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Arrêté - A20230810 410
Document publié le Mercredi 16 août 2023 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20230810 410)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
. Folio n° 290 -v d
{ec el LAS ARRETE MUNICIPAL n° A20230810-410
Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze
République Française Service | Pôle Aménagement
Type Réglementation du stationnement
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Stationnement véhicule de chantier et benne
Date Du mercredi 16 août 2023 au mercredi 30 août 2023
Lieu 4 et 6 place Alsace Lorraine
Demandeur | Monsieur Nicolas VALADE
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 et R.411-1 à R.411-9 ;
- Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ;
- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- Vu la demande en date du 7 juillet 2023 présentée par Monsieur Nicolas VALADE, 10 boulevard Victor Hugo —
19200 USSEL ;
- Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules à l’occasion de ses travaux ;
Arrête,
Article 1 : A l'occasion des travaux du mercredi 16 août 2023 au mercredi 30 août 2023, au droit du n°
4 et 6 place Alsace Lorraine :
Le stationnement des véhicules est interdit sur 3 places (zone bleue) au droit du n° 4 et 6 place Alsace Lorraine,
du mardi 15 août 2023 à 20 h 00 au mercredi 30 août 2023 jusqu’à la fin des travaux.
La benne et le véhicule de chantier sont autorisés à stationner sur les places réservées à cet effet.
Article 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière, est mise en place, maintenue en l’état et enlevée par le pétitionnaire. Un
exemplaire du présent arrêté devra être impérativement affiché aux abords des travaux, à la vue de tous.
Article 3 : Les services de police pourront faire procéder à l'enlèvement des véhicules en stationnement
interdit aux frais des propriétaires.
Article 4 : Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d’'USSEL,
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement et les Agents de
Surveillance de la Voie Publique de la Ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Chef du Centre
d’Incendie et de Secours d’USSEL, à Allianz et à Monsieur Nicolas VALADE, pétitionnaire.
Fait à Ussel, le 10 août 2023.
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le : [1 1 AQUT 2072
Notification le :