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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis441 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
x EUROMÉTROPOLE DE METZ
M MAISON DE LA MÉTROPOLE # 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 n 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 n eurometropolemetz.eu
+ x METZ MÉTROPOLE XX EUROMÉTROPOLE
x
DÉCISION n° 441/2024
RELATIVE A LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE COSTUMES ET
ACCESSSOIRES DE L'OPERA THEATRE
Je soussigné, Patrick THIL, Conseiller délégué de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil métropolitain a donné délégation
à son Président,
VU l'arrêté de délégation de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué, a reçu délégation pour conclure toute convention de location ou de mise à disposition de biens meubles où immeubles, ainsi que toute convention d'occupation du domaine public ou du domaine privé de Metz Métropole, convenir des tarifs ou accorder la gratuité aux organismes à but non lucratif qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général déterminer les
modalités de paiement, s'agissant notamment des équipements culturels, de l’aire de grand passage
et des aires d'accueil des gens du voyage.
CONSIDERANT que l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole met à disposition gracieusement des
costumes et accessoires pour une exposition au pôle tourisme d’Inspire Metz qui aura lieu du 2
septembre au 4 novembre 2024.
DÉCIDONS :
- De signer avec Inspire Metz, la convention de mise à disposition de costumes et accessoires de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole pour l'exposition au pôle tourisme d'Inspire Metz du 2
septembre au 4 novembre 2024.
Fait à Metz, le oiloD/Tle Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-200039865-20240901-Decis441-2024-AU) Pour le Président
Accusé certifié exécutoire Le Conseiller délégué aux Etablissements Culturels Réception par le préfet : 06/09/2024
Pour l'autorité compétente par délégation bn 3
ie
Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la Culture et aux Cultes
Conseiller départemental de la Moselle ] EUROMÉTROPOLE
METZ
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE COSTUMES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
METZ METROPOLE (Opéra-Théâtre),
Maison de la Métropole, 1, Place du Parlement de Metz CS 30353 57011 METZ CEDEX 1,
représentée par Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué aux Etablissements Culturels, dûment autorisé par arrêté en date du 15 juillet 2020,
NPSIRET : 200 039 865 00106
APE : 9004Z
Licences : PLATESV-R-2021-000195, 000196, 000197
TVA Intracommunautaire : FR07200039865
Ci-après dénommée Eurométropole de Metz
d'une part,
ET
INSPIRE METZ
2 Place d'Armes -J. F. Blondel CS 80367 57007 Cedex 1 Metz
Représenté par Stéphanie MARLASCA, Secrétaire Général
N°SIRET : 83208441200010
APE : 7997
Ci-après dénommé le Inspire Metz
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet
Inspire Metz souhaite une mise à disposition par l'Eurométropole de Metz de costumes et accessoires afin de les exposer et ainsi d'assurer la promotion des spectacles de l'Opéra-Théâtre au sein de son
office du tourisme.
Deux temps d'exposition sont définis :
- du 2 au 30 septembre 2024 : 2 costumes de l'opéra Tosca dans le cadre de la promotion des 4 premiers spectacles de la saison de l'Opéra-Théâtre commémorant 100 ans depuis la
disparition du compositeur Giacomo PUCCINI.
- du 14 octobre au 4 novembre 2024: 2 costumes de la comédie musicale Frankenstein Jr, programmée les 28, 29, 30 mars et 1° avril 2025 et permettant d'animer la période dite d'Halloween au pôle tourisme de l'agence Inspire Metz. Article 2 : Durée
Le présent contrat est conclu pour la période de prêt des costumes et accessoires. La restitution de l'ensemble des éléments devant être faite au plus tard le 1° octobre 2024 pour les costumes de Tosca et le 5 novembre 2024 pour les costumes de Frankenstein Jr.
ARTICLE 3 - Conditions
La mise à disposition des costumes et accessoires est faite à titre gracieux. Seule la facture du nettoyage sera prise en charge directement par Inspire Metz.
Article 4 : Engagements de l’'Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz préparera les costumes et accessoires en vue de leur transport et en assurera
le nettoyage à leur retour avec son prestataire habituel.
Les opérations de chargement et de déchargement le seront par le personnel de l'Eurométropole de
Metz.
Article 5 : Engagements Inspire Metz
Les costumes et accessoires étant exclusivement réservés à l'objet du présent contrat, Inspire Metz ne pourra ni les prêter ni les louer.
L'Eurométropole de Metz et Inspire Metz se mettront d'accord sur la date d'installation des éléments.
inspire Metz mettra en place un dispositif sécurisant au maximum les éléments qui font partie des
productions programmées en 2024/25 par l'Opéra-Théâtre.
inspire Metz intègrera dans sa communication la mention des expositions de ces costumes à l’agence Inspire Metz en citant l'Eurométropole de Metz et l'Opéra-Théâtre, en respectant la charte de communication en vigueur (logos).
Article 6 : Assurances
Inspire Metz certifie avoir souscrit une police d'assurance susceptible de garantir les risques liés à
l'exposition des costumes et accessoires.
L'Eurométropole de Metz, de son côté, fera son affaire des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition, dont elle-même ou ses préposés seraient responsables et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.
Article 7 : Résiliation - Annulation
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune
sorte dans tous les cas reconnus de force majeure.
Toute annulation du fait de l'une des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par celle-ci et ce, sans préjudice et intérêts consécutifs à un éventuel dommage moral ou matériel que la partie défaillante
aurait causé à l'autre partie. Article 8 : Litiges
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des juridictions compétentes, selon les règles en vigueur,
et seulement après épuisement des voies amiables.
Fait à Metz le O1 li? tb , en deux exemplaires originaux.
Pour Metz Métropole, Pour Inspire Metz, Pour le Président, Pour le Président Le Conseiller délégué aux,établissements culturels Le Secrétaire Général
ÿ lu 17: \
Patrick THIL Stéphanie MARLASCA Adjoint au Maire de Metz à la Culture.et aux Cultes Secrétaire Général Conseiller départemental de la Moselle