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unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis35 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis35 2026)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Assurance, METZ MÉTROPOLE ee _

À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ

* ME ] MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu

DÉCISION n° 035/2026

RELATIVE A LA SIGNATURE DE LOCATION DE LA PRODUCTION « LA BOHEME »

Je soussigné, Patrick THIL, Conseiller délégué de Metz Métropole,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil métropolitain a donné délégation à son Président,

VU l'arrêté de délégation de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué, a reçu délégation pour conclure toute convention de location ou de mise à disposition de biens meubles ou immeubles, ainsi que toute convention d'occupation du domaine public ou du domaine privé de Metz métropole, convenir des tarifs ou accorder la gratuité aux organismes à but non lucratif qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général, déterminer les modalités de paiement, s'agissant notamment des équipements culturels, de l'aire de grand passage et des aires d'accueil des gens du voyage.(art. 8b)

CONSIDERANT que l'Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz louera la production «La Bohême » (décors, accessoires et costumes) au théâtre de Jesi en ltalie pour les représentations des 19 et 21 décembre 2025 à Jesi.

DÉCIDONS :

De signer avec le théâtre de Jesi, le contrat de location de la production « La Bohême ».

Fait à Metz, le (7 /91 (26

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

057-200039865-20260117-Decis35-2026-AU) Pour le Président Accusé certifié exécutoire Le Conseiller délégué aux Etablissemenis Culturels

Réception par le préfet : 11/02/2026]

Pour l'autorité compétente par délégation

Patrick THIL

Adjoint au Maire de Metz à la Culture et aux Cultes

Conseiller départemental de la MoselleCONTRAT DE LOCATION D'UNE PRODUCTION

(DECORS, COSTUMES ET ACCESSOIRES)

“LA BOHEME” de Giacomo Puccini

ENTRE:

METZ METROPOLE (Opéra Théâtre),

Maison de la Métropole 1 place du Parlement de Metz CS 30353 57011 METZ Cedex 1 FRANCE, représentée par Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué chargé des Equipements Culturels, dûment autorisé par délibération du Bureau du 20 septembre 2021,

N'SIRET : 200 039 865 00106

APE : 90047

Licences : PLATESV-R-2021-000195-000196-000197

TVA Intracommunautaire : FR07200039865

Ci-après dénommée « METZ METROPOLE »,

D'une part,

ET:

FONDAZIONE PERGOLESI SPONTINI

Piazza della Repubblica, 9 — 60035 Jesi — P.IVA/C.F. et P.I. 02039280421 représentée par la Directrice générale Docteur Lucia CHIATTI

Ci-après dénommée « TEATRO DI JESI »,

D'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1er - Objet

METZ METROPOLE loue au TEATRO DI JESI la production suivante :

«LA BOHEME» de Giacomo Puccini

Mise en scène : Paul-Emile FOURNY

La production stockée à l'OPERA-THEATRE DE METZ METROPOLE est mise à disposition dans sa globalité en ce qui concerne les décors, costumes et accessoires.

Sont exclues : les chaussures et perruques, à moins qu'elles n'appartiennent à la production.

Les dates définitives de mise à disposition seront fixées par accord entre les Directions techniques de METZ METROPOLE et du TEATRO DI JESI,

Deux représentations sont prévues les 19 et 21 décembre 2025 à Jesi.

Il'est de la responsabilité du TEATRO DI JESI de s'assurer de la conformité des décors par rapport au lieu de représentation.La production étant exclusivement réservée aux représentations faisant l'objet du présent contrat, le TEATRO DI JESI ne pourra ni la prêter ni la louer.

ARTICLE 2 - Conditions financières

Le montant de la location est fixé à 13 200 € HT treize mille deux cents euros hors taxe) pour l'ensemble des représentations.

Cette somme sera réglée à METZ METROPOLE, après la livraison de la production.

METZ METROPOLE fournira une facture avec la mention "acquittée" dès réception du paiement.

ARTICLE 3 - Droits d'auteur / droits de reprise

Le TEATRO DI JESI devra obtenir les autorisations nécessaires à la représentation du spectacle. Il lui appartient notamment de se mettre en relation avec les auteurs du générique de la production afin de régler par contrat de gré à gré les modalités de leur collaboration. À cet effet, METZ METROPOLE informera par écrit le metteur en scène, le décorateur, le costumier et le créateur lumières ou, le cas échéant, leurs ayants droits et ayants cause, de la location de la production. Le TEATRO DI JESI s'engage notamment à négocier lui-même et à régler les droits d'auteur éventuels attachés à la reprise de cette production, relatifs à la mise en scène, aux décors et accessoires, aux costumes et aux lumières.

Le TEATRO DI JESI garantit METZ METROPOLE contre tout recours de toute nature qui pourrait être exercé par les auteurs ou leurs ayants droit du fait de la présente location.

ARTICLE 4 - Personnel

METZ METROPOLE enverra à JESI, les membres des équipes techniques de son Opéra-Théâtre nécessaires au montage et à la préparation du spectacle (soit 1 technicien monteur et 1 costumier), selon des dates et horaires à définir d'un commun accord.

Le planning exact de travail de ces techniciens sera élaboré par les Directions techniques de l'OPERA- THEATRE DE METZ METROPOLE et du TEATRO DI JESI.

Pour chaque technicien, le TEATRO DI JESI s'engage à :

- réserver et régler directement une chambre d'hôtel trois étoiles minimum, avec petit-déjeuner inclus;

- verser à son arrivée un défraiement journalier au tarif international en vigueur; - prendre en charge directement les frais de voyage de ces personnels établie par METZ METROPOLE les éventuels billets de train ou d'avion (voyage) de Metz à Modena aller — retour.

ARTICLE 5 — Transport de la production

Les Directions techniques de l'OPERA-THEATRE DE METZ METROPOLE et du TEATRO DI JESI se mettront d'accord sur les dates définitives de livraison à Jesi de la production telle que définie à l'article 1er), et de son retour à Metz, ainsi que sur les modalités pratiques de son transport. Le TEATRO DI JESI prendra en charge l'intégralité des frais de transport de la production, assurance comprise, de Metz à JESI et retour. Ce transport devra être effectué dans de parfaites conditions de sécurité.

Les opérations de chargement et de déchargement effectuées à Metz le seront par le personnel de METZ METROPOLE.ARTICLE 6 - Assurances

Le TEATRO DI JESI devra garantir, par un contrat d'assurance tous risques, la valeur du matériel prêté selon l'estimation ci-dessous, au jour du sinistre si celui-ci vient à se produire. Le matériel complet est estimé à 80 000 € (quatre-vingt mille euros).

Cette assurance devra prendre effet à la prise du matériel à Metz jusqu'au retour de celui-ci à Metz,

pour la période d'exploitation.

Une attestation d'assurance devra être fournie à METZ METROPOLE avant le départ de la Production.

ARTICLE 7 - Inventaire

Un inventaire contradictoire de la production sera fait à JESI au moment du déchargement et du chargement pour le retour.

Tout dégât, perte ou avarie constaté lors de ces inventaires devra être immédiatement signalé au transporteur et en même temps à METZ METROPOLE.

Le TEATRO DI JESI prendra des photos de chaque élément chargé dans les containers à la fin de la

location.

Le matériel ayant subi des dégâts, pertes où avaries, non signalés par le TEATRO DI JESI conformément aux dispositions ci-dessus, sera remboursé ou remplacé à l'identique par le TEATRO DI

JESI

Faute d'agir dans les délais prescrits, la partie défaillante ne sera plus fondée à faire valoir une quelconque prétention à l'égard de l'autre partie et devra assumer la responsabilité du sinistre.

ARTICLE 8 - Exploitation des décors, costumes, perruques et accessoires

METZ METROPOLE ne pourra être tenue pour responsable d'éventuels incidents intervenant pendant

la période de location et liés à une exploitation des décors, costumes et accessoires inadaptée ou ne correspondant pas aux normes en vigueur.

Le TEATRO DI JESI s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour que le matériel mis à disposition soit traité et exposé dans les meilleures conditions et pour qu'il soit conservé suivant les

règles de l'art.

Tout éventuelle adaptation, adjonction ou transformation devra faire l'objet d'un accord exprès de METZ METROPOLE et des auteurs du générique de création. Les frais consécutifs à une adaptation, adjonction ou transformation seront à la charge unique du TETRO DI JESI.

Toute perte ou disparition sera facturée au TEATRO DI JESI au prix du neuf. Toute remise en état rendue nécessaire après l'exploitation des matériels de la production (en raison d'une détérioration, dénaturation, ….) serait à la charge du TEATRO DI JESI

S'agissant des costumes, les dispositions supplémentaires suivantes devront être respectées : - les retouches et essayages seront à la charge du TEATRO DI JESI; -ilest précisé que les costumes ne devront toutefois subir aucun traitement de peinture ou de teinture,

qu'ils ne devront être ni coupés, ni piqués à la machine ;

- les costumes devront être retournés sans retouche et non nettoyés ; METZ METROPOLE se chargera du nettoyage, lequel sera refacturé au TEATRO DI JESI.

ARTICLE 9 - Communication

Le TEATRO DI JESI s'engage à faire figurer sur tous les supports de communication (affiches,

programmes et autres) :

« PRODUCTION OPERA-THEATRE DE METZ METROPOLE ».

L'ordre des crédits sera celui habituellement pratiqué par le TEATRO DI JESI. L'équipe de maîtrise d'œuvre, telle que mentionnée à l'article 1, doit également être rappelée dans toute

publicité.

Le TEATRO DI JESI s'engage à mettre 2 invitations à la disposition de chaque PRODUCTEUR, sur demande de sa part, pour l'ensemble des représentations mentionnées à l'article 1a du présent contrat.ARTICLE 10 - Audiovisuel / Photographies

En dehors des émissions d’information radiophoniques, télévisées ou Internet d'une durée inférieure ou égale à 3 minutes, tout enregistrement, même partiel, des représentations de la production qui font l'objet du présent contrat n'est autorisé qu'à des fins d'archivage.

METZ METROPOLE autorise en outre gracieusement le TEATRO DI JESI à photographier les représentations uniquement à des fins d'archivages et de promotion.

ARTICLE 11 - Résiliation

Le présent contrat se trouvera suspendu ou annulé de plein droit et sans aucune indemnité dans les cas de force majeure.

Hormis les cas de force majeure, toute rupture ou inexécution de la présente entraîne pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre partie une indemnité équivalente au montant des frais réellement engagés par celle-ci, sans préjudice de l'allocation d'éventuels dommages-intérêts.

ARTICLE 12 - Litiges

Les parties s'efforceront de régler à l'amiable toutes contestations relatives à l'interprétation ou à l'application du présent contrat. À défaut, le litige sera soumis aux Tribunaux compétents.

ARTICLE 13 - Langues

Le présent contrat est rédigé en langues française et anglaise.

En cas de contestation, la version originale française fera foi.

Fait à Metzle ‘> ILAÏLE , en deux exemplaires originaux.

Pour METZ METROPOLE, Pour le TEATRO DI JESI,

) / e

Pour le Président, o K

Le Conseiller délégué aux établissements culturels

Patrick THIL Lucia CHIATTI

ds (us