Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du Conseil Municipal du 13 MAI 2022

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 J

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 M

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 J

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 J

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 O

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 A

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D

Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du Conseil Municipal du 13 MAI 2022 Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Farges-lès-Chalon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du Conseil Municipal du 13 MAI 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2022

L'an deux mille vingt-deux, le treize mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Syivain DUMAS, Maire.

Etaient présents, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : M. CUENOT Jérôme, M. DUMAS Sylvain, Mme DURAND Eliane, M. FORGERAIS Eric, MT JACQUOT Fanny, Mme GARNIER Céline, M. GRESS Pierre, M. MORIN François, M" MORIN Joëlle, M. OUCHEM Fathi, M. PUTIN Patrice, Mme TRAVERS Christine, M. VADOT André.

Etaient Absents :

e M. DENIZOT Stéphane qui a donné pouvoir à Mme GARNIER Céline M. CYPRES Lucas, excusé

Monsieur le Maire propose aux conseillers d’ajouter deux points à l’ordre du jour :

> RODP GRDF 2022 (délibération)

> Signature de la convention SYDESL- Travaux réseau électrique COUPE AFFUTAGE DISTRIBUTION (délibération).

Les élus, à l'unanimité, acceptent d'étudier ces dossiers lors de la séance.

4- Désignation du secrétaire de séance

Madame Eliane DURAND est nommée secrétaire de Séance.

2- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 25 mars 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité, approuve le compte rendu de la réunion du 25 mars 2022.

3- Point sur les finances

Madame Céline GARNIER présente la situation financière au 13 mai 2022 : en section de fonctionnement, les dépenses s'élèvent à 152 259,45 € et les recettes à 106 165,89 €. En section d'investissement, les dépenses sont de 133 632,67 € et les recettes s'établissent à 23 503,57 €.

4- SYDESL -RODP TELECOM 2022 (délibération) :

Monsieur le Maire rappelle aux élus que l'occupation du domaine public par les réseaux et les ouvrages de télécommunication d'ORANGE doit faire l'objet du paiement d'une redevance annuelle ; celle-ci est reversée ultérieurement au SYDESL en vue de la réalisation de travaux de génie civil destinés notamment à la mise en souterrain d'équipements d'ORANGE. Après délibération, les Conseillers, à l'unanimité des présents, autorisent M. le Maire à mettre en recouvrement la redevance précitée dont le montant s'élève à 1129,74 € pour l'année 2022. La commune reversera cette année au SYDESL la redevance perçue en 2021 soit 1089,18 €.5- REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GRDF — ANNEE 2022 (délibération) :

L'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel sur la commune donne lieu à une redevance (RODP). Cette redevance est calculée en fonction du linéaire de réseaux et selon un coût unitaire fixé par le décret du 25 avril 2007.

En outre, l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de distribution de gaz naturel donne également lieu au paiement d'une redevance (ROPDP). Le montant des redevances est de 427€ pour l'année 2022. Le Conseil Municipal à l'unanimité, donne son accord afin de percevoir le versement de cette recette.

6- AGENCE DE l’EAU- RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU 2021

Monsieur le Maire présente aux élus la note d'information de l'Agence de l'Eau Rhône

Méditerranée Corse qui explique l'usage fait de la fiscalité de l’eau ainsi que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau. Ces deux documents détaillent l'origine des redevances perçues par l'agence de l'eau auprès de tous les usagers de l'eau et la

redistribution qui en est faite sous formes financières pour des actions de préservation des milieux aquatiques. Pour information, le prix moyen de l’eau dans les bassins Rhône

Méditerranée et de Corse est de 3,86 € TTC /m3 et de 4,25 € TTC/m3 en France. Environ

14% de la facture d'eau sont constitués de redevances fiscales payées à l'agence de l'eau.

Cet impôt est réinvesti par l'agence pour moderniser et améliorer les stations d'épuration et les réseaux d'assainissement, s'adapter au changement climatique, économiser l’eau, protéger les captages, restaurer le fonctionnement naturel des rivières.…

7- TRAVAUX DU BOUBOUHARD

Monsieur le Maire informe les élus que les travaux de prévention d'inondations par ruissellements sont terminés. La réception des travaux a eu lieu le jeudi 28 avril.

Quelques petits détails sont encore à régler :

e Manque clé du portail

e Un muret à redent est à rehausser

+ Ouverture du grillage pour accéder au fossé

+ Remise en état de la rue du Boubouhard

Le montant définitif des travaux s'élève à 172 023,90 € TTC. La commune va percevoir 95 612 € de subventions.

8- POINT SUR LES INVESTISSEMENTS 2022

Monsieur le Maire fait un point sur les investissements prévus en 2022.

ll rappelle que la situation internationale actuelle conduit à une augmentation importante du cours des matières premières. Les différents devis reçus en mairie ont dû être actualisés avec les prix en vigueur et ne sont valables que pour une courte durée.

Les travaux de la salle des fêtes sont réactualisés :

Réfection du toit terrasse : 9120,26 € HT

Changement portes de la salle des fêtes : 24576 € + 8883 € = 33459 € HT TOTAL : 42 579,26 € HT au lieu de 34 714 € HT initialement prévus La commune a reçu 2 notifications de subvention pour ces travaux : 12 150 € au titre du FAPC du GRAND CHALON et 12 150 € dans le cadre de la DETR de l'ETAT. Les travaux ne pourront pas être effectués avant fin octobre/début novembre. 2Réfection de l'impasse GENIEUX : un nouveau devis va être demandé. Selon la hausse du

coût, les travaux seront effectués en 2022 ou repoussés en 2023.

Aménagement du Cimetière : les travaux d'aménagement entre l’ancien portail et le monument commémoratif sont prévus courant juillet. Ils s'élèvent à 3 320 € HT.

Aménagement de voirie vers les bennes « rue des Prés » : des devis vont être demandés. Les élus souhaiteraient que les travaux soient effectués avant la période hivernale.

9- CHEMIN « SENTIER DES ORMEAUX »

Monsieur le Maire rappelle aux élus que lors de la précédente réunion, le Conseil Municipal a débattu sur l'acquisition du fossé ZB135 appartenant à l'Association Foncière. Ce fossé busé extrêmement étroit ne peut pas être tondu par des engins agricoles de l'Association Foncière. Celui-ci est envahi par des herbes hautes et adventices. Auparavant, il était entretenu gracieusement par les riverains qui ont décidé de ne plus le tondre. Ce chemin étant devenu impraticable, les promeneurs passent sur une parcelle privée le jouxtant qui n'est pas fermée. Après débat et réflexion, et compte tenu de l'existence d'un chemin piétonnier dans le même secteur, la commune ne souhaite pas se porter acquéreur de ce fossé.

10- JOURNEE CITOYENNE

La journée citoyenne se déroulera le 21 mai prochain. Plus de 40 personnes se sont inscrites pour cette journée. Une réunion de préparation pour l'organisation de celle-ci a eu lieu le mercredi 11 mai. Tous les participants recevront un mail avec confirmation des ateliers.

L'atelier cabane à livres est reporté à l'année prochaine. Parmi les ateliers proposés : mur de l'église, avaloirs rue des Prés, ponçage et vitrification parquet salle de réunion, nichoirs à insectes, jardinage, ramassage déchets, atelier enfants, confection repas du soir (apéritif, crème de courgettes, Jambalaya, tiramisu.…….).

Une conférence de presse a eu lieu au GRAND CHALON le lundi 9 mai afin de mettre en avant cette initiative portée par de nombreuses communes de l'Agglomération.

11- ORGANISATION DES ELECTIONS LEGISLATIVES DES 12ET 19 JUIN 2022

Monsieur Sylvain DUMAS fait un point sur le déroulement des élections présidentielles de mai. Il fait part aux élus des disfonctionnements constatés sur les différentes communes de France. Un contrôle a été effecté au bureau de vote de FARGES par un magistrat délégué par le conseil constitutionnel lors du deuxième tour des éléctions présidentielles. Aucune anomalie

n'a été constatée.

Une réflexion est menée afin de modifier le sens de circulation du bureau de vote.

Les élus listent les tours de permanence pour les élections législatives qui auront lieu les dimanches 12 et 19 juin de 8 H0O0 à 18 HOO.

12- FARG’INFOS

Les élus listent les différents articles à paraître dans le prochain farg'infos. Les articles sont à remettre à Pierre GREÈSS avant le 15 juin. La distribution sera effectuée autour du 10 juillet.

13- SIGNATURE DE LA CONVENTION SYDESL- TRAVAUX RESEAU ELECTRIQUE (délibération)

Monsieur le Maire rappelle aux élus qu'ils ont autorisé le SYDESL à effectuer des travaux d'augmentation de puissance pour l’entreprise COUPE AFFUTAGE DISTRIBUTION,

3lors de la réunion du Conseil Municipal du 04 février dernier. Considérant qu'il convient de passer un câble électrique souterrain sur la parcelle ZA177 appartenant à la commune afin de renforcer le réseau électrique de l'entreprise COUPE AFFUTAGE DISTRIBUTION, il est nécessaire de signer une convention avec le SYDESL. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte les travaux précités, et autorise M. le Maire à signer la convention relative à cette affaire.

14- QUESTIONS DIVERSES

> Monsieur le Maire informe les élus M. CHEVALIER Bruno est locataire de la parcelle boisée B 372 (ancien terrain de quad) d’une superficie de 7100 m? appartenant à la commune depuis 1997. Celui-ci a annoncé son intention de rompre le bail. Un administré de la commune souhaiterait acquérir ce terrain. La commune souhaite-t-elle mettre à la vente cette parcelle ? Après discussions, les conseillers décident de reporter cette question à la prochaine réunion de Conseil Municipal. Une estimation de la valeur vénale de cette parcelle va être demandée auprès du service de l'évaluation domaniale

de la direction de l'immobilier de l'Etat.

> Commission église : Une réunion est programmée le mercredi 18 mai 2022. Des devis ont été demandés pour la rénovation des deux statues en bois. Trois devis ont été reçus. Après analyse des offres par M. VOTTERO, Conservateur Régional Adjoint des Monuments Historiques, le devis de l'atelier ARCAMS est le moins disant (3 830 € HT- 4 596 € TTC). Une fois le devis retenu, une demande d'autorisation de travaux sur les objets classés aux monuments historiques devra être déposée ainsi qu'une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). Ces travaux de restauration peuvent être subventionnés à hauteur de 50 %. Après délibération, les conseillers à l'unanimité autorisent M. le Maire à signer le devis de la société ARCAMS et le mandatent à effectuer une demande de subvention auprès de la DRAC.

> Monsieur le Maire informe les conseillers du recrutement de M. DESFETES Martial en tant qu'Agent technique à 20H00 par semaine pour la période du 19 avril au 18

septembre 2022.

> Les jobs d'été sont reconduits cette année pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans. Les candidatures sont à envoyer en mairie avant le 29 mai prochain.

> Le GRAND CHALON a recruté 5 conseillers numériques Frances Services pour accompagner les habitants dans l’utilisation des outils numériques au quotidien. A FARGES, une série de 3 ateliers sera proposée avec un conseiller numérique 3 mardis matins en juin 2022. Un coupon d'inscription a été distribué dans les boites aux lettres et est à retourner avant le 26 mai prochain. A ce jour, 12 personnes se sont inscrites.

> Remerciements du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères pour l'aide financière que la commune a versé pour les victimes du conflit en l'UKRAINE et de l'Association Saône en Bulles pour la subvention dans le cadre du festival annuel de Bandes Dessinées qui sera organisé sur FARGES les 4 et 5 juin prochains.

> CCAS: Une réflexion est menée autour d'une manifestation type "promenade gourmande" qui serait organisée le dimanche 18 septembre. Un circuit de 4-5 km serait proposé avec des points d'arrêt sur différents lieux de la commune (église, chèvrerie...), des dégustations et des animations seraient au rendez-vous. Une réunion est programmée le mardi 24 mai à 18H15 pour affiner le projet.Prochaines réunions du Conseil Municipal :

Vendredi 8 juillet 2022 à 18H30, vendredi 26 août 2022 à 18H30 U

Le Maire ue BE

(& GR \.

| z SE