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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion Conseil Municipal du 04 DECEMBRE 2020
Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Farges-lès-Chalon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion Conseil Municipal du 04 DECEMBRE 2020)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Logement,
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le quatre décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est
réuni dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Sylvain DUMAS, Maire.
Etaient présents, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : M. DUMAS Sylvain, M. DENIZOT Stéphane, Mme DURAND Eliane, M. FORGERAIS Eric, Mme GARNIER Céline, M. GRESS Pierre, M°° JACQUOT Fanny, M. MORIN François, Mme MORIN Joëlle, M.
OUCHEM Fathi, M. PUTIN Patrice, Mme TRAVERS Christine, M. VADOT André.
Etaient Absents : M. CUENOT Jérôme, excusé
M. CYPRES Lucas, excusé
Monsieur le Maire explique aux conseillers que l'ordre du jour doit être modifié. Après
discussion, les conseillers, à l'unanimité, acceptent les modifications proposées. Trois points sont ajournés : - Indemnités de conseil 2020 au trésor public,
- Recensement 2021 - recrutement d'agents recenseurs
(recensement annulé et repoussé en 2022)
-__ Forage du Nainglet
Deux points sont ajoutés : - Attribution de carte cadeau — Agents non titulaires
- Actions du GRAND CHALON sur la commune
1- Désignation du secrétaire de séance
Madame GARNIER Céline est nommée secrétaire de Séance.
2- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 23 octobre
2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité, approuve
le compte rendu de la réunion du 23 octobre 2020.
3- Point sur les finances
Madame GARNIER Céline présente la situation financière au 04 décembre 2020 de l'exercice 2020 : en section de fonctionnement, les dépenses s'élèvent à 396 135,50 € et les recettes à 446 398,11€. En section d'investissement, les dépenses sont de 69 486,59 € et les recettes s'établissent à 114 115,52 €.
4- Autorisation d'engager des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2021(délibération)
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l'autorisation d'effectuer des paiements de factures sur la section investissement de l'exercice 2021 avant le vote du Budget Primitif 2021.
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité, autorise le Maire à effectuer des dépenses d'investissement concernant le Budget de la Commune sur l'exercice 2021, avant le vote du Budget Primitif 2021, jusqu'à concurrence d'un montant représentant 25% des dépenses d'investissement budgétisées sur l'exercice 2020. Les dépenses totales budgétisées sur l'exercice 2020 s’élevaient à 85 200 € (chapitres 20, 204 et 21). Le montant des dépenses autorisées sur l'exercice 2021 est de 21 300 € reparti dans les chapitres 20, 204 et 21 et ventilé par article. 5- Indemnités de conseil (délibération) - Ajourné
6- Admission en non-valeur (délibération)
Monsieur le maire informe les conseillers que la trésorerie de Chalon Municipale en date du 16 novembre dernier faisant état du non règlement de deux titres de recettes concernant l'accueil périscolaire ou le restaurant scolaire pour un montant de 72,65 €. Ces produits n'ont pas pu être recouvrés par le receveur municipal pour différentes raisons : personnes insolvables, parties sans laisser d'adresse, somme trop minime pour faire l’objet de poursuites.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, admet en non valeurs les produit détaillés par M. le Maire.
7- Recensement de la population — recrutement d’agents recenseurs (délibération)- Ajourné.
L'opération de recensement devant avoir lieu en janvier 2021 a été annulée par l'INSEE et reportée en 2022.
8- Révision du PLUi - points concernant la commune
Monsieur le Maire informe les conseillers que le GRAND CHALON lancera une révision du PLUi en 2021 avec un vote de celui-ci prévu en juin 2021. En prévision de celle-ci, chaque commune a été concertée afin de savoir si des modifications sur le zonage étaient envisagées. M. le Maire a rencontré les services « urbanisme » du GRAND CHALON afin de faire un point sur le sujet. Monsieur DUMAS présente aux élus les points évoqués lors de cette rencontre.
> Les emplacements réservés n°4 et 5 (situés vers le lotissement PRIN) prévus pour les bassins de rétention d'eaux pluviales sont à supprimer. Suite à l'étude globale de ruissellements leurs emplacements ne sont pas appropriés. Deux autres emplacements réservés seraient à définir : en bordure des 8 lots de la parcelle ZB453 du lotissement PRIN pour la création de fossés à redents d’une largeur de 4,5 mètres et sur la parcelle ZC 27 (rue Roussot) pour la création d’une mare tampon.
Lotissement « les Brenelles » vers le cimetière: la parcelle classée en 1AU est à passer en UP (Zone viabilisée, les premiers permis de construire ont été délivrés). Classement en zone d'équipement (UEc) du secteur de la salle des fêtes à l'atelier municipal.
Réduction de l'emprise 1AU sur le four (exclusion de la partie au sud du chemin). Il serait possible de protéger le mur d'enceinte de la propriété de M. WYSS (qui interdirait la démolition). C'est à voir avec le propriétaire.
Demande de Mme ROGER-VOINDROT (terrain rue Boubouhard / rue Roussot) de rendre une partie du terrain constructible pour deux habitations (partie nord est). A étudier, cette zone sera potentiellement urbanisée ultérieurement. > Lotissement « Sur le four / Sentier des Ormeaux »: évolution de l'Opération d'Aménagement Programmée (OAP). Deux parcelles du futur lotissement ont été vendues à des propriétaires voisins à celles-ci. Un emplacement réservé était prévu sur une de ces parcelles afin de créer un chemin piétonnier pour le futur lotissement. Suite à ces ventes, la réflexion concernant l'aménagement de cette zone est à reprendre, notamment sur les axes qui devront être conservés. Plusieurs questions sont posées : maintien d'un débouché routier via le sentier des ormeaux pour entrer dans le futur lotissement ? Création d’une partie de ce sentier en chemin piétonnier? Classement des anciennes parcelles ZB43 et ZB27 qui ont été acquises par les propriétaires voisins... Toutes ces interrogations seront étudiées en concertation avec le GRAND CHALON et les riverains concernés par ce dossier.
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2 9- Actions du CCAS
> Les Colis des Ainés ont été reçus et vont être distribués mi-décembre. Les gestes barrières seront respectés, les personnes en bénéficiant seront contactées auparavant pour la remise des colis.
> Des livres seront offerts aux enfants de l’école ainsi que des calculatrices pour les élèves de CM2.
> Le CCAS et la commune souhaitent associer les Fargeois à l'opération « des boites de Noël » pour les plus démunis. Il s’agit de confectionner des boites de Noël en y insérant « un produit de beauté, un vêtement chaud, un loisir, un mot doux, des friandises ou autres...). Les boites sont à déposer en mairie avant le 14 décembre et seront remises à l'Association « les restaurants du cœur » de CHAGNY. > Les membres du CCAS ont contacté quelques personnes isolées afin de proposer leurs aides et soutiens pendant cette période difficile.
10- Compte rendu du conseil d'école du 02 novembre 2020
Plusieurs points ont été abordés :
> Elections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école, participation de 86,27 %. Sont élues en tant que titulaires : Mmes BOULEROT, DUCRET et, LAGRANGE en tant que suppléantes Mmes HASSI, LALLEMAND et SCIOT > Effectifs :
73 élèves répartis comme suit :
e 27 élèves dans la classe de CE-CM1-CM2 de Mme Moutoussamy e 26 élèves dans la classe de CP-CE2 de Mme Duchêne
e 20 élèves dans la classe maternelle de Mme Gaunet
La prévision des effectifs pour la rentrée de septembre 2021 est de 67 élèves Bilans des coopératives scolaires
Vote du règlement intérieur
PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté)
Projets scolaires (projet musique, semaine du goût, natation scolaire, pour les CM1/CM2 : école et cinéma - projet Rallye cartes postales — séjour au centre EDEN à Cuisery du 19 au 21 mai 2021)
Travaux école et questions diverses :
Achat d'une cuisinière à l'école maternelle
Une demande a été faite auprès de la mairie pour repeindre la classe de CM1-CM2.
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11- Forage du Nainglet (ajourné)
12- Farg'infos
Les élus listent les différents articles qui seront publiés dans le Farg'infos de janvier 2021. Les articles sont à remettre à M. Pierre GRESS pour le 20 décembre. Le bulletin sera distribué à la mi-janvier 2021.
13- Attribution de carte cadeau — Agents non titulaires (délibération)
La commune de FARGES-LES-CHALON emploie des agents non-titulaires, (contractuels, agent en contrat CUI-CAE (PEC). Monsieur le Maire propose de leur offrir une carte cadeau à l'occasion des fêtes de fin d'année. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'offrir dans le cadre de l'action sociale une carte cadeau d'une valeur de 100 € aux agents non-titulaires recrutés par la commune. Cette décision est prise pour toute la durée du mandat. 14- Actions du GRAND CHALON sur la commune
Les conseillers ont reçu une brochure du GRAND CHALON retraçant les actions de celui-ci sur la commune depuis 2014.
Quelques chiffres clés :
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Projets subventionnés par le Fonds d'Agglomération des Projets Communaux (FAPC) : - En 2015 : aménagement de la rue Gilbert Chevalier - 29 916 €
- En 2019 : Aménagement de la rue de la Mare à la Caille - 22 619 € Equipement des classes élémentaires en matériels numériques en 2014 pour un montant de 21 806 €
Nombre d'inscriptions au conservatoire de 2014 à 2020 : 37
Nombre de foyers dotés d'un composteur individuel de 2014 à 2020 : 28 Urbanisme de 2014 à 2020:
-__ Nombre de permis de construire : 59
- __ Nombre de déclaration préalable : 108
- __ Nombre de permis d'aménager : 3
Prime VAE (vélo à assistance électrique) de 2014 à 2020 : 20 primes ont été versées pour un montant de 4604 €
Nombre de foyers ayant bénéficié d’une aide à l'habitat de 2014 à 2020 : 7 dont le montant s'élève à 39 253 €.
39 personnes de FARGES se sont rendues à l'Espace Habitat Conseil du GRAND CHALON de 2014 à 2020.
Nombre d'enfants inscrits dans les structures « petite enfance » du GRAND CHALON de 2014 à 2020 : 25
15- QUESTIONS DIVERSES
a) Commissions du GRAND CHALON: les élus de la commune ont assisté à différents groupes de travail qui ont été mis en place dans les commissions. Commission solidarité (Christine TRAVERS) :
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Petite enfance : état des lieux sur l'accueil des moins de 4 ans dans les structures du GRAND CHALON (assistantes maternelles, crèches..….).
Handicap — population fragilisée : Etat des lieux sur les structures dédiées : maison de l'autonomie, accueil de jour, accueil de nuit.
Gens du voyage : guide des gens du voyage, stationnement...
Gestion en période de pandémie: un accompagnement a été mis en place pour les artisans
Les membres de cette commission ont demandé la mise en place d'une plateforme entre les communes du GRAND CHALON afin que les collectivités puissent communiquer à ce sujet.
Commission transition écologique et énergétique (François MORIN): Trois groupes de travail ont été définis :
- Eau
- Bâtiments
- Mobilité
Commission développement de l'attractivité (Sylvain DUMAS. vice-président de la commission) :
Trois groupes de travail ont été définis :
- Attraction économique,
- Enseignement supérieur
- Sport
Trois autres doivent se réunir en visioconférence : Culture, Tourisme, Numérique.
4 Ces ateliers permettent de participer et d'alimenter le projet de territoire du GRAND CHALON qui comporte 4 grands axes: activité économique, environnement, sport et culture. Celui-ci doit être adopté en début d'année 2021.
b) Travaux salle polyvalente : L'aménagement du coin laverie/vaisselle est en cours et doit bientôt se terminer, reste un meuble et un radiateur sèche-serviette à installer.
c) Commission environnement : Des sapins ont été installés dans le village et décorés par les enfants fréquentant l'accueil périscolaire.
d) Le remplacement des vitraux de l'église a été effectué.
Prochaine réunion :
Conseil Municipal : Vendredi 15 janvier 2021 à 18H30
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