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Déliberation - 25.036 RA Convention de groupement de commandes avec la ville de Valdahon
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - 25.036 RA Convention de groupement de commandes avec la ville de Valdahon)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Vieillesse,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département du Doubs
Arrondissement de
Pontarlier
Canton de Valdahon
Date de convocation :
04/06/2025
OBJET
RA
Convention de
groupement de
commandes avec la
Ville de Valdahon
Nombre de membres
en exercice : 15
présents : 10
votants : 12
DECISION
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Date d’affichage :
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d’Administration
N° 25.36
Séance du 12 juin 2025
Président de séance : Mme Sylvie LE HIR, présidente du CCAS.
Etaient présents : Mme LE HIR, Mme GUILLEUX, Mme BRACHOTTE, Mme BRECHEMIER, Mme POURET, Mme FERNIOT, Mme LIME-VIEILLE, M. ANDREZ, M. ARNAL, M. KURT, M. LAPOIRE, M. MANZONI
Etaient absents : M. DUMONT, Mme CHABRIER, M. CASALE
Secrétaire de séance : M. ARNAL
Procurations de vote : DUMONT/POURET – LAPOIRE/GUILLEUX
Les marchés d’assurances de la commune, du CCAS et de sa Résidence Autonomie arrivent à échéance au 31 décembre 2025.
Par délibération du 5 décembre 2024, le Conseil Municipal a donc autorisé la signature d’une convention de mission d’Assistance à maîtrise d’Ouvrage (AMO) avec ACE-Audits assurances consultants, pour la reconduction des marchés d’assurance de la commune et du CCAS – Résidence Autonomie de Valdahon.
Il convient de conventionner avec le CCAS – Résidence Autonomie afin de créer un groupement de commandes, conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique, en vue de la passation des marchés publics de prestations d’assurances, destinés à couvrir, pour chaque membre, tout ou une partie de ses besoins.
La commune de Valdahon est désignée comme coordonnateur du groupement.
La convention ci-annexée détaille les modalités de ce groupement de commandes.
Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil d’administration :
- Autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer la convention ci-annexée et tout document afférent.
Fait et délibéré en séance
Pour extrait conforme
La présidente du CCAS
Sylvie LE HIR