Déliberation - DOB RA 2026

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Déliberation - DOB RA 2026 Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 01h53 par la commune de Valdahon. Lien du pdf (Déliberation - DOB RA 2026)Thèmes du document : Vieillesse, Consommateurs, Handicap et inclusivité, Adresse postale : CCAS – 1 rue de l’hôtel de ville - BP 37 – 25800 VALDAHON Locaux : Maison des Services 5 Place du Général de Gaulle 25800 VALDAHON Résidence Autonomie Denise Viennet 1 rue Denise Viennet 25800 VALDAHON – 03.81.56.25.55 ccas@valdahon.com - www.valdahon.com

1 DOB 2026

BUDGET HEBERGEMENT DE

LA RESIDENCE AUTONOMIE

DENISE VIENNET

DEBAT D’ORIENTATION

BUDGETAIRE 2026Adresse postale : CCAS – 1 rue de l’hôtel de ville - BP 37 – 25800 VALDAHON Locaux : Maison des Services 5 Place du Général de Gaulle 25800 VALDAHON Résidence Autonomie Denise Viennet 1 rue Denise Viennet 25800 VALDAHON – 03.81.56.25.55 ccas@valdahon.com - www.valdahon.com

2 DOB 2026

Préambule

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales, a lieu dans les deux mois précédant l’examen du Budget Primitif. Il a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il améliore l’information transmise à l’assemblée.

Le DOB n’a aucun caractère décisionnel (pas soumis au vote). Toutefois, le Conseil d’Administration prend acte de sa tenue sous la forme d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.

Le présent rapport présentera les éléments factuels qui permettront d’alimenter le débat. Il donne aussi une tendance sur les orientations tant en termes de fonctionnement que d’investissement pour le budget à venir.

1- Orientations générales

Les foyers logements (ancienne appellation) datent majoritairement des années 1960/1980.

Dans le cadre de la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement dite « loi ASV », le «Foyer Logement» Denise Viennet fait peau neuve et se transforme en « Résidence Autonomie ». La nouvelle appellation ne constitue pas un label mais renvoie à une catégorie juridique spécifique d’établissement social et médico-social pour personnes âgées qui impose un certain nombre d’obligations en termes de prestations. (Gestion administrative du séjour, mise à disposition de logements privatifs ; entretien des locaux collectifs, accès à des actions collectives et individuelles de prévention)

L’impact ne réside pas seulement dans le changement de dénomination. Il augure d’une ère nouvelle se positionnant sur l’anticipation des conséquences du vieillissement de la société. La loi axe résolument ses orientations vers :

• L’anticipation de la perte d’autonomie : repérage des facteurs de risques et facilitation du recours aux aides techniques.

• L’adaptation globale de la société au vieillissement : l’avancée en âge ne doit pas être discriminante au regard de la société qui a un devoir d’adaptation de son environnement. • L’accompagnement des personnes en perte d’autonomie : permettre le choix de vivre à son domicile et aide aux aidants.

Pour 2026, la résidence entend renforcer ces orientations en poursuivant la mise aux normes de sécurité, en améliorant le confort des logements et en favorisant les partenariats avec les acteurs locaux pour diversifier l’offre d’activités.

Prévention et animation

Depuis l’avènement de la loi du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale plaçant l’usager au cœur des dispositifs, les métiers et les missions liés au grand âge ont évolué vers un accompagnement global de l’usager et de ses choix de vie. Cette loi confère aux usagers l’assurance d’être entendus et respectés dans leurs décisions, ou accompagnés le cas échéant. L’avènement de la loi ASV du 28 décembre 2015 a donné une nouvelle impulsion au secteur des personnes âgées.

Impulsé par cette même loi ASV, le Conseil Départemental a accordé une enveloppe financière via le forfait autonomie à la résidence autonomie Denise Viennet. Cette somme a pour vocation de financer des actions de prévention de la perte d’autonomie tant auprès des résidents que des usagers âgés occasionnels de l’établissement. Des professionnels sont intervenus au cours des années précédentes :art-thérapeute, sophrologue, kinésithérapeute, chanteurs, musiciens, groupe de théâtre...

Les actions de prévention ciblées par le forfait autonomie doivent cibler : - Le maintien ou l’entretien des facultés physiques, cognitives ou sensorielles, - la nutrition, la diététique, la mémoire, le sommeil,Adresse postale : CCAS – 1 rue de l’hôtel de ville - BP 37 – 25800 VALDAHON Locaux : Maison des Services 5 Place du Général de Gaulle 25800 VALDAHON Résidence Autonomie Denise Viennet 1 rue Denise Viennet 25800 VALDAHON – 03.81.56.25.55 ccas@valdahon.com - www.valdahon.com

3 DOB 2026

- des activités physiques et sportives, l’équilibre et la prévention des chutes. L’information, le conseil, le repérage des difficultés sociales et de l’isolement social, - le développement du lien social et de la citoyenneté,

- l’information et le conseil en matière de prévention dans les domaines de la santé et de l’hygiène,

- La sensibilisation à la sécurisation du cadre de vie et le repérage des fragilités.

En 2026, ces actions seront amplifiées avec le déploiement d’ateliers intergénérationnels, le recours accru à l’activité physique adaptée et le développement d’événements ouverts à la population locale pour renforcer le lien social.

Accueil des résidents suivant la charte des Résidence autonomie Les résidences autonomie sont conçues pour accueillir des personnes âgées qui restent autonomes mais qui peuvent avoir besoin de services pour les aider dans leur quotidien. Pour déterminer le niveau d'autonomie des résidents potentiels, des outils d'évaluation comme la Grille AGGIR (Autonomie Gérontologique Groupes Iso-Ressources) sont utilisés.

Grille AGGIR (Groupes Iso-Ressources)

La Grille AGGIR est un outil d'évaluation qui permet de classer les personnes âgées en fonction de leur niveau d'autonomie. Cette grille est utilisée pour déterminer l'éligibilité à certains services, comme l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA). • Groupes Iso-Ressources (GIR) : La grille classe les personnes en six niveaux (de GIR 1 à GIR 6), où GIR 1 correspond aux personnes les moins autonomes, nécessitant une prise en charge très importante, et GIR 6 aux personnes les plus autonomes.

o GIR 1 : Personnes confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées.

o GIR 2 : Personnes confinées au lit ou au fauteuil ayant conservé leurs fonctions mentales, ou ayant une autonomie mentale mais nécessitant une aide pour certaines activités essentielles.

o GIR 3 : Personnes ayant conservé leur autonomie mentale, partiellement leur autonomie locomotrice, mais nécessitant plusieurs aides quotidiennes. o GIR 4 : Personnes n'assumant pas seules leurs transferts, mais pouvant se déplacer dans leur logement. Nécessitent une aide pour la toilette et l'habillage.

o GIR 5 : Personnes ayant seulement besoin d'une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas ou le ménage.

o GIR 6 : Personnes autonomes pour les actes essentiels de la vie courante.

Seuil d'Autonomie pour une Résidence Autonomie

Les résidences autonomie sont destinées aux personnes classées GIR 4, 5 ou 6. Ces personnes sont relativement indépendantes mais peuvent bénéficier d'un environnement sécurisé et de services collectifs.

Les personnes classées dans des GIR plus bas (1 à 3) nécessitent une prise en charge plus médicalisée, comme celle offerte par les EHPAD (Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes).

Pour 2026, il conviendra de rester vigilant sur l’évolution du profil des résidents accueillis, afin d’éviter une montée progressive du taux de dépendance qui pourrait remettre en cause le statut de la résidence autonomie.

Seuils de Dépendance suivant la charte des Résidences Autonomies : Voici une synthèse des règles actualisées concernant les seuils de dépendance des résidents :

• Suppression du GMP : Les résidences autonomie ne doivent plus maintenir un GMP moyen pondéré inférieur à 300.Adresse postale : CCAS – 1 rue de l’hôtel de ville - BP 37 – 25800 VALDAHON Locaux : Maison des Services 5 Place du Général de Gaulle 25800 VALDAHON Résidence Autonomie Denise Viennet 1 rue Denise Viennet 25800 VALDAHON – 03.81.56.25.55 ccas@valdahon.com - www.valdahon.com

4 DOB 2026

• Seuils Maintenus :

o Maximum 10% de résidents en GIR 1 et 2 (personnes très dépendantes). o Maximum 15% de résidents en GIR 1 à 3 (personnes avec divers niveaux de dépendance).

Gestion des Dépassements de Seuils

• Plan de Mobilité Résidentielle : Si les seuils sont dépassés, les résidents concernés doivent être proposés pour un transfert vers un EHPAD ou une autre structure dans un délai d’un an, comme précisé dans leur contrat de séjour. • Tolérance : les dépassements temporaires sont acceptés, mais un dépassement prolongé peut entraîner une requalification de l’établissement en EHPAD. • Sécurité et Réglementation : Les résidences autonomie doivent maintenir des normes de sécurité incendie adaptées. En cas de dépassements prolongé des seuils de dépendance, une conformité plus stricte – typique des ERP de type J, pourrait être exigée.

En résumé, la simplification des critères de dépendance facilite la gestion des résidences autonomie, mais exige

- Une surveillance régulière du profil des résidents,

- Une anticipation des situations de dépendance accrue,

- Et une planification claire pour le transfert des résidents dont l’état ne correspond plus au cadre de la résidence autonomie.

Contexte au sein de la résidence autonomie Denise Viennet En raison du contexte sanitaire actuel et de la vulnérabilité des établissements tertiaires tels que les EHPAD et les SSR, nous n'avons pas pu finaliser le projet de convention avec un EHPAD. Cette démarche n'était pas une obligation étant donné qu'il n'y avait pas de résidents classés en GIR 1 et 2. En revanche, une personne en GIR 3 est actuellement en attente d’une place dans un EHPAD.

Nous rencontrons des difficultés pour orienter les résidents en perte d’autonomie vers un EHPAD, principalement en raison du manque de places disponibles. Pour anticiper cette situation, nous demandons dès l'entrée du résident à la Résidence Autonomie qu'une demande d'inscription soit effectuée auprès d’un EHPAD. Ainsi, le résident conserve le contrôle sur son avenir et les démarches sont préparées à l'avance.

Nous collaborons étroitement avec les associations d’aide à domicile, les infirmières, les médecins traitants, ainsi qu’avec le SIAD de Flangebouche. De plus, lorsque nécessaire, nous contactons l’HAD de Pontarlier pour gérer plus efficacement les situations de maintien à domicile les plus complexes.

Professionnalisations des personnels

En 2025, les agents ont participé à des formations :

• la bientraitance,

• le PSC1 (Prévention et Secours Civiques de niveau 1),

• les différentes aides destinées à nos séniors (droits, accompagnement social, dispositifs de soutien)

De plus, un agent a suivi la formation assistant de prévention afin d’identifier et de prévenir les risques au sein de la Résidence Autonomie (RA).

En 2026, la montée en compétence des équipes se poursuivra avec : • la manipulation d’extincteurs,

• la gestion budgétaire et comptable en M22,

• la sophrologie appliquée en milieu professionnel,

• le rôle de sauveteur secouriste en santé mentale (PSSM). Ces actions s’inscrivent dans une logique d’amélioration continue de la qualité de service et de prévention des risques au bénéfice des résidents.Adresse postale : CCAS – 1 rue de l’hôtel de ville - BP 37 – 25800 VALDAHON Locaux : Maison des Services 5 Place du Général de Gaulle 25800 VALDAHON Résidence Autonomie Denise Viennet 1 rue Denise Viennet 25800 VALDAHON – 03.81.56.25.55 ccas@valdahon.com - www.valdahon.com

5 DOB 2026

Présentation de la Résidence autonomie Denise Viennet

La Résidence Autonomie Denise Viennet est un établissement public qui a pour vocation d’accueillir des personnes âgées valides et autonomes. Elle propose un cadre de vie sécurisant, proche des commerces et des services favorisant ainsi les contacts avec l’extérieur.

La résidence est composée de 34 studios de 35m², sur 4 étages avec ascenseur. De nombreux espaces communs facilitent les liens entre les résidents (salle commune, salle d’animation, petits salons, bibliothèque, terrasse).

Le budget de la Résidence Autonomie Denise Viennet est un budget annexe au budget du CCAS.

Cette organisation permet une gestion financière spécifique et transparente, facilitant le suivi des dépenses de fonctionnement et des investissements à programmer.

Caractérisation de la population accueillie

Au 1er septembre 2024

Hommes Femmes Total

Nombre 9 26 35 Taux 25.71% 74.29 % 100 % Age moyen 76 ans 88 ans 85 ans

Au 1er septembre 2025

Hommes Femmes Total

Nombre 8 22 30 Taux 26.67 % 73.33 % 100 % Age moyen 79 ans 81 ans 80 ans

La répartition des résidents suivant leur degré de dépendance se présente comme suit :

Au 01/09/2024 Au 01/09/2025

GIR 1 ET 2 0 0

GIR 3 1* 0

GIR 4 12 5

GIR 5 11 16

GIR 6 11 9

*le résident est en attente d’une place en EHPADAdresse postale : CCAS – 1 rue de l’hôtel de ville - BP 37 – 25800 VALDAHON Locaux : Maison des Services 5 Place du Général de Gaulle 25800 VALDAHON Résidence Autonomie Denise Viennet 1 rue Denise Viennet 25800 VALDAHON – 03.81.56.25.55 ccas@valdahon.com - www.valdahon.com

6 DOB 2026

2- Orientations budgétaires

L’article L. 315-15 du CASF dispose que « les autorisations de dépenses et les prévisions de recettes qui figurent au budget sont présentées et votées par groupes fonctionnels, dont la composition est conforme à une nomenclature fixée par arrêté. Les décisions modificatives sont présentées et votées dans les mêmes formes. »

2.1 Section de fonctionnement

2.1.1 Dépenses – charges d’exploitation

Les comptes de charges sont enregistrés sur le plan budgétaire, en fonction de leur nature, dans trois groupes :

- Groupe 1 : Dépenses liées à l’exploitation courante

- Groupe 2 : Dépenses de personnel

- Groupe 3 : Dépenses liées à la structure

GROUPE 1 - Les dépenses liées à l’exploitation courante regroupent l’ensemble des contrats : eau, électricité, frais de télécommunication, téléalarmes, redevance ordures ménagères ainsi que les dépenses de diverses fournitures (papeterie et produits entretien).

Les dépenses de ce chapitre demeurent non stables.

Le coût de l'électricité reste élevé, d'autant plus que la résidence est entièrement chauffée à l'électricité. En 2025, la crise énergétique se poursuit et continue d'affecter le prix de l'électricité.

Cette hausse incontrôlée du coût de l'électricité impacte considérablement le groupe 1.

En avril 2025, l’isolation des vides sanitaires a été réalisée grâce au soutien de la prime CEE de l’État, d’un montant de 20 000 €.

Parallèlement, un travail est engagé afin de maîtriser l’ensemble des autres dépenses : révision des contrats, suivi attentif des consommations, optimisation des services.

Les services proposés par la résidence continuent également d’évoluer, toujours avec le même objectif : accompagner au mieux nos seniors. Parmi les améliorations récentes :

• la mise en place d’un service pharmacie,

• le renforcement de l’accompagnement individuel,

• une organisation optimisée des transmissions ciblées.

€59 754,65

€60 011

dépense électrique

2024 2025 estmatif

- En 2023, la résidence a payé 90

046,02 € pour l'électricité.

- Au 31 juillet 2025, un montant

de 30 011.20 € a déjà été réglé,

et une demande d'aide a été

soumise à EDF dans le cadre

de l'Amortisseur Habitat

Collectif.

- Une estimation des dépenses

pour la fin de l'année 2025

s'élève à 30 000 €.Adresse postale : CCAS – 1 rue de l’hôtel de ville - BP 37 – 25800 VALDAHON Locaux : Maison des Services 5 Place du Général de Gaulle 25800 VALDAHON Résidence Autonomie Denise Viennet 1 rue Denise Viennet 25800 VALDAHON – 03.81.56.25.55 ccas@valdahon.com - www.valdahon.com

7 DOB 2026

2020 2021 2022 2023

2024

Application

suivant

arrêter du

départeme

nt pour le

budget

2025

Budget

Prévisionnel

2026

56 532,42 € 52 572.35 € 63 593,17 € 109 978.91 € 95 050.00 € 92 935,00 € 85 200, 00€

GOUPE 2 - Les dépenses de personnel :

Le budget hébergement de la Résidence Autonomie concerne 4 agents, soit 3 ETP.

Profil de poste Temps de travail

ETP

affectés au budget

hébergement à la R.A

Agent d’entretien

28H (21H RA)

depuis le

1/05/2024

0.60 RA + (0.20 MàD)

soit 0.80

Coordinatrice -

Animatrice 35H 1

A.E.S 28H 0.80

Animatrice 14 0.40

Points importants sur l’évolution des charges du personnel,

- Une nouvelle organisation interne a vu le jour au 01/01/2021 suite au départ de la directrice de la Résidence Autonomie.

L’animatrice-coordinatrice a pris en charge les missions de l’ancienne directrice. L’animatrice-coordinatrice est responsable de la Résidence Autonomie sous l’autorité la DGS de la Commune de Valdahon.

- Les salaires pour certains agents ont augmenté en 2021 suite à la révision des régimes indemnitaires RIFSEP après le départ de la directrice de la Résidence autonomie.

- En février 2021 lors de l’entretien professionnel des agents techniques de la Résidence, deux agents ont demandé l’augmentation de leurs heures de travail. Compte tenu de la nouvelle organisation des services au sein de la commune de Valdahon et du CCAS-Résidence Autonomie, il est nécessaire de faire face à une augmentation de l'activité. Une mutualisation des services entre la Commune et le CCAS-Résidence Autonomie a été mise en place pour limiter les petits contrats et privilégier les agents avec des contrats de 35 heures.

Dans une dynamique d’encouragement et de valorisation ces deux agents, ont vu augmenter leurs heures à compter du 15/02/2021.

Dans un premier temps les heures proposées ont été payées en heures complémentaires. - 1er poste agent d’entretien :

Contrat initial 10h Après augmentation du temps de travail 35h

- 2ème poste agent polyvalent :

Contrat initial 6h10 Après augmentation du temps de travail 35h

Etant satisfaisant, il y a eu suppression et création de postes à temps plein à compter du 01/10/2021.Adresse postale : CCAS – 1 rue de l’hôtel de ville - BP 37 – 25800 VALDAHON Locaux : Maison des Services 5 Place du Général de Gaulle 25800 VALDAHON Résidence Autonomie Denise Viennet 1 rue Denise Viennet 25800 VALDAHON – 03.81.56.25.55 ccas@valdahon.com - www.valdahon.com

8 DOB 2026

Une convention de mise à disposition du personnel a été établie entre la Ville de Valdahon et le CCAS-Résidence autonomie Denise Viennet.

Un remboursement de la Commune de Valdahon intervient en fin d’année pour la période N-1.

Il s’agit de reverser les heures réalisées par les agents CCAS-Résidence autonomie qui ont effectué des heures pour le compte de la Commune de Valdahon.

- En août 2022, en raison d’un accroissement d’activité un contractuel a été recruté en qualité d’animatrice dans le but de renforcer l’accompagnement de notre public et apporter un renfort auprès de l’équipe. Cette personne a pour mission d’accueillir et orienter les usagers, répondre à leurs demandes, gérer les appels téléphoniques (entrants et sortants), réceptionner, rédiger et transmettre les courriers et les e- mails, rédiger les comptes rendus de réunions, gérer les prises de rendez-vous. Elle a également le rôle d’accompagner et aider les résidents de la Résidence Autonomie dans la vie quotidienne et l’aménagement du cadre de vie. L’animatrice est chargée de la préparation, l'organisation et de l'évaluation d’activités adaptées individuelles ou collectives en fonction des souhaits, envies, des besoins, et possibilités psychiques et/ou physiques de la personne âgée

- En 2022, le décret d’application de l’article 44 de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022

des finances rectificatives pour 2022 qui a modifié l’article 48 de la loi n°2020-1576

du 14 décembre 2020 a permis à certains agents sociaux de bénéficier

d’un complément de traitement indiciaire.

L’application du décret concerne deux agents qui bénéficient d’une revalorisation dont le montant mensuel correspond à 49 points d’indice majoré. Cela concerne 1.80 ETP à compter du 01 avril 2022.

- Un agent technique est en congés longue durée depuis le 19/01/2022 celui-ci a été repoussé jusqu’au 18/01/2025.

- En 2024, à compter du 01/05/2024, l’agent d’entretien demande un temps partiel de droit en tant qu’aidante auprès de son époux.

La répartition est la suivante : 21 heures à la RA et 7h de mise à disposition auprès de la ville de Valdahon, qui donne lui a une refacturation de la RA à la commune.

- À compter du 15/08/2024, en réponse aux besoins de la Résidence Autonomie et à l'augmentation de l'activité en 2022, un poste d'animatrice de 14 heures par semaine a été créé au sein de la résidence.

- À compter du 07/01/2025, l’agent Polyvalent, en congés de longue durée depuis le 19/01/2022, a été révoquée de la fonction publique territorial. Elle est donc retirée des effectifs de la résidence. Une attente de reversement des salaires indûment perçus est en cours, avec effet rétroactif au 30 juillet 2024.

- Dans le cadre de la convention de mutualisation des services conclue entre la Commune et la Résidence Autonomie, il convient de :

• mettre à jour la convention afin d’assurer un suivi effectif de son exécution, • procéder à la refacturation des heures réalisées par les services de la Commune au profit de la Résidence Autonomie.

Les services concernés par cette mutualisation sont notamment : • le Service de comptabilité,

• le Service des paies,

• le Service technique,

• le Service DGS (Direction Générale des Services).Adresse postale : CCAS – 1 rue de l’hôtel de ville - BP 37 – 25800 VALDAHON Locaux : Maison des Services 5 Place du Général de Gaulle 25800 VALDAHON Résidence Autonomie Denise Viennet 1 rue Denise Viennet 25800 VALDAHON – 03.81.56.25.55 ccas@valdahon.com - www.valdahon.com

9 DOB 2026

Cette refacturation permettra d’assurer une juste répartition des charges entre les deux

structures et de respecter les obligations financières et comptables liées à la convention.

Projection 2026

Les dépenses de personnel pour 2026 resteront inchangées par rapport à l’exercice 2025, sous réserve des éventuelles dispositions introduites par le projet de loi de finances, qui ne sont pas encore connues à ce jour.

Le départ de l’agent polyvalent sera en effet en partie compensé par la mise en place d’un mécanisme de refacturation des interventions liées à la convention de mutualisation des services, qui sera appliqué pour la première fois en 2026.

2019 2020 2021 2022 2023 2024

Application

suivant

arrêter du

département

pour le

budget 2025

2025 Prévisionnel 2026

112 867.61€ 123 031.66€ 116 396,67 € 140 063.75 € 182 735 86 € 169 233.60 € 129 276.00 € 183 000.00 € 178 800 .00 €Adresse postale : CCAS – 1 rue de l’hôtel de ville - BP 37 – 25800 VALDAHON Locaux : Maison des Services 5 Place du Général de Gaulle 25800 VALDAHON Résidence Autonomie Denise Viennet 1 rue Denise Viennet 25800 VALDAHON – 03.81.56.25.55 ccas@valdahon.com - www.valdahon.com

10 DOB 2026

GROUPE 3 - Les dépenses liées à la structure

Elles sont liées :

- A l’entretien et la réparation du bâtiment,

- Locations immobilières, incluant la taxe foncière, les remboursements de prêt et la redevance annuelle.

Projection 2026

• Prise en compte de la redevance par Habitat 25 (taxe foncière, frais de gestion, redevances suivant conventions).

• Pour tenir compte des activités à proposer dans le cadre du forfait autonomie, l’enveloppe affectée aux organismes extérieurs augmentera. Toujours dans le but de maintenir au maximum l’autonomie de nos résidents.

• Pour garantir que le bâtiment répond à la réglementation des ERP, l’entretien doit couvrir les aspects suivants :

o Accessibilité,

o Sécurité incendie

o Hygiène et salubrité

o Conformité des installations

• Le marché des assurances habitation et responsabilité civile est actuellement en cours de négociation pour l’année 2026. A ce stade, les premiers échanges laissent entrevoir une hausse possible de l’ordre de 50% par rapport à l’exercice précédent. Cette évolution budgétaire potentielle devra être intégrée aux réflexions liées à la préparation du budget 2026.

2019 2020 2021 2022 2023 2024

Application

suivant

arrêter du

département

pour le

budget 2025

Budget

prévisionnel

2026

90 337.93 € 98 987.13 € 65 206.12 € 13 341.63 € 111 987.47 € 97 662.45 € 101 885.00 € 106 455.00 €

TOTAL DES DEPENSES PREVISIONNELLES 2026 : 370 455.00 €Adresse postale : CCAS – 1 rue de l’hôtel de ville - BP 37 – 25800 VALDAHON Locaux : Maison des Services 5 Place du Général de Gaulle 25800 VALDAHON Résidence Autonomie Denise Viennet 1 rue Denise Viennet 25800 VALDAHON – 03.81.56.25.55 ccas@valdahon.com - www.valdahon.com

11 DOB 2026

2.1.2 Recettes – produits d’exploitation

Les comptes de produits sont enregistrés sur le plan budgétaire, en fonction de leur nature, dans trois groupes :

- Groupe 1 : Produits de la tarification

- Groupe 2 : Autres produits relatifs à l’exploitation

- Groupe 3 : produits financiers et produits non encaissables

Reprise sur les résultats 2025 :

Le résultat administratif 2024 est de + 55 252.28 €.

Il y aura une reprise de résultat 2025 sur l’exercice budgétaire 2026. A ce jour le résultat budgétaire 2025 est inconnu. Une décision modificative interviendra à l’issue du vote du compte administratif 2025.

Les produits d’exploitation :

• Le forfait autonomie

Les actions de prévention proposées dans les résidences autonomie ouvrent droit au Forfait autonomie, à condition de conclure un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec le Département du Doubs. Ce forfait finance en partie les actions d'animation visant à prévenir la perte d’autonomie et à lutter contre l’isolement des personnes âgées, ainsi que la rémunération de personnel qualifié, qu'il soit interne ou externe.

Le CPOM, initialement conclu en décembre 2016 pour une durée de 5 ans, établit le socle minimal des prestations dont les résidents doivent bénéficier. Un nouveau CPOM a été signé le 21 août 2024, couvrant la période de 2024 à 2026.

Les conditions de contrôle et de suivi des objectifs doivent être consignées dans un rapport

annuel soumis au Département du Doubs.

2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

12 071.02€ 11 448.82 € 12 299.84 € 11 167.98 € 12 433.18 € 12 441.00 € 12 441.00 €

• Autres recettes prévues incluent :

- La location des quatre garages, estimée à 500 €.

À compter du 1er janvier 2024, le tarif de location des garages a été augmenté de 10 € par an, représentant une hausse de 4,17 %.

Cette décision a été prise lors d'une délibération du conseil d'administration du CCAS.

- Les remboursements liés au personnel en arrêt maladie, conformément aux clauses du contrat avec l’assurance du personnel.

- Le remboursement par la commune pour la mise à disposition du personnel de la Résidence Autonomie.

- Sécurisation des sols des parties communes de la résidence - Encapsulage : financé directement par Habitat 25.Adresse postale : CCAS – 1 rue de l’hôtel de ville - BP 37 – 25800 VALDAHON Locaux : Maison des Services 5 Place du Général de Gaulle 25800 VALDAHON Résidence Autonomie Denise Viennet 1 rue Denise Viennet 25800 VALDAHON – 03.81.56.25.55 ccas@valdahon.com - www.valdahon.com

12 DOB 2026

Produits de la tarification attendue :

Parmi les produits d’exploitation, dans le secteur médico-social, les produits de la tarification représentent l’essentiel des produits réels. Il est issu du prix de journée arrêté par le Département du Doubs.

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Propositio

n

2025

Retenu

e

2026

Proposition

Nombre de

journées

réalisées

11 570 12 026 11 600 11 600 11 315 10 595 11 400 11 100 11 400 10 595

Au 30/07/2025, 6 723 journées ont été facturées. L’établissement dispose actuellement de 4 appartements libre.

Deux appartements sont réservés à compter du 01/10/2025. Une prochaine commission d’attribution est prévue afin d’examiner les demandes relatives aux deux appartements actuellement vacants.

Nous constatons que la durée des séjours tend à se raccourcir. Les services d'aide à domicile prolongent de plus en plus souvent le maintien à domicile, ce qui retarde l'admission en Résidence Autonomie. Dans certains cas, l'entrée en résidence devient impossible car la dépendance est déjà trop avancée, conduisant à une orientation directe vers un EHPAD plutôt qu'une Résidence Autonomie.

Malgré cela, la demande reste forte et la liste d'attente est significative. Nous notons également une hausse des demandes provenant de personnes âgées sous suivi psychologique, qui sont ainsi maintenues dans une dynamique positive.

Evolution Prix de journée :

Prix 2017- 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Retenue par

l’autorité

tarifaire

2024

A compter

du

01/09/2024

Prix de

journée de

l’autorité

tarifaire

2025

Acomptes

du

01/04/2025

Proposition

2026

Personne

seule 19.49 € 20.71 € 19.79 € 21.47 €

21.66 € 23.84 € 28.84 € 29.80 € 27.87 €

Personne en

couple 21.44 € 22.78 € 21.77 € 23.62 €

23.83 € 26.22 € 31.70 € 32.78 € 30.66 €

TOTAL DES RECETTES PREVISONNELLES 2026 : 370 455.00 €

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Autorisé 2025

Proposition

2026

231 770.69€ 242 506.72€ 232 234.42€ 245 767.87€ 251 989,19 € 258 510.44 € 320 687.60 € 368 534.85 €

295 289.72 €Adresse postale : CCAS – 1 rue de l’hôtel de ville - BP 37 – 25800 VALDAHON Locaux : Maison des Services 5 Place du Général de Gaulle 25800 VALDAHON Résidence Autonomie Denise Viennet 1 rue Denise Viennet 25800 VALDAHON – 03.81.56.25.55 ccas@valdahon.com - www.valdahon.com

13 DOB 2026

2.2 Section d’investissement

2.2.1 Recettes

Les recettes d’investissement sont principalement constituées de : - Dotations, fonds divers et réserves, dont le FCTVA

- Subventions d’investissement : des dossiers pourront être déposés en cours d’année en fonction des projets.

- Amortissements des immobilisations.

INVESTISSEMENT 2026

TRAVAUX

- Sécurisation des sols des parties communes de la résidence

o Travaux prévus : encapsulage + recouvrement

o La Résidence autonomie est pilote du projet et paie l'intégralité des travaux

o La RA prend en charge le recouvrement du sol

o Une refacturation à Habitat 25 sera ensuite réalisée pour la part

correspondant à l’encapsulage

- Remplacement des moteurs VMC

AUTRES INVESTISSEMENT

- Licences Berger Levrault.

- Emprunt à hauteur de 15 000 € destiné au financement d’une partie des travaux pour la sécurisation des sols des parties communs.