour signer les conventions de partenariat sans échange financier direct ou portant sur un échange financier direct entre les parties d’un montant inférieur ou égal à 10 000 euros TTC dans la limite des crédits inscrits au budget.
CONSIDERANT que la Ville de Thionville et le centre Jacques Brel programmeront l'exposition « Enchanté » du 19 septembre au 16 novembre 2024 à Thionville.
DÉCIDONS :
- De signer avec la Ville de Thionville et le centre Jacques Brel, le contrat de mise à disposition des costumes de la Belle et la Bête, prêtés par l'Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz, pour l'exposition « Enchanté » qui aura lieu à Thionville du 19 septembre au 16 novembre 2024.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait à Metz, le 2% lee 20 2t
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/05/2024]
Pour l'autorité compétente par délégation
Pour le Président
Le Conseiller délégué aux Etablissements Culturels
A 124
Patrick THI
Adjoint au Maire de Metz à la Culture et aux Cultes
Conseiller départemental de la Moselle L Centre
Jacques Brel
THon {le
CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA VILLE DE THIONVILLE,
LE CENTRE JACQUES BREL
ET METZ MÉTROPOLE (Opéra-Théâtre)
Entre les soussignés :
Association Centre Jacques Brel
Adresse : Place André Malraux 57 100 Thionville
Représenté par : Monsieur Xavier Godeau
En sa qualité de : Président
Contact : Caroline Rinaldi
Courriel : c.rinaldi@centre-jacques-brel.com
Numéro de téléphone : 06 80 08 28 51
Ville de Thionville
Adresse : Mairie de Thionville Cour du Château BP 30 352 57125 Thionville cedex
Représentée par : Monsieur Jackie HELFGOTT
En sa qualité de : Adjoint au Maire délégué à la culture
Contact : Géraldine Kasprzak
Courriel : geraldine.kasprzak@ mairie-thionville.fr
Ci-après dénommé « les organisateurs »
METZ MÉTROPOLE OPÉRA-THÉÂTRE
Adresse : Maison de la Métropole, 1, Place du Parlement de Metz CS 30353 5711 METZ CEDEX 1
Représenté par : Monsieur Patrick THIL
En sa qualité de : Conseiller délégué chargé des Équipements Culturels et Sportifs, dûment autorisé par
arrêté en date du 15 juillet 2020
Contact : Erika Parisse
Courriel : eparisse@eurometropolemetz.eu
N'SIRET : 200 039 865 00106
APE : 90047
Licences : PLATESV-R-2021-000195-000196-000197
TVA intracommunautaire : FRO7200039865
Ci-après dénommé « Le prêteur »
Page 1 sur 4 1. OBJET DU CONTRAT :
La Ville de Thionville et le Centre Jacques Brel, ci-après désignée les « organisateurs » programment
l'exposition ENCHANTÉ du 19 septembre au 16 novembre 2024.
2. DESCRIPTION DES ŒUVRES :
Le prêteur s'engage à réaliser et à mettre à disposition des organisateurs les œuvres ci-dessous :
Costume de La Belle, 2024
Organza de soie, croupion de soie et ruban de satin
Courtesy Opéra-Théâtre de l’'Eurométropole de Metz
Costume de La Bête, 2024
Satin bi-stretch, élasthane, polyester, velours dévoré en soie, velours de coton et doublure polyester, jabot
en soie, gants en polyester patiné et décoration de la redingote en tissu lamé patiné
Courtesy Opéra-Théâtre de l’'Eurométropole de Metz
3. LIEU D'IMPLANTATION :
PUZZLE, 1 place André Malraux, 57 100 Thionville
Le prêteur a préalablement été informé par les organisateurs des caractéristiques techniques de
la salle d'exposition.
Espace d'occupation : Salle Noire
4. PRODUCTION :
Les organisateurs mettront à la disposition du prêteur, l’espace considéré en ordre de marche à
partir du 10 septembre 2024.
Toute demande de matériel complémentaire devra être fait au moins 15 jours avant la date de
montage.
5. CONDITION FINANCIÈRE
Les organisateurs s'engagent à prendre en charge les frais de nettoyage des costumes sous
présentation de facture à l’issue de l'exposition.
6. PROMOTION / VERNISSAGE / MÉDIATION
La Ville de Thionville et le Centre Jacques Brel prennent en charge le vernissage de l'exposition. Les
organisateurs s'engagent à promouvoir, à leurs frais, l'exposition selon leur programme habituel de
promotion et communication.
Pendant la durée du prêt, les organisateurs seront autorisés à utiliser les visuels des œuvres fournis par le
prêteur pour la promotion de l'exposition, en mentionnant le titre de l’œuvre, le nom de l'artiste, la
courtesy et les crédits photographiques.
La Ville de Thionville et le Centre Jacques Brel se réservent le droit de diffuser sur leurs réseaux sociaux et à
la presse visuelle des photographies d'ensemble de l'exposition où apparaissent les œuvres de l'artiste ou
des photographies des œuvres, en mentionnant le titre des œuvres et le nom de l'artiste.
Page 2 sur 4
à = Le prêteur accepte que les œuvres prêtées et exposées dans l’exposition soient photographiées par le
public à titre personnel ainsi que par la presse.
Les droits de reproduction et de représentation concédés aux organisateurs le sont aux seules fins de
communication et de promotion à des fins non commerciales, relatives à l'exposition ou relatives aux
activités des organisateurs (dossier de presse, communiqué de presse, documents de médiation).
Le partenariat avec l'Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz sera mentionné sur l'ensemble des
documents de communication de l’exposition
Z. ASSURANCE DE L'ŒUVRE
Les organisateurs déclarent avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à
l'exploitation des œuvres dans son lieu d'exposition pour un montant de 1.500 euros (mille cinq cents
euros).
L'assurance des organisateurs couvrira les œuvres clou à clou.
Les transports seront effectués par les prêteurs.
8. RÉSILIATION
Faute d'exécution de l’une des quelconques stipulations du présent contrat, et après mise en demeure
par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans réponse dans les 15 (quinze) jours de sa
réception, le présent contrat sera résilié de plein droit aux torts et griefs de la partie défaillante. Le
présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte,
dans tous les cas reconnus de force majeure.
Dans le cas du versement d’un acompte, en cas d’inexécution de ce contrat, l’intervenant s'engage à rembourser l’acompte versé et cela dans les meilleurs délais.
Page 3 sur 4 9. LOI APPLICABLE, ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout conflit relatif à l'interprétation et à l'application du
présent contrat, n'ayant pu se résoudre amiablement, sera soumis à la compétence du tribunal
administratif de Strasbourg.
Fait à Thionville, le 14 mai 2024 en autant d'exemplaires originaux que de parties.
| Pour la Ville de Thionville, Pour le Centre Jacques Pour l’Eurométropole de Metz,
L'Adjoint délégué | Brel, Le Président Pour le Président,
Le Conseiller délégué aux établissements
culturels
M. Patrick THIL M. Jackie HELFGOTT. | M. Xavier GODEAU
Adjoint au Maire de Metz à la culture et aux cultes
Conseiller départemental de ja Moselle
plus}
Le contrat doit être signé par toutes les parties et paraphé sur chacune de ses pages.
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