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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis315 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Mode, textile et habillement,
* METZ MÉTROPOLE
À EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘ME MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 n 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00% F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
* EUROMÉTROPOLE
DÉCISION n° 3415/2026
RELATIVE A LA SIGNATURE D'UN CONTRAT DE LOCATION DE LA PRODUCTION « TOSCA »
Je soussigné, Jean-Luc BOHL, 158 Vice-Président de l'Euro-Métropole de Metz,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 17 avril 2026 par laquelle le Conseil métropolitain a donné délégation
à son Président,
VU l'arrêté de délégation de Monsieur le Président en date du 17 avril 2026, par lequel Monsieur Jean-Luc BOHL, 19° Vice-Président de l'Euro-Métropole de Metz, a reçu délégation pour conclure toute convention de location ou de mise à disposition de biens meubles ou immeubles, ainsi que toute convention d'occupation du domaine public ou du domaine privé de Metz métropole, convenir des tarifs où accorder la gratuité aux organismes à but non lucratif qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général, déterminer les modalités de paiement, s'agissant notamment des équipements culturels, de l'aire de grand passage et des aires d'accueil des gens du voyage. (art. 9b)
CONSIDERANT la programmation de l'opéra « TOSCA » par l'Opéra de Coruna en Espagne, les 22
et 24 octobre 2026 à Coruna,
DÉCIDONS :
- De signer avec l'Opéra de Coruna, le contrat de location de la production « TOSCA », en
vue de sa programmation à Coruna en Espagne les 22 et 24 octobre 2026.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait à Metz, le Je 126
057-200039865-20260612-Decis315-2026-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/06/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
Pour le Président
Le 1°" Vice-Président de l'Euro-Métropole de Metz
Jean-Luc BOHL
Maire de Montigny-Lès-Metz CONTRAT DE LOCATION D'UNE PRODUCTION
(DECORS, COSTUMES ET ACCESSOIRES)
“TOSCA” de Giacomo Puccini
ENTRE :
EURO-MÉTROPOLE DE METZ (Opéra Théâtre),
Maison de la Métropole 1 place du Parlement de Metz CS 30353 57011 METZ Cedex 1 FRANCE, représentée par Monsieur Jean-Luc BOHL, 1" Vice-Président en charge du Tourisme, Label Pays d'Art et d'Histoire, Établissements artistiques et musicaux, Enseignement artistique et musical, dûment autorisé par l'arrêté de délégation du 16 avril 2026,
N°SIRET : 200 039 865 00106
APE : 90047
Licences : 2-013173 et 3-013222
TVA Intracommunautaire : FR07200039865
Ci-après dénommée « EURO-METROPOLE DE METZ »,
D'une part,
ET:
ASOCIACIÔN DE AMIGOS DE LA OPERA DE A CORUNA
Représentée par sa presidente NATALIA LAMAS VÂZQUEZ
DNI.: 32488591-X
CIF G15037930
Domiciliation sociale :Avda. Porto da Coruña, 6 À Coruña, España
D'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1er - Objet
L'EURO-MÉTROPOLE DE METZ loue à la ASOCIACIÔN DE AMIGOS DE LA OPERA DE À CORUNA
la production suivante :
«TOSCA » de Giacomo Puccini
Mise en scène : Paul Emile FOURNY
La production stockée à l'OPERA-THEATRE DE L'EURO-MÉTROPOLE DE METZ est mise à disposition dans sa globalité en ce qui concerne les décors, costumes et accessoires. Une partie de la production ont été loués à un prestataire extérieur ou appartient au fonds de costumes de l'Opéra-Théâtre. Ils seront donc à fournir par le théâtre d'accueil, ou à louer. La liste se trouve dans le dossier de production Le matériel vidéo utilisé pour la vidéoprojection n’est pas inclus dans la production.
Les dates de mise à disposition sont fixées par accord entre les Directions techniques de l'EURO- MÉTROPOLE DE METZ et de la ASOCIACIÔN DE AMIGOS DE LA OPERA DE A CORUNA - La production devra arriver à À Coruña le 5 octobre 2026.
- La production quittera À Coruña à l'issue du démontage, le 25 octobre 2026.
Les deux parties s'entendent pour acceptent un délai de retard de 2 jours à l'arrivée ou au départ de la production sans que cela n'entraîne de pénalité.
Deux représentations sont prévues les 22 et 24 octobre 2026 au Palacio de la Opera à À Coruña.
Il est de la responsabilité de la ASOCIACIÔN DE AMIGOS DE LA OPERA DE À CORUNA de s'assurer de la conformité des décors par rapport au lieu de représentation.
La production étant exclusivement réservée aux représentations faisant l'objet du présent contrat, la ASOCIACIÔN DE AMIGOS DE LA OPERA DE A CORUNA ne pourra ni la prêter ni la louer.
ARTICLE 2 - Conditions financières
Le montant de la location est fixé à 13 200 € HT (treize mille deux cents euros hors taxes) pour l'ensemble des représentations.
Après le retour de la production, l'EURO-MÉTROPOLE DE METZ présentera une facture dont devra s'acquitter la ASOCIACION DE AMIGOS DE LA OPERA DE A CORUNA.
L'EURO-MÉTROPOLE DE METZ fournira une facture avec la mention "acquittée" dès réception du paiement.
ARTICLE 3 - Droits d'auteur / droits de reprise
La ASOCIACIÔN DE AMIGOS DE LA OPERA DE A CORUNA devra obtenir les autorisations nécessaires à la représentation du spectacle.
Il lui appartient notamment de se mettre en relation avec les auteurs de la musique de la production ou leurs ayants droit afin de régler par contrat de gré à gré les modalités de leur collaboration. Il en est de même pour le vidéaste qui a réalisé les vidéos de cette production. A cet effet, L'EURO-MÉTROPOLE DE METZ informera par écrit le metteur en scène, le décorateur, le costumier le créateur vidéo et le créateur lumières ou, le cas échéant, leurs ayants droits et ayants cause, de la location de la production. La ASOCIACIÔN DE AMIGOS DE LA OPERA DE A CORUNA s'engage notamment à négocier lui- même et à régler les droits d'auteur éventuels attachés à la reprise de cette production, relatifs à la mise en scène, aux décors et accessoires, aux costumes et aux lumières. . La ASOCIACION DE AMIGOS DE LA OPERA DE A CORUNA garantit L'EURO-MÉTROPOLE DE METZ contre tout recours de toute nature qui pourrait être exercé par les auteurs ou leurs ayants droit du fait de la présente location.
ARTICLE 4 - Personnel
L'EURO-MÉTROPOLE DE METZ enverra à À Coruña, 1 technicien monteur à partir du 11 octobre 2026 jusqu’au 14 octobre 2026. L'EURO-MÉTROPOLE DE METZ pourra également envoyer un personnel costumier sur demande de la ASOCIACIÔN DE AMIGOS DE LA OPERA DE A CORUNA. Les dates de venue seront déterminées par les deux parties à ce moment-là. Le planning exact de travail de ces techniciens sera élaboré par les Directions techniques de l'OPERA- THEATRE DE L'EURO-MÉTROPOLE DE METZ et de la ASOCIACIÔN DE AMIGOS DE LA OPERA DE À CORUNA.
Pour chaque technicien, la ASOCIACIÔN DE AMIGOS DE LA OPERA DE A CORUNA s'engage à :
- réserver et régler directement une chambre d'hôtel trois étoiles minimum, avec petit-déjeuner inclus;
- prendre en charge et réserver les frais de voyage de ces personnels : les éventuels billets de train ou d'avion (voyage) de Metz à À Coruña aller — retour.
- Les frais de mise à disposition pour le technicien monteur sont de 160€ TTC en plus de l'hébergement et du voyage.
ARTICLE 5 — Transport de la production
La production sera livrée à À Coruña le 5 octobre 2026, avec un retour à Metz le 26 octobre 2026. Il est accepté un délai de retard à l'arrivée ou au départ de la production de 2 jours sans que cela n'engendre de pénalités de retard.
L'OPERA-THEATRE DE L'EURO-MÉTROPOLE DE METZ et la ASOCIACIÔON DE AMIGOS DE LA OPERA DE A CORUNA se mettront d'accord sur les modalités pratiques de son transport.
La ASOCIACIÔN DE AMIGOS DE LA OPERA DE À CORUNA prendra en charge l'intégralité des frais de transport de la production, assurance comprise, de Metz à À Coruña et retour. Ce transport devra être effectué dans de parfaites conditions de sécurité.
Les opérations de chargement et de déchargement effectuées à Metz le seront par le personnel de L'EURO-MÉTROPOLE DE METZ.
ARTICLE 6 - Assurances
La ASOCIACIÔN DE AMIGOS DE LA OPERA DE A CORUNA devra garantir, par un contrat d'assurance tous risques, la valeur du matériel prêté selon l'estimation ci-dessous, au jour du sinistre si celui-ci vient à se produire. Le matériel complet est estimé à 80 000 € (quatre-vingt mille euros). Cette assurance devra prendre effet à la prise du matériel à Metz jusqu'au retour de celui-ci à Metz, pour la période d'exploitation. ,
Une attestation d'assurance devra être fournie à L'EURO-MÉTROPOLE DE METZ avant le départ de la Production.
ARTICLE 7 - Inventaire
L'EURO-MÉTROPOLE DE METZ effectuera un inventaire de la production au moment de la faire partir vers À Coruña. Des photos du matériel et des costumes conditionnés seront prises et envoyées à la ASOCIACIÔN DE AMIGOS DE LA OPERA DE À CORUNA.
Un inventaire contradictoire de la production sera fait à A Coruña au moment du déchargement et du chargement pour le retour.
Tout dégât, perte ou avarie constaté lors de ces inventaires devra être immédiatement signalé au transporteur et en même temps à L'EURO-MÉTROPOLE DE METZ. La ASOCIACIÔN DE AMIGOS DE LA OPERA DE A CORUNA prendra des photos de chaque élément chargé dans les containers à la fin de la location.
Le matériel ayant subi des dégâts, pertes ou avaries, non signalés par la ASOCIACIÔN DE AMIGOS DE LA OPERA DE A CORUNA conformément aux dispositions ci-dessus, sera remboursé ou remplacé à l'identique par la ASOCIACIÔN DE AMIGOS DE LA OPERA DE À CORUNA. Faute d'agir dans les délais prescrits, la partie défaillante ne sera plus fondée à faire valoir une quelconque prétention à l'égard de l'autre partie et devra assumer la responsabilité du sinistre. ARTICLE 8 - Exploitation des décors, costumes, perruques et accessoires
L'EURO-MÉTROPOLE DE METZ ne pourra être tenue pour responsable d'éventuels incidents intervenant pendant la période de location et liés à une exploitation des décors, costumes et accessoires inadaptée ou ne correspondant pas aux normes en vigueur.
La ASOCIACIÔN DE AMIGOS DE LA OPERA DE A CORUNA s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour que le matériel mis à disposition soit traité et exposé dans les meilleures conditions et pour qu'il soit conservé suivant les règles de l'art.
Toute éventuelle adaptation, adjonction ou transformation devra faire l'objet d'un accord exprès de L'EURO-MÉTROPOLE DE METZ et des auteurs du générique de création. Les frais consécutifs à une adaptation, adjonction ou transformation seront à la charge unique de la ASOCIACIÔN DE AMIGOS DE LA OPERA DE À CORUNA .
Toute perte ou disparition sera facturée à la ASOCIACIÔN DE AMIGOS DE LA OPERA DE A CORUNA au prix du neuf. Toute remise en état rendue nécessaire après l'exploitation des matériels de la production (en raison d'une détérioration, dénaturation, ..) serait à la charge de la ASOCIACION DE AMIGOS DE LA OPERA DE À CORUNA
La ASOCIACIÔN DE AMIGOS DE LA OPERA DE À CORUNA devra signaler à l'EURO-MÉTROPOLE DE METZ toute retouche mineure effectuée sur les costumes (ourlets, reprise de taille...)
S'agissant des costumes, les dispositions supplémentaires suivantes devront être respectées : - les retouches et essayages seront à la charge de la ASOCIACIÔN DE AMIGOS DE LA OPERA DE A CORUNA;
- il est précisé que les costumes ne devront toutefois subir aucun traitement de peinture ou de teinture, qu'ils ne devront être ni coupés, ni piqués à la machine ;
- les costumes devront être retournés sans retouche et non nettoyés ; L'EURO-MÉTROPOLE DE METZ se chargera du nettoyage, lequel sera refacturé à l'ÔPERA DE À CORUNA.
ARTICLE 9 - Communication
La ASOCIACIÔN DE AMIGOS DE LA OPERA DE A CORUNA s'engage à faire figurer sur tous les supports de communication (affiches, programmes et autres) :
« PRODUCTION OPERA-THEATRE DE L'EURO-MÉTROPOLE DE METZ ». . L'ordre des crédits sera celui habituellement pratiqué par la ASOCIACION DE AMIGOS DE LA OPERA DE À CORUNA
L'équipe de maîtrise d'œuvre, telle que mentionnée à l’article 1, doit également être rappelée dans toute publicité.
La ASOCIACIÔN DE AMIGOS DE LA OPERA DE A CORUNA s'engage à mettre 2 invitations à la disposition de chaque PRODUCTEUR, sur demande de sa part, pour l'ensemble des représentations mentionnées à l'article 1a du présent contrat.
ARTICLE 10 - Audiovisuel / Photographies
En dehors des émissions d’information radiophoniques, télévisées ou Internet d’une durée inférieure ou égale à 3 minutes, tout enregistrement, même partiel, des représentations de la production qui font l'objet du présent contrat n'est autorisé qu'à des fins d'archivage.
L'EURO-MÉTROPOLE DE METZ autorise en outre gracieusement la ASOCIACION DE AMIGOS DE LA OPERA DE À CORUNA à photographier les représentations uniquement à des fins d'archivages et de promotion. ARTICLE 11 - Résiliation
Le présent contrat se trouvera suspendu ou annulé de plein droit et sans aucune indemnité dans les cas de force majeure.
Hormis les cas de force majeure, toute rupture ou inexécution de la présente entraîne pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre partie une indemnité équivalente au montant des frais réellement engagés par celle-ci, sans préjudice de l'allocation d'éventuels dommages-intérêts.
ARTICLE 12 - Litiges
Les parties s'efforceront de régler à l'amiable toutes contestations relatives à l'interprétation ou à l'application du présent contrat. À défaut, le litige sera soumis aux Tribunaux compétents.
ARTICLE 13 - Langues
Le présent contrat est rédigé en langues française, anglaise et espagnole. En cas de contestation, la version originale française fera foi.
Fait à Metz le AT te ge , en deux exemplaires originaux.
Pour L'EURO-MÉTROPOLE DE METZ,
Pour le Président,
Le premier Vice-Président
“Jean-Luc BOHL
Pour la ASOCIACIÔN DE AMIGOS DE LA OPERA DE À CORUNIA,
La Présidente
Firmado digitalmente
32488591X por 32488591X NATALIA
NATALIA LAMAS LAMAS (R:G15037930)
A Fecha: 2026.05.21
(R: Gi 5037930) tnt +02'00"
Natalia Lamas Väzquez