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Convocation - 2024 044
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2024 044)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication.
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : ATTRIBUTION DE CHÈQUES-CADEAUX AUX AGENTS
L’an deux mille vingt-quatre, le 24 septembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 17/09/2024.
Présents : Patrick PIN, Évelyne COQUERAN, Jean-Noël BISACCIA, Gilles COLLOMB, Laurent JULLIEN, Julie MACHET, Barbara GANGI, Francis BONORA, Claudia CUORDIFEDE, Valérie SCOTTO DI CESARE.
Absents : Antoine DUPLA.
Absents ayant donné procurations : Gabriel SCHANG à Patrick PIN, Pierre TAGLIAFERRO à Gilles COLLOMB, Patrick VAN MOERKERCKE à Francis BONORA, Nathalie CRESPY à Julie MACHET, Audrey CICCARIELLO à Évelyne COQUERAN, Sandrine MAROC à Julien LAURENT, Gilbert CIAMPI à Jean-Noël BISACCIA, Jean-François BERNARD à Claudia CUORDIFEDE.
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2024-044
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et notamment son article 88-1 ;
Vu les règlements URSSAF en la matière ;
Vu l'avis du Conseil d’État du 23 octobre 2003 ;
Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. 9 de la loi n° 83-634) ; Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques-cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un complément de rémunération ;
Considérant que l’attribution des chèques cadeaux ne peut se faire qu’aux agents actifs, les retraités ne peuvent donc pas se voir attribuer cet avantage.
Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ;
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
FIXE à 40€ (quarante euros) le montant individuel attribuable sous forme de chèques-cadeaux aux agents de la collectivité ;
ATTRIBUE des chèques cadeaux aux agents titulaires, stagiaires et contractuels (CDD), dès lors que le contractuel soit présent sur une période égale ou supérieure à 6 mois et que l’agent soit encore sous contrat au mois de décembre. Ne sont pas concernés les agents en disponibilité, en détachement ou vacataires. DIT que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à cette décision.
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 24/09/2024.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN. Evelyne COQUERAN