Procès Verbal - PV conseil 20240723

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Procès Verbal - PV conseil 20240723 Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Germolles-sur-Grosne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 20240723)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Travail et emploi, PROCES VERBAL DU

CONSEIL DE COMMUNAUTE

Séance du 23 juillet 2024

Convocaon : 18 juillet 2024 Date d’affichage : 18 juillet 2024

Les membres du Conseil de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boier entre Charolais et Mâconnais se sont réunis l’an deux mille vingt-quatre, le mardi vingt-trois juillet à dix-neuf heures à Serrières - salle des fêtes, sous la Présidence de M. Rémy MARTINOT.

Commune de BOURGVILAIN M. Gilles LAMETAIRIE

Commune de LA CHAPELLE M. Philippe HILARION

DU MONT DE FRANCE

Commune de DOMPIERRE LES ORMES Mme Géraldine AURAY

M. Marcel RENON

Commune de GERMOLLES S/GROSNE M. Hervé JOSEPH

Commune de MATOUR M. Thierry IGONNET

M. Patrick CAGNIN

Commune de MONTMELARD M. Jacques CHORIER

Commune de NAVOUR S/GROSNE Mme Fabienne PRUNOT Commune de PIERRECLOS M. Rémy MARTINOT

Mme Sylvie DUPONT

M. Emmanuel ROUGEOT

Commune de SAINT LEGER S/s LA BUSSIERE M. Pierre LAPALUS

Commune de SAINT PIERRE LE VIEUX Mme Michèle DORIN

Commune de SAINT POINT M. Pierre-Yves QUELIN

Commune de SERRIERES M. Jean-Noël BERNARD Commune de TRAMAYES M. Michel MAYA

M. Cécile CHUZEVILLE

M. Damien THOMASSON

Commune de TRAMBLY M. Bernard PERRIN

Commune de TRIVY -

Commune de VEROSVRES M. Éric MARTIN

Nombre de délégués en exercice : 25 Nombre de délégués présents : 21

Absents excusés : Mme Séverine DEBIEMME (Dompierre les Ormes), Mme Nathalie LAPALUS (Matour), M. Jean PIEBOURG (Navour sur Grosne), Mme Chantal WALLUT (Trivy)

Pouvoirs : Mme Nathalie LAPALUS à M. Patrick CAGNIN, Mme Chantal WALLUT à M. Rémy MARTINOT

Le quorum étant aKeint, le Conseil communautaire peut donc valablement délibérer.

Secrétaire : Jean-Noël BERNARD

Assistaient également les Conseillers suppléants suivants :

M. Jean-François LAPALUS (La Chapelle du Mont de France) – M. Gilles PARDON (Saint Léger sous la Bussière) - M. Alain BAMET (Saint Pierre le Vieux) – Mme Maud GAND (Saint-Point) - M. Christophe BALVAY (Trambly) – Mme Laurence GUILLOUX (Verosvres).2

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 5 JUIN 2024

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2. ENFANCE - JEUNESSE

• Présentation des axes de travail retenus pour un rééquilibrage budgétaire du service enfance jeunesse

Les représentants de la CAF71, Madame Gwendoline VIAL et Madame Cécile ALADAME, Directrice, présentent les pistes de travail à explorer afin que le budget du service enfance jeunesse dégage des ressources supplémentaires.

Pierre LAPALUS : s’agissant du taux d’occupaon, soit le personnel est insuffisant soit il est trop important

Rémy MARTINOT : Sur les soluons, nous avons besoin de 4 chiffres pour que les élus prennent une

décision : la masse salariale, le coût global du service, la parcipaon des familles et la charge pour la

communauté de communes.

Thierry IGONNET : Il est impéraf d’avoir une posion polique claire. Quelle posture adopte-t-on si on ferme

une micro-crèche et laquelle ? Cela a t’il du sens pour le territoire d’avoir une structure unique ? Aujourd’hui,

nous entamons une première étape, des orientaons seront travaillées en 2025. L’arrêt de la compétence

communautaire est peut-être à envisager.

Michèle DORIN : A-t-on une idée de l’âge des assistantes maternelles ?

Gwendoline VIAL : On remarque que le nombre de départ à la retraite des assistantes maternelles est

important dans les 10 années à venir. Le taux de couverture est assuré à 66% (AS, Structures, écoles pour

tout-pets).

Cécile ALADAME : Le taux de couverture est plus faible qu’au niveau départemental. On constate un besoin

réel de garde.

Thierry IGONNET rappelle que les tarifs ALSH ont été votés à l’automne dernier.

Pierre-Yves QUELIN : Si le taux d’occupaon se mainent, que va représenter la hausse des tarifs ? CeKe

hausse peut représenter 30 000 euros de receKes supplémentaire, s’il n’y a pas de phénomène de baisse des

inscripons.

Gilles LAMETAIRIE : n’y a-t-il pas de risque que les familles trouvent une autre soluon de garde ?

Eric MARTIN : les tarifs restent raisonnables.

Philippe HILARION : il aurait été intéressant d’avoir dans le tableau, l’évoluon des effecfs.

Thierry IGONNET propose de le présenter ultérieurement.

Bernard PERRIN demande si les élus peuvent avoir la liste des locaux concernés. Thierry IGONNET propose de

l’annexer au compte-rendu.

Cécile ALADAME : Les services l’ont alertée il y a 3 mois sur le risque de fermeture de structures pete-

enfance sur le territoire. La fermeture de structure est rare. La pete-enfance est un enjeu majeur ; il en va

du bon éveil de l’enfant. Dans le Département 71, un enfant sur 3 vit dans une famille pauvre. La CAF n’a pas

de volonté d’être dogmaque, d’être donneur de leçon. La CAF connaît les difficultés financières auxquelles

sont confrontées les collecvités et s’est mobilisée pour soutenir la Communauté de Communes et proposer

un accompagnement pour aider les élus à prendre des décisions éclairées. Les services de la CAF se sont

fortement invess pour réaliser un diagnosc. La pete enfance est la polique centrale de la CAF (22

millions sur 41.5 €). La typologie des familles est différente entre micro-crèche publique et privée.

Eric Marn : Combien donne la CAF aux parents qui font garder leurs enfants par une assistante maternelle ?

Les données seront transmises par la CAF.3

Sylvie DUPONT : La Communauté de Communes est très étendue avec des familles de certaines communes

qui se tournent vers des modes de garde en dehors du territoire (mâconnais, clunisois).

Cécile ALADAME souhaiterait se donner ensemble le temps de l’analyse.

Eric MARTIN : quel est le coût annuel par enfant d’une micro-crèche ? La Communauté de communes est-elle

au-dessus ou en-dessous ?

Gwendoline VIAL : La communauté de communes est en dessous du coût moyen naonal.

Thierry IGONNET : AKenon sur l’analyse du taux d’occupaon. La micro-crèche de Matour n’a ouvert 5 jours

qu’à compter de début 2024.

Gilles LAMETAIRIE : la baisse de la natalité connue ?

Gwendoline VIAL : On remarque une parcularité en Saône-et-Loire, le mode de garde principal est l’accueil

individuel (assistante maternelle) et non l’accueil collecf.

Cécile ALADAME : ceKe analyse poussée des besoins du territoire sera prioritaire au niveau des services de la CAF. L’objecf n’est pas d’avoir des services à tout prix. Si l’analyse ne montre pas de besoin, alors la CAF ne poussera pas au développement des services.

Sylvie DUPONT : le taux d’occupaon en ville est-il à 100 % ? Il est gênant que le mode de calcul soit idenque au mode urbain.

Ce n’est pas parce que la structure est en milieu rural qu’elle ne peut pas être remplie. Le taux de remplissage peut être important en milieu rural.

Madame ALADAME propose de meKre en contact les élus avec des structures d’autres territoires.

Rémy MARTINOT : Il faut retenir que le service proposé par la Communauté de Communes est de qualité et qu’il faut le maintenir, l’anomalie relève du taux d’occupaon. IL nous faut de l’aide pour diminuer le reste à charge de la Communauté de communes.

Les représentant de la CAF se rerent et les élus poursuivent les débats.

Rémy Marnot : n’a pas retenu le chiffre de la parcipaon de la Communauté de Communes lors du vote du budget : 480 000 €

Thierry Igonnet : les 480 000 € ne seront pas aKeint en 2024 en votant le budget en avril.

Rémy Marnot : quand on projeKe des services nouveaux, on doit meKre des chiffres. Si on avait mis des coûts en face avant, on aurait réagi autrement.

Quand les services nous font part du manque de personnel, je ne sais pas comment la Communauté de communes peut s’en sorr.

Thierry IGONNET : l’engagement d’ouverture à 5 jours est imposée par la CAF. Il y a des possibilités de diminuon :

- Nombre de jours par an -> de 240 à 220 jours

- Diminuer le nombre de places.

Ces éléments seront à opmiser.

La CTG a été menée dans un contexte parculier.

La présence de la Directrice de la CAF en conseil communautaire a été rarement vue. La CAF a une logique territoriale et demande à la Communauté de Communes

Philippe HILARION : la Communauté de Communes doit arriver à 80 % de taux d’occupaon.

Eric MARTIN : en France, chaque enfant coûte 3000 € pour la collecvité.

Thierry IGONNET : Sur la situaon des assistantes maternelles, le taux d’emploi est élevé aujourd’hui malgré les méers avec relaons humaines qui sont en difficulté.4

La Communauté de communes a l’année pour réfléchir. On dénombre 600 enfants sur le territoire, le sujet est important pour l’aKracvité du territoire.

Il ne faut pas sous-esmer la situaon d’installaon du service des micro-crèches.

Rémy Marnot remercie les élus qui vont travailler sur ce sujet.

• Tarifs des services enfance jeunesse applicables au 1er septembre 2024 Le Président demande à Thierry IGONNET, Vice-président de présenter le dossier. Après avoir rappelé que la compétence relave à l’enfance – jeunesse est communautaire depuis le 1er janvier 2017 et s’applique sur l’ensemble du territoire, Thierry IGONNET indique qu’il convient d’actualiser les tarifs du service enfance et jeunesse pour les mofs suivants :

- D’une part, il convient de respecter le cadre de référence de la CAF qui permet à la Communauté de communes d’obtenir un Bonus de Territoire de 5.000,00 €,

- D’autre part, la proposion de modificaon iniale entraine un effet non prévu de baisse de la receKe en lieu et place de l’augmentaon progressive souhaitée.

Pour un projet de refonte des tarifs, la commission enfance jeunesse s’est réunie le mercredi 3 juillet 2024 et a pris en compte :

- L’incidence des réducons de 40% qui devaient remplacer les forfaits historiques, - La réparon des Quoents Familiaux (QF) des familles ulisatrices des services enfance jeunesse, - La nécessité d’équilibrer les receKes pour produire une baisse du financement du SEJ par le Budget Principal.

Thierry IGONNET, après étude par la commission enfance – jeunesse, propose de faire évoluer les tarifs des services enfance jeunesse à parr du 1er septembre 2024 comme suit :

Tarifs ALSH :

ALSH, mercredi et vacances Journée

avec repas

Journée

sans repas

Demi-journée

avec repas

Demi-journée

sans repas

QF de 0 à 500 6.60 € 5.00 € 4.00 € 2.50 € QF de 501 à 1279

Taux d’effort linéaire de : 1.32% 1% 0.80% 0.50% QF de 1280 et + 17.00 € 13.00€ 10.24 € 6.40 € Ces tarifs suivront l’évolution des montants planchers et plafonds de la CAF

Tarifs accueils périscolaires :

2024

PERISCOLAIRE QF <1000 QF>=1000

Matin 2.00 € 2.10 €

Midi 3.00 € 3.10 €

Soir 5.00 € 5.20 €

Réduction de 15% à partir du 9ème jour

2025

PERISCOLAIRE QF <1000 QF>=1000

Matin 2.10 € 2.20 €

Midi 3.10 € 3.20 €

Soir 5.20 € 5.40 €

Réduction de 15% à partir du 9ème jour

2026

PERISCOLAIRE QF <1000 QF>=1000

Matin 2.20 € 2.30 €

Midi 3.20 € 3.30 €

Soir 5.40 € 5.60 €

Réduction de 15% à partir du 9ème jour5

Le Conseil de Communauté, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 APPLIQUER une augmentaon contenue des tarifs de manière à suivre le budget du SEJ,  FIXER les tarifs des services enfance et jeunesse présentés ci-dessus à compter du 1er janvier 2024,  AUTORISER le Président ou son représentant à signer tout acte et document relaf à ce dossier.

• Projet éducatif de territoire (PEDT) ET Plan mercredi

Le Président demande à M. Thierry IGONNET - Vice-président de présenter le dossier. Thierry IGONNET – Vice-président expose que le gouvernement a assoupli les règles pour promouvoir le Plan mercredi proposé par le Ministère de l’Educaon Naonale et de la vie associave. Le décret n° 2018-647 a modifié la définion des temps péri et extrascolaires. L'accueil de loisirs organisé le mercredi sans école devient un accueil de loisirs périscolaire dont les taux d'encadrement sont fixés compte tenu de l'âge des enfants, de la durée de l'accueil de loisirs et de la conclusion d'un projet éducaf territorial (PEdT) permeKant l'organisaon d'acvités. Le temps extrascolaire vise les samedis sans école, dimanches et congés scolaires.

Le plan mercredi proposé par le Ministère de l’Educaon Naonale et de la Vie Associave offre l’avantage de doubler « la prestaon de service ordinaire » de la CNAF versée aux collecvités qui organisent des acvités périscolaires sous forme d’ALSH dans le cadre d’un Projet Educaf De Territoire (PEDT), et ce quel que soit l’organisaon du temps scolaire choisi.

Pour donner suite à la signature naonale de la Convenon d’objecfs et de geson 2018-2022 entre l’Etat et la CNAF, Thierry IGONNET propose de :6

• Renouveler le Projet Educaf De Territoire (PEDT) ;

• Adhérer à la charte qualité Plan mercredi proposée par le Ministère de l’Educaon Naonale et de la vie associave.

Le Conseil de Communauté, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :  RENOUVELER le Projet Educaf De Territoire (PEDT) ;

 ADHERER à la charte qualité Plan mercredi proposée par le Ministère de l’Educaon Naonale et de la Vie Associave ;

 AUTORISER le Président ou le Vice-président délégué à signer les convenons afférant aux contrats sus indiqués.

• Renouvellement de l’adhésion aux Francas

Le Président donne la parole à Mme PRUNOT, Conseillère Déléguée à l’enfance et à la jeunesse, qui rappelle au Conseil communautaire que la Communauté de communes adhère à l’associaon Départementale des FRANCAS.

CeKe adhésion se formalise par une charte qui définit, explicite et formalise les liens entre l’associaon départementale et la communauté de communes.

L’associaon Départementale des FRANCAS est une associaon d’éducaon populaire, qui met en œuvre le projet « Avec les enfants et les jeunes, ensemble pour l’éducaon »

Pour cela elle met en œuvre 5 modes d’acon :

- Accompagner les poliques publiques et les projets associafs,

- Geson d’espace éducafs, la formaon et l’animaon d’opéraons pédagogiques, - L’animaon d’un réseau de structures partenaires, fédérées et de dynamiques citoyennes, - Expérimentaon, recherche et développement,

- Producon de ressources éducaves et pédagogiques.

Pour :

- PermeKre la structuraon des projets éducafs des collecvités territoriales du département ou de leurs groupements en vue d’apporter une réponse pernente aux besoins de l’enfance-jeunesse, notamment dans le secteur des loisirs et du temps libre.

- PermeKre de renforcer la qualité de leurs prestaons et d’accroître leur offre d’acvité. - L’associaon départementale s’engage à :

- Développer un programme annuel d’acons et le proposer, en priorité, aux collecvités membres - Animer le réseau départemental des adhérents,

- Donner une place à un représentant de la collecvité au sein du comité directeur de l’associaon - La cosaon annuelle se calcule sur la base de 100.00€ plus 1.34€ x nombre d’enfant (mineur) recensé sur le territoire soit un montant total de 2057,74 €.

Madame PRUNOT propose aux membres de l’organe délibérant de renouveler l’adhésion à la fédéraon départementale des FRANCAS et de valider les termes de la charte qui s’y rapporte. CeKe charte prend effet au 1er janvier 2024, pour un an et renouvelable par tacite reconducon, A l’occasion de l’assemblée Générale annuelle, l’une ou l’autre des pares peut résilier la présente charte.

Le Conseil Communautaire, après avoir ouï l’exposé et délibéré, à l’unanimité :  DECIDE de renouveler l’adhésion de la Communauté de communes à l’associaon Départementale des FRANCAS de Saône-et-Loire à compter du 1er janvier 2024,

 ACCEPTE les termes de la charte ci-annexée,

 DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget annexe enfance jeunesse 2024, AUTORISE le Président ou son représentant à signer la charte susmenonnée ainsi que tout document relaf à ce dossier.

3. REHABILITATION DU BATIMENT C A TRAMAYES

Michel Maya informe du commencement des travaux. Pour rappel, le lot 12 n’a pas été aKribué lors de la consultaon des entreprises iniale. Une nouvelle consultaon a été relancée.7

Le bureau d’études n’ayant pas eu le temps d’analyser l’offre, le Conseil communautaire décide de reporter le sujet.

Par ailleurs, Michel Maya informe des problèmes rencontrés avec le cabinet DEKRA. Il propose d’arrêter la collaboraon de la Communauté de communes avec DEKRA et de relancer une consultaon pour retenir un autre bureau de contrôle. Le conseil valide ceKe proposion.

4.BATIMENT COMMUNAUTAIRE

• Valida?on du projet et lancement de la consulta?on des entreprises

Le Président informe de la fin des études préalables et présente le programme finalisé Le plan de financement prévisionnel de l’opéraon se décompose de la manière suivante :

L’enveloppe des travaux est esmée à 2 165 700 €.

Compte-tenu du montant esmaf des travaux et conformément à l’arcle R2123-1 du Code de la commande publique, il est proposé d’autoriser le lancement d’une consultaon des entreprises et de recourir à une procédure adaptée pour passer le marché de travaux.

Le Conseil Communautaire, après avoir ouï l’exposé et délibéré, à l’unanimité :  APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus,

 AUTORISE le Président à lancer la consultaon des entreprises pour les travaux de réhabilitaon du bâment communautaire situé à Dompierre-les-Ormes selon la procédure adaptée,  DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal 2024, AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document relaf à ce dossier.

• Avenant au marché de Maîtrise d’œuvre

Recettes Montant en €

Part du

montant du

projet

DETR 2022 616 389,00 € 22%

Département 71 - Projets territoriaux

structurants 250 000,00 € 9%

Département 71 - AAP 2024 90 000,00 € 3%

Fonds vert 600 000,00 € 21%

Effilogis 150 000,00 € 5%

ADEME - Fonds chaleur - Etude de

faisabilité 2 756,25 € 0%

Autofinancement acquisition terrain

(fonds propres) 351 635,23 € 12%

Emprunt contracté 600 000,00 € 21%

Reste à charge 195 521,93 € 7%

TOTAL 2 856 302,41 € 100%8

Le coût prévisionnel des travaux fixé dans l’Avant-Projet Détaillé est de 2 165 700 € H.T. Le montant de l’avenant s’élève à 113 490,00 € H.T. et porte le montant du marché de maîtrise d’œuvre à 188 000,00 € H.T.

Le Conseil de Communauté, oui l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :  DECIDE de conclure un avenant au marché de maîtrise d’œuvre relaf à l’aménagement et la rénovaon énergéque du bâment communautaire situé à Dompierre-les-Ormes, fixant le montant définif des honoraires de maîtrise d’œuvre comme suit :

DESIGNATION Montant en € H.T.

Montant inial du marché (Base + missions

complémentaires)

74 510,00 €

Montant de l’avenant (Base + missions

complémentaires)

113 490,00 €

Nouveau montant du marché (Base +

missions complémentaires)

188 000,00 €

 DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget principal de la Communauté de communes,  AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l’avenant correspondant avec le cabinet d’architectes SELARL Geoffrey SETAN, ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.

5.MARPA

• AFribu?on du lot n°2 – désenfumage

Le Président rappelle que le classement en type J du bâment de la Maison d’Accueil et de Résidence pour l’Autonomie (MARPA) situé à MATOUR impose la mise en place d’un système de désenfumage, ainsi que le remplacement du système de sécurité incendie.

Le Président rappelle que le coût prévisionnel des travaux s’élève à 136 000,00 € H.T. Ce marché a été établi sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux disposions des arcles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique.

CeKe consultaon a été lancée le 18 juin 2024 pour une remise des offres fixée au 12 juillet 2024 et comprenait le lot suivant :

- Lot n° 2 : Désenfumage.

Les offres reçues ont été analysées selon les critères établis dans le règlement de consultaon suivants : - Prix des prestaons, avec une pondéraon à 60 %,

- Valeur technique de l'offre, avec une pondéraon de 40 %, jugée au vu du mémoire technique et portant sur les compétences (références similaires), le planning et les qualificaons.

Après analyse des offres, le Président propose, pour le lot n°2, de retenir l’offre de l’entreprise DSSI qui a été

jugée économiquement la plus avantageuse.

Le Conseil de Communauté, oui l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE d’aKribuer comme suit le marché de remplacement du système de sécurité incendie de la MARPA à MATOUR :

Lot n° 2 « Désenfumage » aKribué à DSSI – 13, rue du Docteur Quignard – 21000 DIJON pour un montant de 33 595,00 € H.T.,

 DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2024,

 AUTORISE le Président ou son représentant, à signer le marché correspondant ainsi que tout document relaf à ce dossier.

6. LAC DE SAINT-POINT9

• Aménagement des abords du lac de Saint-Point Autorisa?on de lancer la procédure de

consulta?on rela?ve au choix d’un maître d’œuvre

Pierre-Yves QUELIN : la mission de l’ATD est-elle payante ?

??? : l’élaboraon du DCE et l’analyse des offres sont des missions comprises dans la cosaon Le conseil valide à l’unanimité

Pierre-Yves QUELIN : le chiffrage de l’ATD paraît être suresmé.

Le conseil est d’accord à l’unanimité.

Le Président donne la parole à Monsieur Lapalus, Vice-Président, qui rappelle que les travaux d’élaboraon du projet de territoire et l’accéléraon du projet de voie verte ont révélé la nécessité d’aménager le site du lac de Saint-Point pour permeKre d’améliorer son accès, mieux gérer l’afflux de visiteurs en été et les différentes acvités proposées, sauvegarder son caractère naturel et sauvage. Ainsi, les élus communautaires ont souhaité réfléchir à l'aménagement des abords du lac, sur le moyen et le long terme.

Pour cela, le CAUE et l’ATD ont été mandatés afin de réaliser un état des lieux paysager, travailler les principes d'aménagement du site et réaliser un premier chiffrage des travaux.

Ainsi, le coût des travaux est esmé à environ 600 000,00 € H.T.

Afin de poursuivre le projet, la prochaine étape consiste à séleconner un maître d’œuvre pour définir précisément les aménagements adaptés au site et répondant aux objecfs fixés par la Communauté de communes.

Monsieur Lapalus propose d’autoriser le Président à lancer la procédure de consultaon de maîtrise d’œuvre

selon une procédure adaptée.

Le Conseil de Communauté, oui l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :  VALIDE la poursuite du projet d'aménagement des abords du lac de Saint-Point,  AUTORISE le Président à lancer la consultaon de maîtrise d’œuvre selon une procédure adaptée  DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2024,

 AUTORISE le Président ou son représentant, à signer tout document relaf à ce dossier.

• Autorisa?on de solliciter un financement Leader

Le Président donne la parole à Monsieur Lapalus, Vice-Président, qui rappelle que les travaux d’élaboraon

du projet de territoire et l’accéléraon du projet de voie verte ont révélé la nécessité d’aménager le site du

lac de Saint-Point pour permeKre d’améliorer son accès, mieux gérer l’afflux de visiteurs en été et les

différentes acvités proposées, sauvegarder son caractère naturel et sauvage.

Ainsi, les élus communautaires ont souhaité s’engager dans un projet d'aménagement des abords du lac de Saint-Point.

Monsieur LAPALUS rappelle que le coût prévisionnel des travaux s’élève à 606 000 €. Le plan de financement se décompose comme suit :

Dépenses Montant en € H.T. Recettes Montant en € Part des dépenses en %

Jeux pour enfants 35 000,00 € DETR 181 800,00 € 30%

Parcours sportifs 25 000,00 € Département 30 000,00 € 5%

Jeux de boules 5 000,00 € Leader 200 000,00 € 33%

Mobilieurs urbains 50 000,00 € Région 50 000,00 € 8%

Sanitaires 70 000,00 € Emprunt 144 200,00 € 24%

Point information 45 000,00 €

Plantations arbres, arbustes 10 000,00 €

Valorisation de l'entrée 120 000,00 €

Désimperméabilisation du parking existant 85 000,00 €

Création d'un parking d'appoint 40 000,00 €

Cheminement piéton 50 000,00 €

Adaptation PMR 6 000,00 €

Stationnement pêche 15 000,00 €

Pontons 50 000,00 €

TOTAL 606 000,00 € TOTAL 606 000,00 € 100%10

Monsieur LAPALUS informe le Conseil communautaire que le projet est éligible au nouveau programme Leader dans le cadre de la fiche-acon « Conforter les dynamiques tourisques ».

Le Conseil de Communauté, oui l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :  REAFFIRME son accord pour la réalisaon du projet d’aménagement des abords du lac de Saint-Point d’un montant prévisionnel de 606 000,00 € H.T.,

 VALIDE le plan de financement présenté ci-dessus,

 DEMANDE à bénéficier d’une subvenon au tre du programme LEADER 2023-2027,  DIT que le montant de ces dépenses est inscrit au budget principal de la Communauté de communes,  AUTORISE le Président à signer tout document relaf à ce dossier.

7. URBANISME

• Autorisa?on donnée au Président d’ester en jus?ce dans l’instance introduite par

Monsieur Yves TRIBOULET et consorts devant le tribunal administra?f de Dijon. Le Président informe du recours en annulaon contre la décision de classement en zone agricole des parcelles A1766, A1765 et A1769 situées route de Milly à Pierreclos introduit par Maître DUBERSTEN en qualité de conseil de Mesdames Elodie et Cindy TRIBOULET et de Monsieur Yves TRIBOULET.

Considérant qu’il y a lieu de désigner un avocat pour représenter et défendre les intérêts de la Communauté

de communes dans ceKe affaire, le Président propose au conseil communautaire de décider d’ester en

jusce et de désigner Maître ROBBE du cabinet SCP AXIENS Avocat afin de représenter et défendre les

intérêts de la Communauté de communes en première instance et jusqu’à épuisement des voies de recours.

Le Conseil de Communauté, oui l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :  AUTORISE le Président à ester en jusce auprès du tribunal administraf de Dijon dans la requête n° 24301,

 DESIGNE Maître ROBBE du cabinet SCP AXIENS Avocat pour défendre les intérêts de la Communauté de communes dans ceKe instance.

8. VIE ASSOCIATIVE : subven?ons aux associa?ons ayant un rayonnement supra communal Phillipe HILARION : OCTREA est une associaon qui ulise les locaux qui étaient ulisés par le SEJ Monsieur Gilles LAMETAIRIE informe que la commission « subvenons aux associaons » s’est réunie le 27 juin dernier afin d’étudier les demandes de subvenon 2024.

Monsieur Gilles LAMETAIRIE présente les proposions d’aKribuons de subvenons suivantes :

Nom de l'association Attributions 2024

SPORT

Football Club Dompierre Matour 1 700 €

Club Sportif Tramayes 2 000 €

Basket Club de Matour 1 300 €

Club Jeunesse et Forme 2 500 €

Trail du Haut Clunisois 600 €

Rallye Puissance Cinq Matour 1 000 €

Association pêche nature du Lac de St Point 1 000 €

Club d'escalade - Matour 700 €

ART ET CULTURE

Les compagnons du chêne de Jocelyn 1 000 €

La Pimenterie (St Point) 3 000 €

Ecole de Musique de la Haute Grosne 23 000 €

Fanfare Tramayes 1 000 €

Nuits musicales TRIVY 2 000 €

OCTREA 600 €

PATRIMOINE

PATRIMOINE

Sites et Traditions de Meulin 1 000 €

Les amis de Pézanin 1 200 €

ANIMATION DU TERRITOIRE

Union commerciale Matour 800 €

Union commerciale Dompierre 800 €

Comité d'organisation des foires d'antan de Tramayes 800 €

EDUCATION, SOLIDARITE

JSP St Cyr 1 500 €

L'outil en main 2 500 €

50 000 € TOTAL11

Le Conseil de Communauté, Ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :  DECIDE d’aKribuer les subvenons indiquées ci-dessus pour l’année 2024 pour un montant de 50 000 €,  NOTE que les dépenses sont affectées à l’arcle 6574 du budget principal 2024,  AUTORISE le Président à signer tout document et pièces administraves nécessaires à l’avancement de ce dossier

9. RESSOURCES HUMAINES

• Modifica?on du tableau des effec?fs au 23 juillet 2024

Considérant qu’il apparent au conseil communautaire de fixer l’effecf des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonconnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permeKre des avancements de grade,

Considérant la nécessité de créer :

- un poste de puéricultrice à temps plein,

- un poste d’adjoint d’animaon principal 2ème classe à temps plein,

- un poste d’adjoint d’animaon à temps plein,

Le Conseil de Communauté, oui l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :  DECIDE d’adopter le tableau des effecfs modifié de la façon suivante :

 DIT que les crédits nécessaires à la rémunéraon des agents sont inscrits au budget principal 2024 de la Communauté de communes,

 AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document relaf à ce dossier.

• RIFSEEP : Ajout du grade de puéricultrice

Le Président rappelle que, par délibéraon en date du 14 décembre 2017 modifiée, le conseil

communautaire a décidé la mise en œuvre du RIFSEEP, composé de deux parts, à savoir une indemnité liée

aux foncons, aux sujéons et à l’experse (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA) pour le

bénéfice des agents, à compter du 1er janvier 2018 relevant des cadres d’emplois suivants :

- AKachés,

- Educateurs de jeunes enfants,

Filière Grades Cat Tps de travail Postes créés Postes pourvus

Effectivement

pourvu par

titulaire

Effectivement

pourvu par

contractuel

Filière Animation

Animateur B 30H 1 1 1

Adjoint Animation Pal 1e Cl C 35H 1 0

Adjoint Animation Pal 1e Cl C 30H 1 0

Adjoint Animation Pal 2e Cl C 35 H 1 1 1

Adjoint Animation C 35H 8 8 4 4

Adjoint Animation C 32H 1 0

Adjoint Animation C 31H 1 1 1

Adjoint Animation C 30H 8 3 0 3

Adjoint Animation C 28H 1 0

Adjoint Animation C 15H 1 1 1

Filière Médico-Sociale

Puéricultrice A 35h 1 1 1

Auxil. Puéricul. Classe

supérieure B 35H 3 3 3

Auxil. Puéricul. Classe normale B 35 H 3 2 1 1

Auxil. Puéricul. Classe normale B 28 H 1 0

Auxil. Puéricul. Classe normale B 17 H 1 1 1 Filière Sociale

Educateur Jeunes Enfants A 35H 1 0

71 42 22 21 TOTAL12

- Ingénieurs,

- Rédacteurs,

- Aides-soignants et auxiliaires de puériculture,

- Animateurs,

- Techniciens,

- Adjoints administrafs,

- Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,

- Adjoints d’animaon,

- Agents de maîtrise,

- Adjoints techniques.

-

Le Président précise qu’un agent contractuel au grade de puéricultrice territoriale vient d’être recruté au poste de responsable du service des micro-crèches.

Il est donc proposé à l’assemblée d’élargir, à compter du 23 juillet 2024, au cadre d’emplois des puéricultrices le bénéfice du RIFSEEP au sein de la Communauté de communes.

Ainsi, les agents relevant de ces cadres d’emplois bénéficieront du RIFSEEP dans les mêmes condions que leurs collègues en applicaon de la délibéraon du Conseil communautaire en date du 13 septembre 2023.

Le cadre d’emplois des puéricultrices territoriales est répar en 2 groupes de foncons auxquels correspondant les montants plafonds annuels suivants :

Indemnité de fonc?ons, de sujé?ons et d’exper?se (I.F.S.E.)

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES PUERICULTRICES TERRITORIALES

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE

Groupe 1 Responsable de structure / experse / foncon de coordinaon ou de pilotage 19 480 €

Groupe 2 Encadrement de proximité et d’usagers / sujéons / qualificaons 15 300 €

Complément indemnitaire annuel (C.I.A.)

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES PUERICULTRICES TERRITORIALES

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE

Groupe 1 Responsable de structure / experse / foncon de coordinaon ou de pilotage 3 440 €

Groupe 2 Encadrement de proximité et d’usagers / sujéons / qualificaons 2 700 €

Le Conseil de Communauté, oui l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :  INSTAURER le RIFSEEP à compter du 23 juillet 2024 pour les agents relevant du cadre d’emplois énuméré ci-dessus en leur aKribuant :

• une indemnité liée aux foncons, aux sujéons et à l’experse (IFSE)

• un complément indemnitaire annuel (CIA)

 SE REFERER à la délibéraon du Conseil communautaire en date du 13 septembre 2023 pour les modalités d’applicaon du RIFSEEP à ces cadres d’emplois,

 INSCRIRE chaque année les crédits correspondants au budget de l’exercice courant, chapitre 12,  AUTORISER le Président ou son représentant à signer tout document relaf à ce dossier.13

• Détermina?on des taux de promo?on pour les avancements de grade Le Président propose de fixer les raos comme suit :

Grade Ra?o

Tous les grades présents dans

l’établissement

100%

Les critères à parr desquels l’autorité territoriale propose un agent à un avancement de grade sont définis dans les Lignes Directrices de Geson partagées des Ressources Humaines (LDGRH). Le Conseil de Communauté, oui l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :  DECIDE de fixer à 100 % le taux de promoon pour tous les grades présents dans l’établissement.

• Créa?on d’emplois non permanents suite à accroissement saisonnier d’ac?vité. Le Président expose également au Conseil communautaire qu’il est nécessaire de créer des postes saisonniers pour des missions d’animaon en centre de loisirs. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de l’établissement.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil communautaire de créer, à compter du 23 juillet

2024, les postes suivants :

 Pour les petes vacances :

- 5 emplois saisonniers d’animateur à temps non complet (17,5/35ème) pour une durée maximum de 2 mois sur une période de 12 mois, ouverts sur le grade d’adjoint d’animaon relevant de la catégorie C, -

 Pour les vacances d’été :

- 2 emplois saisonniers d’animateur à temps complet pour une durée maximum de 2 mois sur une période de 12 mois, ouverts sur le grade d’adjoint d’animaon relevant de la catégorie C, - 3 emplois saisonniers d’animateur à temps non complet (23/35ème) pour une durée maximum de 2 mois sur une période de 12 mois, ouverts sur le grade d’adjoint d’animaon relevant de la catégorie C, - 2 emplois saisonniers d’agent de restauraon à temps non complet (9/35ème) pour une durée maximum de 2 mois sur une période de 12 mois, ouverts sur le grade d’adjoint d’animaon relevant de la catégorie C. Le Conseil de Communauté, oui l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 DE CREER :

- 5 emplois saisonniers d’animateur à temps non complet (17,5/35ème) pour une durée maximum de 2 mois sur une période de 12 mois, ouverts sur le grade d’adjoint d’animaon relevant de la catégorie C, - 2 emplois saisonniers d’animateur à temps complet pour une durée maximum de 2 mois sur une période de 12 mois, ouverts sur le grade d’adjoint d’animaon relevant de la catégorie C, - 3 emplois saisonniers d’animateur à temps non complet (23/35ème) pour une durée maximum de 2 mois sur une période de 12 mois, ouverts sur le grade d’adjoint d’animaon relevant de la catégorie C, - 2 emplois saisonniers d’agent de restauraon à temps non complet (9/35ème) pour une durée maximum de 2 mois sur une période de 12 mois, ouverts sur le grade d’adjoint d’animaon relevant de la catégorie C,  DE FIXER la rémunéraon par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366 à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

 DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget principal 2024.

Michel MAYA relate que la réunion avec la DGFIP a été reportée, il propose de leur transmeKre en amont un courrier avec les doléances des communes.14

10. FINANCES

• Budget annexe Assainissement Décision Modifica?ve n°1 (annule et remplace la délibéra?on n°2024-35)

Le Président propose d’adopter la Décision Modificave Budgétaire suivante :

Le Conseil de Communauté, oui l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de :

 APPROUVER la Décision Modificave budgétaire n° 1 au Budget annexe Assainissement 2024,  AUTORISER le Président à signer tout acte et document relaf à ce dossier.

• Budget annexe ZA Les Berlières 2 -Décision Modifica?ve n°2

Le Président propose d’adopter la Décision Modificave Budgétaire suivante :

Le Conseil de Communauté, oui l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de :

 APPROUVER la Décision Modificave budgétaire n° 2 au Budget annexe Les Berlières 2 2024,  AUTORISER le Président à signer tout acte et document relaf à ce dossier.15

11. Commissions Théma?ques :

a) Voirie :

Pierre LAPALUS interroge sur l’avancée des travaux. Pas de remarque des communes.

b) ZA Longverne

Eric Marn informe d’une demande d’une entreprise de s’installer sur la zone. En aKendant le dépôt d’un permis d’aménager, Eric Marn propose de signer avec Monsieur MARMOUD une autorisaon d’occupaon à tre précaire.

c) Transion écologique

Michel MAYA informe des échanges avec l’ADEME sur la démarche Territoire Engagé Transion Écologique (TETE).

Par ailleurs, une réunion mobilité s’est déroulée pour répondre à la demande du Département sur les priorités données aux porons complétant le réseau des vois vertes.

Sur l’alimentaon, une réunion s’est déroulée avec l’Instut de Tramayes, la ville de Lyon et la secrétaire générale de la Préfecture.

S’agissant des énergies renouvelables, Michel MAYA est en aKente d’une réunion de la commission régionale de l’énergie pour savoir si le travail réalisé par les communes en maère de définion des zones d’accéléraon est jugé sasfaisant. Si non, les communes devront retravailler le sujet. Sur l’autoconsommaon collecve, Michel MAYA informe qu’il n’y a plus besoin pour les collecvités d’avoir un budget annexe dans la limite de 1 Mw.

d) Assainissement

Rémy MARTINOT informe qu’une réunion sera organisée en septembre pour travailler sur le règlement intérieur, la parcipaon pour la mise à disposion d’agents.

Plus aucune queson n’étant posée, la séance est levée à 22h30.

Le Président, Le secrétaire de séance,