Procès Verbal - PV Conseil 20250929

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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en

Procès Verbal - PV Conseil 20250929 Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Germolles-sur-Grosne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 20250929)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCÈS-VERBAL DU

CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

Séance du 29 septembre 2025

Convocation : 24 septembre 2025 - Date d’affichage : 24 septembre

2025

Sous la Présidence de M. Rémy MARTINOT, les membres du Conseil de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais se sont réunis l’an deux mille vingt-cinq, le lundi vingt-neuf septembre à dix-neuf heures à Montmelard - salle des fêtes.

Commune de BOURGVILAIN : M. Gilles LAMETAIRIE

Commune de LA CHAPELLE M. Philippe HILARION DU MONT DE FRANCE

Commune de DOMPIERRE LES ORMES Mme Séverine DEBIEMME M. Marcel RENON

Commune de GERMOLLES S/GROSNE M. Hervé JOSEPH

Commune de MATOUR M. Thierry IGONNET M. Patrick CAGNIN

Commune de MONTMELARD M. Jacques CHORIER

Commune de NAVOUR S/GROSNE Mme Fabienne PRUNOT M. Jean PIEBOURG

Commune de PIERRECLOS M. Rémy MARTINOT Mme Sylvie DUPONT

M. Emmanuel ROUGEOT

Commune de SAINT LEGER S/s LA BUSSIERE M. Pierre LAPALUS

Commune de SAINT PIERRE LE VIEUX Mme Michèle DORIN

Commune de SAINT POINT M. Pierre-Yves QUELIN

Commune de SERRIERES M. Jean-Noël BERNARD

Commune de TRAMAYES M. Michel MAYA M. Damien THOMASSON

Commune de TRAMBLY M. Christophe BALVAY

Commune de TRIVY Mme Chantal WALLUT

Commune de VEROSVRES Mme Laurence GUILLOUX

Nombre de délégués en exercice : 25 Nombre de délégués présents : 22

Absents excusés : Mme Géraldine AURAY (Dompierre-les-Ormes), Mme Nathalie LAPALUS (Matour), M. Pierre LAPALUS (Saint Léger sous la Bussière), Mme Cécile CHUZEVILLE (Tramayes), M. Bernard PERRIN (Trambly)

Pouvoirs : Mme Géraldine AURAY à M. Marcel RENON, Mme Nathalie LAPALUS à M. Patrick CAGNIN, Mme Cécile CHUZEVILLE à M. Michel MAYA

Le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut donc valablement délibérer.

Secrétaire : Jacques CHORIER

Assistaient également les Conseillers suppléants suivants : M. Jean-Michel ROZIER (Trivy)2

ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL COMMUNAUTAIRE

2. NUMERIQUE

a. Bilan des études et approbation du plan d’action

3. ASSAINISSEMENT

a. Redevance d’assainissement collectif 2026

4. URBANISME

a. Modification du PLUi ex-Mâconnais Charolais

5. BATIMENT COMMUNAUTAIRE – DOMPIERRE LES ORMES

a. Avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre

6. BATIMENT C - TRAMAYES

a. Avenants aux marchés de travaux

7. ZA LONGVERNE

a. Projet d’installation de panneaux photovoltaïques au sol à la ZA Longverne

8. TOURISME

a. Convention de moyens et d’objectifs avec l’Office de tourisme 2025-2027

9. ENFANCE – JEUNESSE

a. Retour sur la commission enfance jeunesse

10.ACTION SOCIALE

a. Avenant au Contrat de coopération public-public

11.FINANCES

a. Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

b. Budget Principal : décision modificative

12.RESSOURCES HUMAINES

a. Mise à jour du tableau des effectifs

13.COMMISSIONS THEMATIQUES

14.QUESTIONS DIVERSES3

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 16 JUILLET 2025

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2. NUMERIQUE

a. Bilan des études et approbation du plan d’action

Monsieur KWAN présente le bilan des études des usages numériques, réalisé auprès des élus et secrétaires de mairie du territoire, ainsi que le plan d’action proposé pour répondre aux besoins identifiés (cf présentation ci-annexée).

Monsieur IGONNET rappelle la volonté de proposer un plan d’action simple à mettre en place avec une mobilisation des communes à la carte. L’idée est de converger.

Dans la perspective des élections municipales, Monsieur IGONNET interroge les élus sur la pertinence de structurer les échanges sur un espace partagé. Il explique également être en attente d’information sur l’outil de gestion bâtimentaire du SYDESL.

Jean PIEBOURG demande, pour les outils gratuits, si un service hotline dédié est proposé. Monsieur IGONNET explique que les outils proposés sont pensés pour être ergonomiques et à l’écoute des besoins des collectivités. Cela implique d’avoir des référents dans chaque équipe municipale.

L’ANCT développe des outils adaptés aux collectivités.

Monsieur IGONNET attire l’attention sur les risques de cyberattaques.

Michel MAYA rappelle également le besoin de faciliter le travail des secrétaires de mairie qui sont amenées à travailler sur différents postes (exemple : harmonisation des pratiques d’archivage informatique).

Les élus valident à l’unanimité le plan d’action proposé.

3. ASSAINISSEMENT

a. Redevance d’assainissement collectif – Tarifs 2026

Monsieur MARTINOT, Président, rappelle que le Conseil communautaire a décidé le 5 juillet 2021, suite à la reprise en gestion directe de la STEP de Pierreclos, de créer un service d’assainissement communautaire au 1er janvier 2022. L’objectif est que les recettes dégagées par la redevance d’Assainissement Collectif permettent d’assurer les investissements à réaliser sur les réseaux communautaires et les STEPS, ainsi que leurs exploitations.

Rémy MARTINOT précise, pour la commune de Pierreclos, que les Salaisons ont un tarif spécifique en raison de leur consommation importante (15000 à 20 000 m3 environ) et participent en complément par une contribution spécifique au fonctionnement et aux investissements de la station dans le cadre de la convention renouvelée le 24 août 2021.

Rémy MARTINOT indique que les tarifs évoluent sur l’ensemble des communes vers l’uniformisation avec convergence sur 5 ans des tarifs communautaires vers ceux de Pierreclos, suite à l’arrêt de la Délégation de service public (DSP) avec SUEZ au 31 décembre 2021.

Le Président propose d’adopter les tarifs suivants pour 2026 :

Part fixe 2025

en €

Part fixe

2026

proposée en

€

Part variable

2025

en €/m3

Part variable 2026

proposée en €/m3

Communes membres

sauf Pierreclos 83,00 85,00 1,65 1,70 Pierreclos

hors Salaisons (convention) 83,00 85,00 1.88 1,704

Le Conseil de Communauté, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 FIXE les tarifs de la redevance d’Assainissement Collectif pour l’année 2026 suivants :

Part fixe 2026 en € Part variable 2026 en €

Communes membres

sauf Pierreclos 85,00 1,70 Pierreclos

hors Salaisons (convention) 85,00 1,70

 NOTE que les tarifs convergent par lissage sur 5 ans, suite à l’arrêt de la DSP avec SUEZ au 31 décembre 2021 pour atteindre, en 2026, 85 € pour la part fixe et 1,70 €/m3 pour la part variable.

4. URBANISME

a. Modification du PLUi ex-Mâconnais Charolais

Le Président rappelle que des communes ont fait part de leur besoin de faire évoluer le PLUi de l’ex-CC du Mâconnais Charolais.

Les communes concernées ont fait part de leurs besoins.

Sur la base de ces besoins, une réunion avec les services de la DDT s’est tenue le 8 juillet dernier afin d’échanger sur la procédure à mener. Il apparaît qu’une modification du PLUi est nécessaire. Le cabinet d’urbanisme LATITUDE a été consulté pour une prestation d’élaboration du dossier de modification. Le devis s’élève à 8 820 € H.T.

Les conseillers communautaires valident à l’unanimité le devis du cabinet LATITUDE.

5. BATIMENT COMMUNAUTAIRE

a. Réhabilitation du bâtiment communautaire situé à Dompierre-les-Ormes - Avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre

CONSIDERANT la nécessité de conclure un avenant au marché de maîtrise d'œuvre afin de prendre en compte une opération de fusion-absorption emportant dissolution de la société Solutions For Energy Efficiency (SF2E) et présentation de la société absorbante, MANERGY, comme nouveau titulaire dans le cadre d’une opération de restructuration au sein du Groupe MANERGY,

Le Conseil de Communauté, oui l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :  D’APPROUVER l’avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation d’un bâtiment communautaire de 1100 m² environ situé parcelles E881 et E882 à Dompierre-les- Ormes, Zone d’activités des Prioles. L’avenant n° 2 n’a pas d’incidence financière sur le montant du marché.

 D’AUTORISER le Président à le signer ainsi que tout acte et document relatif à ce dossier.

6. BATIMENT C

a. Aménagement du Bâtiment C de l’hôpital de Tramayes - Création d’une micro-crèche et de 11 logements séniors - Avenants aux marchés de travaux

CONSIDERANT la nécessité de conclure des avenants au marché de travaux pour l’aménagement d’une micro-crèche et de logements adaptés aux séniors à Tramayes, et notamment avec les5

entreprises titulaires des lots 2, 9, 12 et 13, afin de prendre en compte les modifications des taux de TVA applicables à certains types de travaux,

Le Conseil de Communauté, oui l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :  DECIDE de conclure les avenants au marché de travaux d’une micro-crèche et de logements adaptés aux séniors à Tramayes, fixant les nouveaux montants des marchés comme suit :

Lot 2 : Entreprise ERTCM Industries

Montant du

marché HT TVA 20% TVA 10% TVA 5.50% Montant du

marché TTC

8 663.54 € 1 732.71 € 10 396.25 € 131 336.46 € 13 133.65 € 144 470.11 €

140 000.00 € 1 732.71 € 13 133.65 € 154 866.36 €

Lot 9 : BERRY CARRELAGES

Montant du

marché HT TVA 20% TVA 10% TVA 5.50% Montant du

marché TTC

30 935.85 € 6 187.17 € 37 123.02 € 24 064.15 € 2 406.42 € 26 470.57 €

55 000.00 € 6 187.17 € 2 406.42 € 63 593.59 €

Lot 12 : PLOMBERIE CHAUFFAGE DU ROANNAIS

Montant du

marché HT TVA 20% TVA 10% TVA 5.50% Montant du

marché TTC

287 930.25 € 57 586.05 € 345 516.30 € 208 173.12 € 20 187.31 € 228 990.43 €

496 103.37 € 57 586.05 € 20 187.31 € 574 506.73 €

Lot 13 : ROCHARM SAS

Montant du

marché HT TVA 20% TVA 10% TVA 5.50% Montant du

marché TTC

88 977.50 € 17 795.50 € 106 773.00 € 78 042.50 € 7 804.25 € 85 846.75 €

167 020.00 € 17 795.50 € 7 804.25 € 192 619.75 €

 DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget principal de la Communauté de

communes,

 AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer les avenants correspondants avec les

entreprises titulaires.

7. ZA LONGVERNE

a. Projet de panneaux photovoltaïques au sol

Monsieur LAMETAIRIE demande pourquoi l’étude porte sur une durée de 30 ans. Monsieur MAYA répond que cette durée correspond au temps minimum de vie des panneaux avec une faible baisse de rendement après 30 ans.

Il précise que pour la prise de décision le coût d’investissement et de gestion doivent être pris en compte.

Monsieur HILARION demande quel sera le coût de démantèlement du parc dans 30 ans. Monsieur MAYA répond qu’un complément d’information peut être demande à Olivier PEREYRON à ce sujet.6

Monsieur PIEBOURG demande comment est calculé le prix de revente. Monsieur MAYA explique que le projet intègre l’idée de proposer aux consommateurs un tarif inférieur au tarif règlementé. Monsieur CAGNIN demande combien de temps a la Communauté de communes pour prendre la décision. Aucun délai s’impose à elle.

Monsieur MARTINOT demande comment mettre en place l’autoconsommation collective et contacter des consommateurs. Un accompagnement du SYDESL est possible pour ces démarches. Monsieur MARTINOT demande également si les habitants qui ont déjà des panneaux photovoltaïques peuvent mettre en place de la revente locale. Monsieur MAYA répond que si le particulier s’est engagé via un contrat, il n’a pas de possibilité de modifier les modalités de revente. Monsieur LAMETAIRIE demande d’organiser une nouvelle réunion avec Monsieur PEREYRON pour aller plus loin sur les questions techniques

Les conseillers communautaires valident le principe d’organiser une réunion spécifique avec le SYDESL le 12, 19 ou 26 novembre à 18h00. Une invitation précisant la date retenue par le SYDESL sera envoyée ultérieurement aux élus.

8. TOURISME

a. Office de Tourisme - Convention d’objectifs et de moyens 2025-2027

Le Président donne lecture du projet de convention d’objectifs et de moyens avec l’Office de Tourisme Verts Vallons de Sud Bourgogne.

Cette convention a pour objet de préciser les objectifs assignés par la Communauté de communes à l’Office de Tourisme, et notamment :

- Promouvoir le territoire en tant que destination touristique,

- Développer la qualité de l’accueil,

- Valoriser le patrimoine culturel et naturel,

- Développer une offre touristique attractive et cohérente avec les potentialités du territoire (nature, patrimoine, culture),

- Faire rayonner le territoire au-delà de la Communauté de communes.

Afin de disposer des moyens suffisants pour la réalisation de ces missions, la Communauté de communes versera au titre de l’année 2025 à l'Office de Tourisme une subvention de fonctionnement de :

- 44 000 € au titre du fonctionnement de l’antenne principale de Matour, - 15 000 € au titre de l'ouverture saisonnière de chacune des antennes, - Chaque année N, le montant de la taxe de séjour collectée durant l’année.

Ces montants pourront être révisés annuellement par la Communauté de communes après examen des documents communiqués par l’Office de tourisme.

Le Conseil de Communauté, oui l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :  APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de moyens 2025-2027 avec l’Office de Tourisme Verts Vallons de Sud Bourgogne, ci-annexée,

 DIT que les crédits nécessaires à la mise en œuvre de cette convention sont inscrits au budget principal de l’établissement,

 AUTORISE le Président à signer la présente convention avec l’Office de Tourisme Verts Vallons de Sud Bourgogne pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2025.

Monsieur IGONNET demande si l’Office de tourisme peut, dans le cadre de ses missions de conseil, transmettre aux maires la liste des hébergements de leur commune. Monsieur LAMETAIRIE rappelle la nécessité que les communes mettent à jour la liste de leurs hébergements.7

9. ENFANCE - JEUNESSE

Monsieur IGONNET informe qu’une commission enfance-jeunesse s’est tenue le 24 septembre dernier en présence de représentants de la CAF. Il rappelle que deux enjeux vont animer le travail de la commission cette fin d’année : l’équilibre budgétaire et le renouvellement de la convention CTG.

10. ACTION SOCIALE

a. Contrat de coopération public-public entre le Département de Saône-et-Loire et la Communauté de communes - Convention de réitération de subvention

Considérant la nécessité de conclure une convention de réitération de subvention afin de réitérer l’attribution de la participation complémentaire en investissement prévue initialement dans le contrat de coopération public-public établi entre le Département de Saône-et-Loire et la Communauté de communes de Saint-Cyr-Mère-Boitier,

Le Conseil de Communauté, oui l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :  APPROUVE la convention de réitération de subvention pour la participation complémentaire en investissement prévue au contrat de coopération public-public entre le Département de Saône-et-Loire et la Communauté de communes prolongeant la durée du versement de la

participation jusqu’au 31 décembre 2025,

 DIT que la participation complémentaire en investissement sera versée au 31 décembre 2025 dernier délai, en une seule fois, sur présentation de factures acquittées attestant que la Communauté de communes Saint-Cyr Mère Boitier a bien réalisé des dépenses d’investissement (travaux, équipements…),

 AUTORISE le Président à le signer ainsi que tout acte et document relatif à ce dossier.

11. FINANCES

a. Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2025 -Répartition dérogatoire libre

Le Président expose que la loi de finances 2011 a créée en son article 125 le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et que la loi de finances 2012 en son article 144 en a fixé les modalités qui consistent à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées en s’appuyant sur le potentiel financier agrégé (PFiA) et l’Effort Fiscal Agrégé (EFA).

Après avoir précisé que le prélèvement ou le reversement est d'abord calculé au niveau de l'EPCI avant redistribution aux communes, le Président indique avoir reçu le 18 août 2025 de la Préfecture de Saône-et-Loire la fiche de dotations relative au FPIC ci-joint.

La Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier (CC SCMB) bénéficie pour 2025 d'un reversement net du FPIC de 50 524 €, en baisse par rapport à 2024 (108 598 €) se décomposant ainsi :

Versement Prélèvement Solde

118 985 € 68 461 € 50 524 €

Le Président propose de procéder comme en 2024 par adoption libre à la répartition « dérogatoire libre » avec une redistribution de 40% pour la Communauté de communes et 60% pour les communes conformément au tableau ci-joint :8

1. R é p a r t i t i o n e n t r e l ' E P C I e t l e s c o m m u n e s m e m b r e s : - Attribution aux communes de 71 392 €, la Communauté de communes conservant le surplus de 47 593 € ;

- Prélèvement aux communes de 41 072 € et à la Communauté de communes de 27 389 € ;

2 . R é p a r t i t i o n e n t r e l e s c o m m u n e s m e m b r e s c o n f o r m é m e n t a u t a b l e a u c i - j o i n t .

Le Conseil de Communauté, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :  CONSTATE que la Communauté de communes bénéficie pour le FPIC 2025 d'un prélèvement de 68 461 € (en hausse croissante) et d'un versement de 118 985 € (en baisse constante) ;

 DECIDE de retenir pour l’attribution et le prélèvement la répartition « dérogatoire libre » et d'adopter les modalités suivantes :

- Attribution aux communes de 71 392 €, la Communauté de communes conservant le surplus de 47 593 € ;

- Prélèvement aux communes de 41 072 € et à la Communauté de communes de 27 389 € ; - Solde de 30 320 € pour les communes et de 20 204 € pour la Communauté de communes.  AUTORISE le Président ou son représentant, à accomplir l'ensemble des formalités utiles afférentes à la bonne exécution de cette décision.

b. Budget principal – Décision modificative n° 2

Le Président propose d’adopter la Décision Modificative Budgétaire suivante :

Le Conseil de Communauté, oui l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de :  APPROUVER la Décision Modificative budgétaire n° 2 au Budget Principal 2025,  AUTORISER le Président à signer tout acte et document relatif à ce dossier.

12. RESSOURCES HUMAINES

a. Modification du tableau des eUectifs au 1er octobre 2025

Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,

Considérant la nécessité de créer, au titre des emplois permanents, trois postes aux grades suivants :

- Adjoint administratif principal 1ère classe à 31,5/35ème,

- Adjoint administratif à 20/35ème,

- Educateur jeunes enfants à 17,5/35ème.9

Le Conseil de Communauté, Ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :  DECIDE de créer au titre des emplois permanents les postes suivants : - Adjoint administratif principal 1ère classe à 31,5/35ème,

- Adjoint administratif à 20/35ème,

- Educateur jeunes enfants à 17,5/35ème,

 MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs,

 DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents sont inscrits au budget principal 2025 de la Communauté de communes,

 AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

13. Commissions thématiques

- Opération programmée d’amélioration de l’habitat

Monsieur MAYA informe de la baisse du nombre de dossiers de demande d’aide OPAH déposée.

- Rencontres nationales Tepos

Monsieur MAYA réinterroge les élus sur son engagement dans la démarche « Territoire à énergie positive ».

Monsieur MARTINOT propose de travailler la question lors d’une prochaine réunion. Monsieur MAYA explique que cette démarche est une volonté aUichée devant les administrés. La CC a-t ’elle envie de poursuivre cet engagement.

- Instruction de l’urbanisme

Monsieur IGONNET relance sur l’organisation d’une rencontre avec Monsieur PICOCHE, Directeur de la DDT.

- Assainissement

Monsieur MARTINOT informe qu’une commission assainissement s’est tenue jeudi dernier avec un travail réalisé sur l’évolution du règlement d’assainissement. Il informe également des travaux en cours sur la lagune de Bourgvilain. Vont suivre ceux de Saint- Point.

- Economie

Monsieur MARTINOT informe de la tenue de la Commission développement économique le 9 octobre prochain avec l’ordre du jour suivant :

• Présentation de l’état d’avancement du projet de ZAC Genève Océan, • Bilan de l’opération Longverne.

La réunion est ouverte à tous les élus qui le souhaitent.

- Agorespaces

Madame FLEURY évoque des besoins de commander des nouvelles pièces pour l’entretien des terrains de jeux.

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 21H40.

Le Vice-Président, Le secrétaire de séance Thierry IGONNET, Jacques CHORIER,