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Déliberation - 2026 04 53 DGS Désignation CDSP
Déliberation - 2026 04 69 DGS Désignation CVCL
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 69 DGS Désignation CVCL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
sous-Bois Liberté + Égalité + Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération N° 2026-04-69-DGS Département du Val-de-Marne Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Modification des membres permanents de la
Commission de Validation des Candidats au Nombre de membres composant Logement "C.V.C.L." Le Conseil Municipal.........................… 45
Membres en exercice..............,...,.,....… 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance... 45
Absent.e.s........................, 0
SÉANCE DU 9 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le deux avril, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. GUENICHE, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATE, M. LACHELACHE, Mme BOUÉ LELU, M. ORJEBIN, Mme MAFFRE- BOUCLET, M. MORA, Mme BOUHADA, M. FERNANDEZ, M. BERNIER-GRAVAT, Mme MICHEL, M.BATTAL, Mme NAIT-BAHLOUL, M. MALLERIN, M. CHEVALLIER, Mme MUTARELLO, Mme AVOGNON-ZONON, M. DAMIANI, M. KEITA, Mme GARNIER, M. DERAAOUI, Mme BARBAY, Mme TRANCART, Mme SAINT-GAL, M. MOLINER, M. AMMOUCHE, M. OSIPA, M. KHEDIM, Mme LAUSSEL, M. JAMES, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme LAROQUE, M. COVIAUX, Mme DERFOUFI, M. FEBRARO, Mme SENKUS, M. HERNANDEZ, Mme MAUPIN
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme FARNOUX a donné pouvoir à M. BERNIER-GRAVAT
Mme BENZIANE a donné pouvoir à Mme LAUSSEL
ABSENT.E.S
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Loïc DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté. Délibération n°2026-04-69-DGS
Modification des membres permanents de la Commission
de Validation des Candidats au Logement "C.V.C.L."
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-
22, relatif à la constitution de commissions municipales ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme
rénové ;
VU la Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des
chances économiques ;
VU le Décret n° 2015-522, 523 et 524 du 12 mai 2015;
VU les Délibérations n°08.09.10.HL, n°16.11.03.HL et n°16.11.04.HL des Conseils
municipaux du 26 septembre 2008 et du 17 novembre 2016 ;
CONSIDERANT les objectifs de la Conférence Communale du Logement visant à
la mixité sociale dans les quartiers de Fontenay et au maintien d'une cohésion
sociale nécessaire à l'harmonie de la ville ;
CONSIDERANT le souhait de la majorité municipale, de ramifier davantage la
portée de l'égalité de traitement de la demande de logement social, au moyen d'un
renforcement de sa collégialité et d'une extension de son domaine de
compétence ;
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE,
Article 1°": La composition de la commission de validation des candidats au logement sera constituée de 4 représentants du Conseil municipal :
Membres permanents :
_. Anne KLOPP -présidente
2. Loic DAMIANI Vice-président
3. 1 élu de la Majorité à tour de rôle
4 . Denis COVIAUX
Article 2 : La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée sur les panneaux d l'hôtel de Ville et publiée sur le site internet de la Ville. Délibération n°2026-04-69-DGS
Modification des membres permanents de la Commission
de Validation des Candidats au Logement "C.V.C.L."
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-
sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse
à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun -— 43, rue du
Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en POUR EXTRAIT CONFORME
Préfecture du Val-de-Marne
le ….1.7.AÿR..2076-.... Jean-Philippe GAUTRAIS Publication
le 1.7. AVR..2026.......
Notification
Certifié exécutoire
Le Maire,
Le secrétaise de séance : À
dL 2
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