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Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du Conseil Municipal du 10 01 2020
Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Farges-lès-Chalon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du Conseil Municipal du 10 01 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie,
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2020
L'an deux mille vingt, le dix janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sylvain DUMAS, Maire.
Tous les conseillers étaient présents à l'exception de :
e M. Pierre MARCAUD, excusé
+ M. Benjamin FARGEOT est arrivé à 19H00
+ M. Stéphane BONU est arrivé à 19H00
1- Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Fathi OUCHEM est nommé secrétaire de Séance.
2- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 novembre
2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité, approuve le compte rendu de la réunion du 29 novembre 2019.
3- POINT SUR LES FINANCES
Madame Céline GARNIER présente la situation financière au 10 janvier 2020 de
l'exercice 2019 : en section de fonctionnement, les dépenses s'élèvent à 417 255,06 € et les recettes à 440 958,86 €. En section d'investissement, les dépenses sont de 133 619,06 € et les recettes s’établissent à 123 899,72 €.
4. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES AGENTS (délibération) :
Monsieur le Maire explique aux Conseillers que les agents titulaires et non titulaires de la commune bénéficient de remboursements pour les frais de déplacement pour préparation des examens, concours et formations (délibération 13-2019). Les taux des indemnités kilométriques ainsi les tarifs de remboursement des repas et de l'hébergement ont été modifiés par deux arrêtés du 26 février et du 11 octobre dernier. Il convient donc de mettre à jour les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements pour le personnel communal. Les conseillers, après délibération, acceptent à l'unanimité cette décision.
$- MODIFICATION DE LA DUREE DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE D'UN ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère CLASSE (délibération)
. Monsieur le maire informe les élus qu'il a été proposé à l'adjoint administratif principal
de 1° classe d'augmenter son temps de travail afin de satisfaire une qualité de service public en développement, et améliorer la situation personnelle de l'intéressé. Considérant que l'agent a accepté l'augmentation de son temps de travail de 30/35 à 33/35ème, la modification du temps de travail n'excède pas 10% du temps de travail initial et n'a pas pour effet de faire perdre l'affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné. Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide de porter, à compter du 1 février 2020, de 30 heures {temps de travail initial) à 33 heures (temps de travail modifié) le
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temps hebdomadaire de travail de l'adjoint administratif principal de 1°" classe et de modifier ainsi le tableau des emplois.
6- TABLEAU DES EFFECTIFS (délibération)
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant
de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient
donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la modification du temps de travail de l'Adjoint Administration Principal de 1°° classe à temps non complet,
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs, le Conseil municipal, à
l'unanimité, après en avoir délibéré, décide d'adopter le tableau des emplois ainsi composé et qui prendra effet à compter du 1er février 2020.
Cadre d'emplois des adjoints administratifs
1 poste à 30 h jusqu’au 31 - gestionnaire - adjoint administratif ae
= ré ère janvier 2020 et 1 poste à33h comptable principal de
1° classe à compter du 1 février 2020
- agent d'accueil - adjoint administratif 1 poste à 30h
Cadre d'emplois des adjoints techniques
- agent technique - adjoint technique principal 1 poste à 35h
de 1°® classe à compter du polyvalent 01 septembre
2019
| 1 poste à 35h - agent technique
polyvalent - agent de maitrise principal
Cadre d'emplois des adjoints d'animation
- agent en charge de
l'accueil périscolaire et de
la restauration scolaire
Cadre d'emplois des Adjoint Spécialisés des Ecoles Maternelles
- adjoint d'animation 1 poste à 35h
principal de 1°° classe
nc - agent spécialisé principal 1 poste à 35h
- agent spécialisé des des écoles Mn Crle de ? écol ternelle écoles maternelles
2° classe
7- BILAN DE FONCTIONNEMENT 2019 DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE
a) Restaurant scolaire
2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 2019
Nb Repas
Enfant
Moyenne | 24.2 | 24 | 27.3 | 31.3 | 354 37,7 | 38,9 | 41,9 | 45,4 | 46,2
3360 | 3342 | 3765 | 4389 | 4897 | 5276 | 5413 | 5951 | 6312 6476
Estimation des charges restaurant scolaire année 2019
2 Total des charges : 37 238 €
Total des recettes : 25 628 €
Coût réel d’un repas: 37 238 € / 6476 = 5,75 € (Rappel 2018 : 5,85 €)
Reste à la charge de la commune : 11 610 € soit 1,18 € par repas (rappel 2018 : 1,88 €)
b) Accueil Périscolaire :
HEURES ENFANT déclarées à la CAF
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
5889h |7396h| 8530h 7578h 8319h 8204h 8476h 7741h 5846 h +1103h} +3040h | +3186h | +3273h | +3139h | +5892h | +9270h
11477h | 11615h | 13633h | 15116h
Moyenne 14
matin
Moyenne 49,8
NAP
Moyenne 30,6
soir
Estimation des Charges Accueil de loisirs périscolaire année 2019
Total des charges : 55 087 €
Total des recettes : 30 698 € (CAF : 20 763 €, ETAT : 1 200 €, USAGERS : 8 735 €) Prix de revient : 55 087 € / 15116 h = 3,64 € / Heure de présence pour 1 enfant
(Rappel prix de revient 2018 : 3,98 €/h)
Reste à charge à la commune : 24 389 € soit 1,61 €/h (rappel 2018 : 1,07 €/h)
8- REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE (délibération)
Monsieur le Maire indique qu'il apparaît nécessaire d'apporter certaines modifications au réglement du cimetière. Mme Céline GARNIER présente au conseil municipal le nouveau projet qui leur avait été précédemment transmis par mail.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le règlement du cimetière tel qu'il est proposé et autorise monsieur le Maire à Signer tous les documents afférents à ce dossier.
9- BILAN 2019 DU SYDESL
Monsieur le Maire présente aux élus le rapport d'activité du SYDESL de l'année 2018. Les élus prennent actent de ce rapport, celui-ci est consultable en mairie.
10- INVESTISSEMENT 2020
Compte tenu des élections municipales à venir et considérant que le budget primitif 2020 sera voté par la nouvelle équipe municipale, les élus listent les dépenses d'investissement à effectuer avant le vote du budget primitif 2020.
-Épareuse (coût 8 000 € environ)
-Remorque (coût estimé à 1 600 €) -Armoires pour secrétariat de mairie.
11-COMPTE RENDU REUNION « CONSEIL DE JEUNES » DU 14 DECEMBRE 2019 SE PE JEUNES » DU 14 DECEMBRE 2019
- La soirée Karaoké va être reconduite le Samedi 1° février à la salle des fêtes.
- Le député européen Jérémy DECERLE a répondu favorablement à la demande
du conseil de jeunes pour une visite de la commission
européenne à Bruxelles. Celle-ci aura lieu
le mardi 3 mars 2020. Le départ est prévu à 6H30 du Creusot pour un retour
vers 22H45. Le coût du transport est estimé à 110 € par personne soit 1650 € environ
pour 15 personnes (aller-retour SNCF). L'Europe peut parrainer des visiteurs
et participer en fonction du reste à charge
au financement du voyage. La mairie pourra
éventuellement subventionner une partie de celui-ci. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve
les propositions ci-dessus et autorise M. le
Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
12- TRAVAUX SECRETARIAT DE MAIRIE
Monsieur le Maire informe les conseillers que des travaux de rénovation vont
être entrepris au secrétariat de mairie (peintures
murs, radiateurs, portes, bureaux et changement du linoléum).
Ceux-ci vont être effectués par les agents techniques à compter de la semaine
prochaine. Deux armoires vont être remplacées à l'accueil du secrétariat.
13-QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire remercie vivement M. Pierre GRESS pour son investissement dans la réalisation et la mise en page du FARG'INFOS
de janvier 2020, ainsi que pendant toute la durée
du mandat.
Prochaines réunions ou manifestations :
> Conseil Municipal le vendredi 28 février 2020 à 18H30
> Elections municipales les 15 et 22 mars 2020
Sylvain DUMAS