Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du Conseil Municipal du 17 02 2017

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Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du Conseil Municipal du 17 02 2017 Document publié le Vendredi 17 février 2017 par la commune de Farges-lès-Chalon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du Conseil Municipal du 17 02 2017)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2017

L'an deux mille dix-sept, le dix-sept février, à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sylvain DUMAS, Maire.

M. André VADOT a donné pouvoir à M. Sylvain DUMAS

M. Fathi OUCHEM qui a donné pouvoir à M. Bernard VERVAET

M. Jérôme CUENOT qui a donné pouvoir à M. Jean-Raphaël RIZZOLI

M. Pierre MARCAUD, excusé

1. Désignation du secrétaire de séance

Madame Joëlle MORIN est nommée secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 janvier 2017

Madame Joëlle MORIN donne lecture du procès-verbal de la réunion du 13 janvier 2017, celui- ci n’appelant aucune observation, il est par conséquent adopté à l'unanimité.

3. FINANCES

Point sur les finances

Madame Céline GARNIER présente la situation financière au 17 février 2017 : en section de fonctionnement, les dépenses s'élèvent à 70 249,09 € et les recettes à 21 493,04 €. En section d'investissement, les dépenses sont de 8 242,57 € et les recettes s'établissent à 4 716,05 €.

4. PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Madame Céline GARNIER présente le compte administratif 2016. Le détail des comptes par chapitre est examiné par les conseillers.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 422 458,18€ | DEPENSES 96 545,35 € RECETTES 443 249,15€ | RECETTES 61 247,37 € RESULTAT 2016 20 790,97 € RESULTAT 2016 35 297,98€ REPORT 2015 124 927,62 € REPORT 2015 62 449,64 € A REPORTER SUR 2017 145 718, 59€ | A REPORTER SUR 2017 97 747,62 € RESTES A REALISER EN 32 616 €

RECETTES

RESTE A REALISER EN 18 000 €

DEPENSES

Le compte administratif 2016 sera voté lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal.

5. TAUX D’AVANCEMENT DE GRADE (délibération)

Monsieur le Maire explique aux Conseillers que deux agents de la Commune remplissent les conditions pour être promus au grade supérieur.

1Le Conseil Municipal décide de n'en promouvoir qu’un seul. Les conseillers, à l'unanimité, décident de créer un emploi d’adjoint d'animation principal de 1°° classe à compter du 1* avril 2017 et de supprimer le poste d’ adjoint d'animation principal de 2ème classe à cette même date, sous réserve de l'avis de la commission paritaire.

Le Conseil Municipal décide de prendre une délibération afin de modifier le tableau des emplois et de fixer les taux d'avancement de grade à compter du 1% avril 2017 comme suit :

ANIMATION

Grade d'origine Grade d'avancement taux

Adjoint d'animation principal | Adjoint d'animation principal | 100 %

de 2°" classe de 1°" classe

6. TABLEAU DES EFFECTIFS (délibération)

Monsieur le Maire fait part aux élus qu'il convient d'actualiser le tableau des effectifs de la

collectivité à la date du 17 février 2017 afin de prendre en compte les modifications

réglementaires imposées par la nouvelle architecture des cadres d'emplois de la Fonction publique territoriale au 1° janvier 2017 et afin de prendre en compte les avancements de grade en 2017.

Après en avoir délibéré, les conseillers, à l'unanimité :

- adopte le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du

17 février 2017 :

Cadre d'emplois des adjoints administratifs

- gestionnaire - adjoint administratif | ” see sr ; 1:P0SS À SO comptable 1° classe principal ce ii: SIASSS 8 compter du 1° janvier 2017

- adjoint Li LE m à 1 poste à 30h _ . Fe 1 reRËne - adjoint administratif à

agent d'accueil TASER 2 compter du 1° janvier 2017

Cadre d'emplois des adjoints techniques

- agent technique - adjoint technique SE ns See. 1 poste 35h ; f ème polyvalent principal 2%" classe du 1° janvier 2017

- agent de maitrise à 1 poste à 35h

compter du 1° janvier 2017

- agent technique polyvalent - agent de maitrise

Cadre d'emplois des adjoints d'animation

- agent en charge de 1 poste à 35h - adjoint d'animation | - adjoint d'animation

ane PREeRe ei principal de 2°"° principal de 1°® classe à

. classe compter du 1°’ avril 2017 scolaire

Cadre d'emplois des Adjoint Spécialisés des Ecoles Maternelles

- agent spécialisé - agent spécialisé principal 1 poste à 35h

- agent spécialisé des | principal des écoles | des écoles maternelles de écoles maternelles maternelles de 2°" | 2°" classe à compter du

classe 1° janvier 2017

- autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

27. RETROCESSION VOIRIE « LOTISSEMENT SUR LE FOUR » (délibération)

Monsieur le Maire fait part aux élus que par délibération n° 31-2012 du 11 mai 2012 , le conseil municipal a décidé d'intégrer par anticipation dans le domaine public communal les parties communes du lotissement sur le four. Ce lotissement cadastré en AU2 comporte 13 lots d'habitation desservis par la nouvelle rue « du Meix Journot ». La conformité des travaux du permis d'aménager de ce lotissement a été attestée en date du 02 février 2017.

Il propose aux membres du Conseil Municipal :

- d'approuver le transfert de propriété, de décider du classement dans le domaine

communal des voies et réseaux du lotissement « sur le four », de l’autoriser à signer

tous les documents nécessaires aux procédures de rétrocession et de classement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- _ Approuve le transfert de propriété du lotissement sur le Four au profit de la Commune de FARGES-Les-CHALON, décide le classement dans le domaine public des voies et réseaux de ce lotissement, et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires relatifs à ce dossier.

8. TRAVAUX ECOLE PRIMAIRE- MISE AUX NORMES SECURISATION — DEMANDE DE SUBVENTION (délibération)

Vu les différents devis de travaux pour la sécurisation et la mise aux normes de l'école communale qui ont pour effet :

> De sécuriser davantage l'enceinte scolaire en mettant en œuvre des mesures qui

empêchent l'intrusion d'un tiers et qui favorisent la fuite des élèves ;

> De rendre ce bâtiment accessible aux personnes handicapées, dans le cadre de

l'Ad’AP ;

> D’'améliorer l'isolation et effectuer des économies d'énergie, ainsi que de parachever l'aspect esthétique du bâtiment.

Considérant que le coût prévisionnel des travaux est estimé à 61 556 € TTC (51 297 € HT), Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter des subventions auprès de l'ETAT au titre de la DETR et du fonds de soutien à l'investissement public local, de la réserve parlementaire et du GRAND CHALON dans le cadre du fonds de relance de l'investissement public local.

Les Conseillers après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> Autorisent les travaux de sécurisation et de mise aux normes de l’école communale dont le coût total est estimé à 61 556 € TTC (51 297 € HT).

> Sollicitent l'attribution des subventions les plus élevées possibles auprès des organismes mentionnés ci-dessus.

9. ETEATRALES (délibération)

Monsieur le Maire fait part aux élus que la compagnie de théâtre « L'emporte pièce » organise

le festival « Théâtre en foin » le 25 août prochain sur la Commune de FARGES-Les-CHALON. Elle propose une représentation théâtrale dont le coût est de 650 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le contrat présenté à passer entre la Commune de FARGES-Les-CHALON et la compagnie l’'emporte-pièce concernant la pièce de théâtre « la boite enchantée » dont le coût s'élève à 650 € et autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant ainsi que toute pièce s'y rapportant.10.PROJET EDUCATIF (délibération)

Monsieur Sylvain DUMAS fait part aux élus que le projet éducatif de la Commune mis en place

en septembre 2012 doit être actualisé.

Après discussion, les Conseillers, à l'unanimité, adoptent le nouveau projet éducatif tel qu'il est présenté.

11.RESULTATS DES TESTS DU NAINGLET

Monsieur le Maire informe les élus qu'il a participé à une réunion au GRAND CHALON

concernant les résultats des tests de pompage au NAINGLET. Deux séries de tests ont été effectuées. Les tests de pompage sont réalisés en vue de s'assurer des capacités de production du forage ainsi que de l'aspect qualitatif de l'eau. Pour un pompage ponctuel, le débit de prélèvement possible pourrait être de 350 mŸ/h, pour un pompage de longue durée, le débit de prélèvement pourrait être de 300m°/h. L'évaluation de l'impact du prélèvement dans l'environnement proche du forage (niveau d’eau des puits de particuliers, écoulement d'eau dans le lavoir de FARGES, ….) n’a pas montré de modifications particulières.

Certains points sont à vérifier :

> Adaptation du forage du Champ Nollot (niveau dynamique influencé /position de la

pompe)

> L'influence de limites de l’aquifère peu perméable au-delà de 20 jours de pompage (aquifère compartimenté)

La recharge réelle : condition de réalimentation

Etude des conditions de vulnérabilité du milieu superficiel

Etude de vulnérabilité géotechnique

Moyens de contrôle avant pompage de longue durée

Les 2 séries de test s'étant montrées positives, le GRAND CHALON va poursuivre l'étude avec d’autres tests en 2017.

VVYVNVYY

12. JOURNEE CITOYENNE

Plus d’une trentaine de personnes était présente à la réunion de présentation de la journée citoyenne qui doit se dérouler sur FARGES le 20 mai prochain.

Onze personnes se sont portées volontaires afin de piloter cette journée (comité d'organisation).

Plusieurs projets sont envisagés lors de cette journée :

Réfection des marches de l'église, organiser des zones de nettoyage, fleurissement, banc, mur du cimetière, démoussage de la croix du Gauchard, peinture du pont SNCF, installation d'une cabane à lire, ateliers enfants, hôtel à insectes, travaux dans l'église...

Une réunion du comité d'organisation est prévue le 6 mars prochain afin de choisir et de valider certains chantiers. Une proposition des chantiers sera faite aux habitants afin qu'ils puissent s'inscrire dans les ateliers proposés.

13. Questions diverses

> Madame PETIT Elodie, secrétaire à la mairie de FARGES est mutée à la mairie de

RULLY à partir du 8 mars prochain, Mme Maryam KAH la remplacera à son poste.

> Un courrier de la Préfecture de Saône et Loire nous informe que la commune n'a pas

été reconnue en état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de 2015.> Prochaines dates de réunion :

Mardi 14 mars à 18H00 réunion SIVU

Mercredi 15 mars à 18H15 réunion CCAS

Lundi 20 mars à 18H30 commission « finances »

Prochaine réunion de Conseil Municipal le lundi 3 avril 2017 à 18H00

Le Maire

V— Ce y

get 5 Sylvain DUMA