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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 16 octobre 2023
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Corps-Nuds.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 16 octobre 2023)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Assurance,
COMPTE
RENDU
SÉANCE
DU
16
OCTOBRE
2023
DATE
DE
CONVOCATION
: 10
octobre
2023
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 23
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 22
DATE
D'AFFICHAGE
DES
DÉLIBÉRATIONS
: 20
octobre
2023
PRESENTS
: Laurent
LISEMBART,
Yvonnick
DAVID,
Jacqueline
CHEVILLON,
Philippe
BOURRÉ,
Nathalie
AQUILINA,
Evelyne
MARSOLLIER,
Solange
PIEL,
Jean-Yves
DUCLOS,
Bruno
TRACOU,
Jean-Michel
DESMONS,
Delphine
AVIGNON,
Sylviane
PAUL,
Yvon
DANTEC,
Stéphanie
ARNAUD,
Mickaël
PRODHOMME,
Laëtitia
BOUGET,
Vincent
SEVAER,
Marie
GUEGUEN-PRIGENT.
EXCUSÉS:
Alain
PRIGENT
{pouvoir
à
Laurent
LISEMBART),
Nathalie
PERRIN
(pouvoir
à
Jacqueline
CHEVILLON),
Franck
HARDY
(pouvoir
à
Yvonnick
DAVID),
Nathalie
ROBIC
(pouvoir
à
Mickaël
PRODHOMME),
Hubert
MINNITI
Puis
EXCUSÉS
sur
les
2
derniers
points:
Jean-Yves
DUCLOS
{pouvoir
à
Philippe
BOURRÉ)
et
Bruno
TRACOU
{pouvoir
à
Vincent
SEVAER)
SECRÉTAIRE
DE SEANCE
: Philippe
BOURRÉ
ORDRE
DU
JOUR
-
Monsieur
LISEMBART
Laurent,
Président
de
séance,
donne
lecture
d'un
texte
en
l'hommage
du
professeur
de
français
Dominique
BERNARD.
« Une
douloureuse
sensation
de
déjà-vécu.
Une
terrorisante
histoire
qui
se
répète,
presque
3
ans
jour pour
jour
après
l'assassinat
de
Samuel
Paty.
Notre
école
publique
Jacques
Yves
Cousteau
prévoyait
justement
cette
semaine
un
exercice
de
PPMS
: Plan
Particulier
de
Mise
en
Sureté
pour
préparer
nos
enfants
à
l'intrusion
de
personnes
malveillantes.
Car
oui,
on
s'y
prépare.
On
se
fait
à
l'idée
que
des
personnes
haineuses
puissent
en
vouloir
à
nos
libertés.
On
s'y prépare,
sans
pour
autant
succomber
à
la peur
et renoncer
à
nos
droits.
Vendredi
13
octobre,
à
Arras,
c'est
le professeur
de
français
Dominique
BERNARD
qui
a
protégé
ses
élèves
et
ses
collègues.
Il s'est
érigé
contre
la
haine,
au
péril
de
sa
vie.
Dominique
BERNARD
avait
57
ans,
féru
de
littérature,
agrégé
de
lettres
modernes,
il a
déroulé
toute
sa
carrière
dans
les
Hauts
de
France.
Il enseignait
cette
année
à des
élèves
de
5eme.
A
l'instar de
Samuel
Paty,
son
nom
restera
gravé
dans
toutes
nos
mémoires.
Nos
pensées
émues
vont
à sa
famille
et ses
amis.
Nous
témoignons
également
tout
notre
soutien
à
l'ensemble
du
corps
enseignant,
dont
le rôle
est
prépondérant
pour
nos
enfants
et
notre
société.
Les
professeurs
instruisent
chaque
jour
les
adultes
de
demain
et
façonne
notre
République.
Merci
Monsieur
Bernard
pour
votre
engagement
et
votre
courage
et
merci
à
tous
les
enseignants
pour
votre
engagement
de
chaque
instant.
Nous
sommes
avec
VOUS.
} -
Monsieur
LISEMBART
Laurent,
Président
de
séance
sollicite
une
minute
de
silence
auprès
de
l'ensemble
de
l'assemblée.
-
Demande
de
rajout
d'un
point
à
l'ordre
du
jour
du
CONSEIL
MUNICIPAL
(création
de
poste)
: AVIS
FAVORABLE
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
-__
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
lundi
18
septembre
2023
-__
Présentation
du
rapport
d'activités
de
la
Communauté
de
Brigades
(CoB)
de
Gendarmerie
de
JANZÉ
RETIERS
par
son
commandant,
le Major
Samuel
Levavasseur
-__
Motion
de
soutien
aux
EHPAD,
RA,
Services
d'aide
à
domicile,
ESMS
FINANCES,
BUDGET,
MARCHÉS
PUBLICS
-
Étude
juridique
- Responsabilité
de
l'État
envers
les
EHPAH
et
autres
établissements
d'accueil
d'aînés
-
Prise
en
charge
au
prorata
du
nombre
des
communes
intégrées
au
collectif
par
la
commune
-__
Créances
irrécouvrables
- admission
en
non-valeur
-__
Validation
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
-__
Convention
relative
au
classement
des
archives
de
la
commune
de
CORPS-NUDS
à
passer
avec
les
Archives
Départementales
PERSONNEL
MUNICIPAL
-__
Octroi
de
prime
de
fin
d'année
pour
le
personnel
non
titulaire
de
droit
public
-__
Création
d'un
poste
d'emploi
permanent
au
service
administratif
- poste
dans
le
cadre
de
l'emploi
des
adjoints
administratifs-
temps
non
complet
- 25
heures
semaines
-__
Adhésion
de
la
commune
au
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
Centre
de
Gestion
d'ille
et
Vilaine
- __
Partenariat
entre
la
commune
de
Corps-Nuds
et
le
CCAS
- Soutien
auprès
des
jeunes
de
CORPS-NUDS
- Dispositif
«
Aide
au
BAFA
» - Modalités
d'engagement
et
d'encadrement
URBANISME,
FONCIER
-
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE)
- Avis
sur
enquête
PRIMELOG
QUESTIONS
&
INFORMATIONS
DIVERSES
-__
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
-
Intercommunalité
- Tour
de
table
des
commissions
de
Rennes
Métropole ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
L'article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
précise
que
toute
convocation
est
faite
par
le
Maire.
Elle
indique
les
questions
portées
à
l'ordre
du
jour.
Elle
est
mentionnée
au
registre
des
délibérations,
affichée
ou
publiée.
Elle
est
transmise
de
manière
dématérialisée
ou,
si les
conseillers
municipaux
en
font
la
demande,
adressée
par
écrit
à
leur
domicile
ou
à
une
autre
adresse.
L'article
L.2121-12
du
CGCTindique
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
la
convocation
est
adressée
par
le
Maire
cinq
jours
francs
au
moins
avant
celui
de
la
réunion.
En
cas
d'urgence,
le
délai
peut
être
abrégé
par
le
Maire,
sans
pouvoir
être
toutefois
inférieur
à
un
jour
franc.
Le
Maire
en
rend
compte
dès
l'ouverture
de
la
séance
au
CONSEIL
MUNICIPAL
qui
se
prononce
sur
l'urgence
et
peut
décider
le
renvoi
de
la
discussion,
pour
tout
ou
partie,
à
l'ordre
du
jour
d'une
séance
ultérieure.
Une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
mises
à
délibération
est
adressée
avec
la
convocation.
L'article
L.
2121-15
du
CGCT
précise
qu'au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
nomme
Un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à
ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Monsieur
Philippe
BOURRÉ
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le Conseil
Municipal
suivant
l'article
L. 2121-
15
du
CGCT
qui
précise
qu'au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
Un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
2023
- OCTOBRE
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
APPROBATION
DU
COMPTE
- RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
18
SEPTEMBRE
2023
ANNEXE
: compte-rendu
du
lundi
18
septembre
2023
Monsieur
Laurent
LISEMBART
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
septembre
2023.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
valident
le
compte
rendu.
2023
- OCTOBRE
- COMMUNAUTÉ
DE
BRIGADE
DE
GENDARMERIE
DE
JANTÉ
- RETIERS
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉS
2022
Le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
JANZÉ
RETIERS,
Major
Samuel
Levavasseur
présente
son
rapport
d'activités
de
2022.
(cf
doc
joint)
Monsieur
LISEMBART
Laurent
sollicite
des
informations
relatives
au
principe
de
Brigades
mobiles
pour
savoir
si la
commune
de
Corps-Nuds
pourrait
être
concernée.
Le
Major
précise
que
ce
sujet
à
revoir
pour
plus
de
précision
lorsque
l'ensemble
des
décisions
seront
prises,
Corps-Nuds
pouvant
être
sollicitée.
Monsieur
TRACOU
Bruno
rappelle
l'organisation
de
la
réunion
de
participation
citoyenne
le
18
novembre
2023
à
Corps-Nuds. 2023
- 047
- OCTOBRE
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
MOTION
DE
SOUTIEN
AUX
EHPAD,
RA,
SERVICES
D'AIDE
À
DOMICILE,
ESMS
Madame
Jacqueline
CHEVILLON,
Adjointe
en
charge
des
solidarités,
santé
et
séniors,
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Face
aux
difficultés
financières
grandissantes
des
EHPAD
publics
et
privés
associatifs,
des
Résidences
Autonomie,
des
Services
d'Aide
à
domicile,
plusieurs
élus
municipaux
d'ille-et-Vilaine,
Présidents
de
Conseils
d'Administration
d'EHPAD
privés
associatifs,
Résidence
Autonomie,
Services
d'Aide
à
Domicile
se
sont
réunis
une
première
fois
à
Bruz
le
4
octobre
2023
à
l'instar
des
élus
des
Côtes
d'Armor
et
du
Finistère,
comme
ceux
du
Morbihan,
en
présence
également
des
directeurs
et
directrices
de
leurs
établissements
et
services.
Tous
partagent
le
même
constat
alarmant.
Les
élus
responsables
d'EHPAD
sur
leur
territoire
appellent
l'ensemble
des
élus,
conseillers
municipaux
et
conseillers
communautaires
d'Ile
et
Vilaine,
à
les
soutenir
en
adoptant
la
motion
ci-jointe,
pour
la
prise
en
charge
de
la
dépendance,
le soin
et
l'accompagnement
portés
à
nos
anciens
dans
notre
département.
Le
4
octobre
2023,
réunis
à
Bruz,
les
maires,
présidents
de
CCAS,
élus,
les
Présidents
de
Conseil
d'Administration
d'EHPAD
privés
associatifs,
les
directeurs
des
établissements,
Résidences
Autonomie
et
Services
d'Aide
à
domicile,
ont
tour
à
tour
fait
part
de
leurs
difficultés
financières,
dues
à
des
financements
insuffisants
des
autorités
de
tutelle
; mais
également
leurs
difficultés
croissantes
de
recrutement
et l'épuisement
des
personnels.
A
cela
s'ajoute
l'inflation,
l'augmentation
du
coût
des
matières
premières
et
des
prestations
ainsi
que
des
factures
d'énergie
exorbitantes.
En
s'appuyant
sur
les
résultats
de
l'enquête
nationale
menée
par
la
FNADEPA
en
mai
2023,
et
les
situations
respectives
des
EHPAD
présents,
les
réserves
financières
ne
sont
plus
que
de
quelques
mois
voire
1 à
2
ans
dans
les
meilleurs
des
cas.
Les
élus
réagissent
:
-
AU
report
continuel
d'une
loi sur le grand
âge,
sans
cesse
repoussée.
-
Aux
réponses
des
autorités
de
tutelles
quand
il est
demandé
aux
établissements
de
ne
plus
remplacer
le
personnel
malade
pour
faire
des
économies.
-
Aux
dépenses
instaurées
par l'Etat
: Ségur,
prime
Grand
Age,
revalorisation
du
point
d'indice,
essentielle
pour
nos
personnels,
mais
qui
ne
sont
pas
compensée
intégralement
par
les
dotations.
La
charge
supportée
par
les
établissements
est
de
plus
en
en
plus
lourde.
-
AUX
charges
complémentaires
liées
aux
frais
relatifs
aux
PPR
(Période
de
Préparation
au
Reclassement),
ARE
(Allocation
de
retour
à
l'Emploi),
délai
de
carence
de 10
jours
pour
les
arrêts
maladie,
dès
lors
que
nous
remplaçons
le
personnel
dès
le ler
jour
qui
sont
financées
par
les
établissements.
-
AU
fait
de
faire
supporter
aux
familles
les
charges
non
financées
induisant
des
coûts
de
loyer
plus
importants.
Les
élus
municipaux
dénoncent
les
réponses
de
l'État
via
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS) : Muiudlisation
ou
fusion
:
cette
alternative
ne
répond
pas
à
la
problématique
actuelle,
elle
ne
permet
pas
de
générer
des
économies.
Non
remplacement
des
personnels
malades
: les
élus
s'offusquent
de
cette
réponse
qui
mettrait
en
difficulté
nos
résidents
et
nos
personnels.
La
qualité
de
l'accompagnement
serait
sérieusement
dégradée. L'attribution
de
crédits
non
reconductibles
qui
ne
garantit
en
rien
l'équilibre
budgétaire
ni
la
pérennité
d'un
bon
fonctionnement
des
établissements.
Les
élus
municipaux,
et de
surcroit
ceux
qui
siègent
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'EHPAD,
s'associent
à
l'ensemble
des
élus
mobilisés
et
:
Pourraient
ne
pas
payer
les
factures
d'énergie,
tant
qu'un
véritable
bouclier
tarifaire
ne
sera
pas
mis
en
œuvre
pour
nos
EHPAD.
Les
crédits
correspondants
au
montant
2023
seront
mis
en
réserve.
Présentent
Une
motion
de
soutien
aux
EHPAD,
RA
et
services
à
l'ensemble
des
communes
du
département. Pourraient
refuser
collégialement
de
voter
le
prochain
BP
si déficitaire
Souhaitent
être
associés
au
travail
avec
le
ministère
de
la
Santé
et
le
ministère
de
la
fonction
publique,
ministre
déléguée
aux
collectivités
territoriales
accompagnés
des
directions
d'établissements.
S'associent
au
collectif
afin
d'engager
le
cabinet
Coudray
sur
une
mission
de
conseil
quant
aux
recours
juridiques
possibles
de
nos
communes
vis-à-vis
de
l'Etat
Nous
sommes
tous
concernés,
même
les
communes
n'ayant
pas
d'EHPAD
sur
leur
territoire,
car
c'est
bien
l'accueil
de
fous
nos
anciens
qui
est
concerné.
Nous
nous
mobilisons
dans
un
objectif
de
défense
du
bien
commun
et pour
œuvrer
dans
le sens
de
l'intérêt
général.
«Nous
ne
faisons
pas
les
lois,
bien
souvent,
nous
les
faisons
appliquer.
Nous
demandons
aujourd'hui
à
l'Etat
de
bien
vouloir
nous
entendre
: nous,
élus
locaux,
sommes
fondés
à
faire
des
propositions
pour
la
loi
Grand
Age.
»
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Vincent
SEVAER
ne
prenant
pas
part
au
vote,
à
l'unanimité :
APPROUVE
cette
motion
de
soutien
auprès
des
établissements
qui
concernent
tous
nos
administrés,
via
le
collectif
initié
par
la
commune
de
BRUZ,
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
afin
de
soutenir
et
d'intégrer
le
collectif
désigné
à
cet
égard,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
présente
délibération
:
2023
- 048
- OCTOBRE
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
ÉTUDE
JURIDIQUE
- RESPONSABILITÉ
DE
L ÉTAT
ENVERS
LES
EHPAD
ET AUTRES
ÉTABLISSEMENTS
D
ACCUEIL
D'AINES
Monsieur
Laurent
LISEMBART,
1er
Adjoint
en
charge
des
finances,
du
personnel,
du
monde
économique
et
agricole,
des
transports
donne
lecture
du
rapport
suivant
: La
délibération
précédente
évoque
la
situation
financière
des
EHPAD
publics
et
le
soutien
que
le
collectif
des
Maires
souhaite
apporter.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
parle
collectif
de
mandater
le
cabinet
Coudray
pour
réaliser
une
étude
juridique
sur
l'opportunité
d'ester
en
justice
contre
l'État
pour
manquement
à
ses
responsabilités
dans
le
financement
des
EHPAD
publics.
Dans
cet
état
d'esprit
collectif,
une
répartition
des
frais
engagés
au
prorata
du
nombre
de
communes
participantes
semble
la
meilleure
opportunité
pour
soutenir
l'action
et
mutualiser
les
moyens.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
Vincent
SEVAER
ne
prenant
pas
part
au
vote
à
l'unanimité
:
-__
ACCEPTE
la
proposition
de
s'associer
à l'étude juridique
demandée
au
Cabinet
Coudray
en
participant
aux
frais
de
justice
au
prorata
du
nombre
de
communes
participantes,
dont
CORPS-NUDS,
via
le
collectif
initié
par
la
mairie
de
BRUZ,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
2023
- 049
- OCTOBRE
- FINANCES,
BUDGET,
MARCHES
PUBLICS
BUDGET
PRINCIPAL
- ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Monsieur
Laurent
LISEMBART,
1er
Adjoint
en
charge
des
finances,
du
personnel,
du
monde
économique
et
agricole,
des
transports
expose
à
l'assemblée
que
le
trésorier
a
informé
la
commune
que
des
créances
sont
irécouvrables
du
fait
que
les
poursuites
se
sont
révélées
infructueuses.
Ce
courrier
sollicite
Monsieur
le
Maire
afin
que
soit
admis
en
non-valeur
la
somme
de
901.38
€.
Il s'agit
de
créances
pour
lesquelles,
la
trésorerie
ne
peut
plus
exercer
de
mesures
précontentieuses
où
contentieuses.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- _
DÉCIDE
d'admettre
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
pour
un
montant
global
de
901.38
€,
et
précise
que
cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65,
article
6541,
créances
admises
en
non-
valeur.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
délibération.
2023
- 050
- OCTOBRE
- FINANCES,
BUDGET,
MARCHES
PUBLICS
VALIDATION
DU
REGLEMENT
BUDGÉTAIRE
ET
FINANCIER
PJ
: Règlement
Budgétaire
et
Financier
Monsieur
Laurent
LISEMBART,
1e
Adjoint
en
charge
des
finances,
du
personnel,
du
monde
économique
et
agricole,
des
transports
donne
lecture
du
rapport
suivant
: En
vertu
des
dispositions
prévues
à
l'article
106
de
la
loi
NOTRe,
portant
sur
la
transparence
des
données
des
Collectivités
Territoriales,
la
commune
de
CORPS-NUDS
ayant
passé
le
seuil
de
3 500
habitants,
explique
et
détaille
sa
gestion
budgétaire,
tant
pour
son
budget
principal
que
ses
budgets
annexes,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante.
Ainsi,
la présentation
d'un
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF),
fixant
les règles
budgétaires
et comptables,
est
devenue
obligatoire
à
compter
du
1er janvier
2023.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- _
APPROUVE
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
tel
que
proposé,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
s'y
rapportant
2023
- 051
- OCTOBRE
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
CONVENTION
RELATIVE
AU
CLASSEMENT
DES ARCHIVES
DE
LA
COMMUNE
A
PASSER
AVEC
LES
ARCHIVES
DÉPARTEMENTALES
PJ
: convention
relative
au
classement
des
archives
de
la
commune
Monsieur
Laurent
LISEMBART,
1er
Adjoint
en
charge
des
finances,
du
personnel,
du
monde
économique
et
agricole,
des
transports
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Les
archives
qui
procèdent
de
l'activité
des
collectivités
territoriales
sont
des
archives
publiques
(article
L. 211-
4,
Code
du
patrimoine),
et
répondent
donc
à
des
règles
de
gestion
particulières.
Elles
sont
notamment
imprescriptibles
et
inaliénables.
Le
Code
du
patrimoine
dispose
que
les
communes
sont
propriétaires
de
leurs
archives
et
sont
responsables
de
leur
conservation
et
de
leur
mise
en
valeur
(articles
L212-6
et
L212-6-1,
code
du
patrimoine).
La
gestion
des
archives
est
organisée
dansl'intérêt
public
en
ce
qu'elle
permet
d'assurer
la
bonne
marche
de
l'administration,
la
préservation
des
preuves
juridiques
et,
à
terme,
la
constitution
d'une
mémoire
commune.
De
là
découlent
Un
certain
nombre
d'obligations
que
doivent
respecter
ces
collectivités.
Les
archives
départementales
ont
pour
missions
de
vérifier
que
les
conditions
d'une
bonne
gestion
sont
réunies,
mais
également
d'accompagner
les
collectivités.
Les
archives
départementales
proposent,
par
le
biais
de
la
signature
d'une
convention,
d'assister
la
commune
pour
l'organisation
et
la
réalisation
de
ses
obligations
d'archivage,
par
la
mise
à
disposition
d'un
archiviste
chargé
d'assurer
le
tri,
le
classement,
l'inventaire
des
archives
vivantes
et
intermédiaires
et
la
rédaction
des
procès-verbaux
d'élimination.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-__
VALIDE
les
termes
de
la
convention
à
signer
avec
les
archives
départementales,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
les
avenants
à
venir
7 2022
- 052
- OCTOBRE
- PERSONNEL
MUNICIPAL
-
OCTROI
DE
PRIME
DE
FIN
D'ANNÉE
POUR
LE
PERSONNEL
NON
TITULAIRE
DE
DROIT
PUBLIC
Monsieur
Laurent
LISEMBART,
1er
Adjoint
en
charge
des
finances,
du
personnel,
du
monde
économique
et
agricole,
des
transports
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Depuis
la
délibération
du
7
décembre
1984,
le
personnel
titulaire
de
la
commune
de
Corps-Nuds
bénéficie
d'une
prime
de
fin
d'année.
Cet
avantage
reconnu
par
l'article
111
de
la
loi
du
26
janvier
1984
ne
peut
être
réévalué
que
pour
suivre
l'évolution
de
la
rémunération
des
fonctionnaires.
Pour
assurer
une
équité
entre
les
agents
et
remercier
les
agents
non
titulaires
pour
le
travail
qu'ils
accomplissent
pendant
au
moins
six mois
cumulés
dans
la
collectivité,
et toujours
en
poste
au
mois
de
versement
de
la
prime,
soit
novembre,
ainsi
plus
particulièrement
pour
leur
implication
constante
au
niveau
des
services
rendus
à
la
population,
il
est
proposé
d'accorder
comme
habituellement
par
délibération
spécifique
une
gratification
exceptionnelle
de
fin
d'année
calquée
sur
la
prime
de
fin
d'année
accordée
aux
agents
stagiaires
et
titulaires
de
la
commune
de
Corps-Nudés.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-__
DÉCIDE
d'attribuer
une
gratification
de
fin
d'année
aux
agents
non-titulaires
et
contractuels
de
droit
public
selon
les
critères
suivants
:
o
Période
concernée
12
mois
(période
du
1e"
novembre
2022
au
31
octobre
2023)
o
Montant
de
base
[temps
complet
sur
12
mois
: 285,48
€ brut)
o
Montant
proratisé
au
temps
de
présence
et
déduction
faite
de
la
durée
de
travail
et
arrêts
maladie.
o
Un
seul
versement
sur
le
mois
de
novembre
2023,
-
DIT
que
les agents
non
titulaires
de
droit
public
bénéficient
de
ladite
prime
selon
le calcul
tel que
précisé
préalablement.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
2022
- 053
- OCTOBRE
- PERSONNEL
MUNICIPAL
- CRÉATION
D'UN
POSTE
AU
SERVICE
ADMINISTRATIF
DANS
LE
CADRE
DES
EMPLOIS
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
-
TEMPS
NON
COMPLET
A
COMPTER
DU
1F8
JANVIER
2024
Monsieur
Laurent
LISEMBART,
1e
Adjoint
en
charge
des
finances,
du
personnel,
du
monde
économique
et
agricole,
des
transports
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Une
procédure
de
recrutement
se
doit
d'être
lancée
afin
de
recruter
un(e)
agent(e)
d'accueil
au
sein
du
service
administratif
de
la
commune
de
CORPS-NUDS
à
compter
du 1e janvier
2024.
En
effet,
la
commune
ayant
le
souhait
d'apporter
le
maximum
de
services
à
ses
administrés,
la
municipalité
a
décidé
de
mettre
à
disposition
l'accès
à
un
Dispositif
de
Recueil
(DR).
Celui-ci
permettra
aux
administrés, notamment
de
CORPS-NUDS,
de
pouvoir
instruire
les
demandes
de
titres
d'identité
(Carte
Nationale
d'Identité
- CN!
-
et
passeport).
Ce
dispositif
devra
être
opérationnel
début
janvier
prochain.
Une
réorganisation
se
doit
d'être
mise
en
place
en
ce
sens
au
sein
du
service
administratif.
Afin
que
Monsieur
le
Maire,
en
qualité
d'autorité
territoriale,
puisse
lancer
la
procédure
de
recrutement,
il
convient
que
le Conseil
Municipal
procède
à
la
création
d'un
poste
comme
suit :
SITUATION
GRADE
TEMPS
D'EMPLOI
DATE
EFFET
Cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
25/35ème
ler janvier
2024
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
DÉCIDE
de
lancer
la
procédure
de
recrutement
d'un
agent
au
sein
du
service
administratif
à temps
non
complet
(25/35ème)
dès
à
présent,
-__
DÉCIDE
de
créer
le poste
afférent,
-__
MODIFIE
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
-
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
aux
rémunérations
et
charges
sociales
se
rapportant
aux
présentes
décisions
sont
inscrits
au
budget
communal
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
au
lancement
de
la
procédure,
à
la
création
de
poste
puis
à
la
nomination,
et
notamment
les
arrêtés
individuels.
L'ensemble
des
élus
salue
cette
proposition
de
nouveaux
services
attendus
au
sein
des
équipes
de
la
mairie
de
Corps-Nuds.
2022
- 054
- OCTOBRE
- PERSONNEL
MUNICIPAL
- ADHÉSION
DE
LA
COMMUNE
AU
CONTRAT
D'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DU
CENTRE
DE
GESTION
D'ILLE
ET VILAINE
Monsieur
Laurent
LISEMBART,
1er
Adjoint
en
charge
des
finances,
du
personnel,
du
monde
économique
et
agricole,
des
transports
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le Code
des
assurances,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
VU
l'article
26
de
la
loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, VU
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986,
n°
85-643
du
26
janvier
1989
et
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016,
VU
l'ordonnance
2015-899
du
23 juillet
2015
et
le décret
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
SACHANT
que
le
CDG
35
donne
l'opportunité
à
la
commune
de
pouvoir
souscrire
un
où
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
du
personnel
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents, SACHANT
que
le
CDG
35
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
multipliant
les
risques,
SACHANT
que
la commune
de
CORPS-NUDS
adhère
au
contrat
groupe
en
cours
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2023
et
que
compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée
effectuée
par
le CDG
35,
Il est
proposé
d'adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
CDG
35
comme
suit :
o
Durée
du
contrat
4 ans
à
compter
du
1er janvier
2024,
o
Préavis
: contrat
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d'un
préavis
de
6 mois,
o
Régime
: capitalisation
(couverture
des
indemnités
journalières
jusqu'à
la
retraite
des
agents
et
des
frais
médicaux)
o
Conditions: "Contrat
CNRACL
: agents
titulaires
ou
stagiaires
immatriculés
à
la
CNRACL
"Risques
garantis :
Décès
:
0.23%
Accident
de
service
+
maladie
imputable
au
service
sans
franchise
:
1.68%
Longue
maladie
+
longue
durée
sans
franchise
:
1.30%
Maternité
+
adoption
+
paternité
sans
franchise
:
104%
Maladie
ordinaire
avec
franchise
15 jours
fermes
par
arrêt
:
420%
Soit :
8.45%
"
Contrat
IRCANTEC
:
agents
titulaires
ou
stagiaires
non
immatriculés
à
la
CNRACL
et
contractuels
“Risques
garantis
:
Accident
du
travail
+
maladie
ordinaire
+
maladie
grave
+
maternité/paternité/adoption
avec
franchise
de
15
jours
par
arrêt
sur
le
risque
ordinaire
:
1.20%
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
le
contrat
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
d'ille
et
Vilaine
au ler
janvier
2024,
à
savoir :
"Contrat
CNRACL:
agents
titulaires
ou
stagiaires
immatriculés
à
la
CNRACL
Décès
:
0.23%
Accident
de
service
+
maladie
imputable
au
service
sans
franchise
:
1.68%
Longue
maladie
+
longue
durée
sans
franchise
:
1.30%
Maternité
+
adoption
+
paternité
sans
franchise
:
1.04%
Maladie
ordinaire
avec
franchise
15
jours
fermes
par
arrêt
:
420%
Soit
:
8.45%
"Contrat
IRCANTEC
:
agents
titulaires
ou
stagiaires
non
immatriculés
à
la
CNRACL
et
contractuels
Accident
du
travail
+
maladie
ordinaire
+
maladie
grave
+
maternité/paternité/adoption
avec
franchise
de
15
jours
par
arrêt
sur
le
risque
ordinaire
:
120%
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
délibération,
ainsi
que
toute
actualisation
intervenant
dans
la
durée
de
vie
du
contrat.
10 2023
- 055
-OCTOBRE
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
CORPS-NUDS
ET
LE
CCAS
SOUTIEN
AUPRES
DES
JEUNES
DE
CORPS-NUDS
« DISPOSITIF
AIDE
AU
BAFA
»
MODALITÉS
D'ENGAGEMENT
ET
D'ENCADREMENT
Madame
Jacqueline
CHEVILLON,
Adjointe
en
charge
des
solidarités,
santé
et séniors,
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Les
services
extrascolaires
de
la
commune
se
trouvent
confrontés
à
une
difficulté
récurrente
de
recrutement
de
personnels
qualifiés:
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
de
d'Animateur
(BAFA),
Brevet
d'Aptitude
à
la
Fonction
de
Direction
(BAFD)
et
Brevet
Professionnel
de
la
Jeunesse,
de
l'Éducation
Populaire
et
du
Sport
(BPJEPS).
Or
la
réglementation
impose
que
l'encadrement
des
enfants
et
des
jeunes
soit
réalisé
par
:
A
minima
: 50%
de
personnels
diplômés
(détenteurs
de
diplômes
ci-dessus
cités)
AU
maximum
: 30
%
de
personnels
stagiaires
(en
cours
de
formation
de
ces
mêmes
diplômes),
6 AU
maximum
: 20
%
de
non
diplômés
En
outre,
en
l'absence
de
personnels,
en
nombre
suffisant
dans
cette
répartition,
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
de
Corps-Nuds
qui
potentiellement
de
par
la
taille
de
ses
locaux
peut
accueillir
80
enfants,
est
contraint
de
limiter
le
nombre
d'enfants
accueillis.
Afin
de
pallier
au
mieux
à
cette
difficulté
d'embauche,
les
métiers
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
tout
comme
de
nombreux
autres,
ne
rencontrant
plus
l'engouement
qui
existait
au
préalable,
la
commune
a
décidé
de
professionnaliser
ses
propres
agents
en
leur
permettant
de
passer
le
diplôme
de
BAFA.
Ce
principe
de
professionnalisation
des
agents
de
la
commune,
ne
répond
pas,
à
court
terme
à
l'accueil
pour
les
enfants
Cornusiens,
et
l'ALSH
se
voit
contraint
de
réduire
le
nombre
de
places:
potentiellement
80
au
maximum.
Le
CCAS
dans
un
objectif
d'aide
à
l'emploi
et
à
la
professionnalisation
des
jeunes
citoyens
de
la
commune
désireux
de
passer
ces
diplômes,
a
décidé
de
s'associer
à
la
commune
en
mettant
en
place
un
«
dispositif
Aide
au
BAFA
»,
destiné
à
les
aider
au
financement
de
cette
formation
et
à
l'octroi
de
ce
diplôme.
Ilest
à
noter
que
le
coût
de
ces
formations
dispensées
par
des
organismes
agréés
constitue
un
budget
qui
peut
être
lourd
pour
une
famille
ou un
jeune,
et
par
conséquent
un
frein
à
la
professionnalisation
des
Cornusiens.
Le
budget
que
le
CCAS
consent
à
allouer
aux
jeunes
Cornusiens
de
17
ans
révolus
minimum
à
25
ans
maximum,
souhaitant
passer
le BAFA
est
de
2 000
€ chaque
année.
Cette
aide
ne
peut
être
apportée
que
sous
conditions
de
revenus,
à
savoir
en
fonction
des
Quotients
Familiaux
(QF)
définis
par
la
CAF
(QF
des
parents
où
du
jeune
s'il
perçoit
directement
des
prestations
de
la
CAF).
Ces
conditions
sont
définies
comme
suit :
-__
Aide
de
50
%
du
coût
de
la
formation
pour
un
QF
<
1 000
€
-__
Aide
de
30
%
du
coût
de
la
formation
pour
un
1 001
€
1 250
€
-__
Aide
de
15
%
du
coût
de
la
formation
pour
Un
QGF
2
1 251
€
11 Répartition
de
l'aide :
-
En
fonction
du
GF :
50
%,
30
%
ou
15
%
pour
la
formation
initiale
-
En
fonction
du
GF:
50
%,
30
%
ou
15
%
pour
la
formation
d'approfondissement
Le
financement
est
directement
versé
auprès
de
l'organisme
de
formation
après
réception
du
devis
et
engagement
du
jeune
vis-à-vis
de
la
collectivité.
Critères
d'attribution
:
Dossier
complet
déposé
dans
les
délais
(dont
attestation
CAF)
Entretien
avec le
jeune
(motivation,
projet
professionnel,
…)
avec
un
jury
constitué
de
la Vice-Présidente
du
CCAS
ainsi
que
les
2 responsables
des
structures
ALSH
Validation
de
l'engagement
du
jeune
à
être
animateur
en
Contrat
d'Engagement
Educatif
à
l'ALSH
{jeunesse
et/ou
enfance)
pendant
à
minima
2 périodes
de
vacances
scolaires
et
l'équivalent
d'1
mois
l'été. Le
jeune
s'engage
à
finaliser
sa
formation
BAFA
sur
une
période
d'un
an
maximum
une
fois
la
formation
initiale
réalisée
Si le
jeune
renonce
à
son
engagement
en
cours
de
formation,
il s'engage
à
rembourser
au
CCAS
l'intégralité
de
la
somme
versée
à
l'organisme
de
formation.
Cet
engagement
(droits
et
devoirs)
sera
formalisé
par
une
convention
d'engagement
entire
le jeune
et
le
service
l'accueillant.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- _
VALIDE
le
dispositif
« Aide
au
BAFA
» tel
que
défini,
-__
VALIDE
les
critères
d'attributions
relatifs
au
financement
par
le
CCAS,
de
la
professionnalisation
des
jeunes
Cornusiens
et
l'encadrement
par
les
services
de
la
commune,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
la
gestion
de
ce
dossier.
2023
- 056
- OCTOBRE
- DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
CONSULTATION
DU
PUBLIC-
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
PROJET
D'UNE
INSTALLATION
CLASSÉE
POUR
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
PRIMELOG
Monsieur
Yvonnick
DAVID,
Adjoint
en
charge
de
l'urbanisme
et
le
foncier
expose
ce
qui
suit
:
Une
consultation
du
public
aura
lieu
du
2
au
31
octobre
2023
concernant
la
demande
de
la
société
PRIMELOG
pour
l'obtention
de
son
enregistrement
de
son
projet
de
construction
d'un
bâtiment
à
Amanlis.
RIMELOG
envisage
la
création
d'un
bâtiment
de
logistique
à
usage
d'entrepôt
et
de
bureaux
sur
un
terrain
de
65
701
m?
et
30
026
m°
de
surface
de
plancher,
divisé
en
4 cellules
de
stockage
sur
la
commune
d'Amanilis.
Le
site
sera
susceptible
d'accueillir
au
total
58000
palettes
maximum
soit
environ
29000
tonnes
de
marchandises
combustibles:
pièces
automobiles,
produits
pharmaceutiques
et
cosmétiques,
texiile,
maroquinerie,
produits
alimentaires
secs,
électroménager,
livres,
mobilier,
matériel
informatique.
(liste
non
exhaustive},
et
dans
une
moindre
mesure,
des
produits
inflammables
(aérosols,
cartouches
de
gaz,
liquides
comburants,
eau
de
javel,
charbon
de
bois,
lessives
de
soude...
(liste
non
exhaustive).
Ces
produits
sont
classés
12 selon
plusieurs
rubriques
ce
qui
nécessite
pour
l'établissement
un
enregistrement
et
une
déclaration
au
titre
de
la
législation
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
et
à
déclaration
au
titre
de
l'IOTA
{Installations
Ouvrages
Travaux
et
Activités).
Qi
avan
à
+
|
À
\
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L
[COMHUNED'AUANUIS
!\
PROJET
Carte
de
la
localisation
du
projet
sur la
commune
d'Amanlis
L'activité
de
l'établissement
nécessitera
le travail
de
plusieurs
équipes
chargées
de
la réception
et du
contrôle
des
marchandises,
du
stockage,
de
la
préparation,
contrôle
et
expédition
des
commandes.
Il est
envisagé
la
présence
de
100
personnes
sur
site,
du
lundi
au
samedi
52
semaines
par
an.
Le
principal
risque
lié
à
ce
type
d'activité
est
l'incendie
du
fait
de
la
nature
des
produits
stockés.
La
plus
grande
cellule
de
stockage
13 comportera
8
750
t de
matières
combustibles
ce
qui
représente
un
risque
incendie
de
grande
ampleur.
Le
projet
présente
en
détail
les
équipements
intérieurs
et
extérieurs
de
protection
contre
le
risque
incendie
(6
poteaux
incendie
implantés
sur
le
pourtour
du
bâtiment,
extincteurs,
cuve,
bassin
d'orage
en
nombre
et
dimension
suffisantes
pour
répondre
à
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
protection
incendie.
Par
ailleurs,
conformément
au
code
de
l'urbanisme,
la
toiture
de
l'établissement
objet
du
présent
dossier
sera
équipée
de
panneaux
photovoltaïques
sur
30
%
de
la
surface
de
la
toiture.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
DONNE
un
avis
favorable
sur
cet
ICPE
pendant
la
période
de
consultation
et
au
plus
tard
dans
les
15 jours
suivant
la
fin
de
la
consultation.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DEPUIS
LE
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
(CGCT)
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L21222.22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
a
donné
par
délibération
n°
2020-05-018
du
25
mai
2020
délégations
à
Monsieur
le
Maire
pour
exercer,
au
nom
de
la
commune,
certaines
missions
spécifiques
pour
la
durée
de
son
mandat.
Parmi
ces
pouvoirs
figure
notamment
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire
selon
les
périmètres
définis
par
Rennes
Métropole
en
secteur
de
DPU
ou
en
ZAD,
ou
en
lien
avec
l'Établissement
Public
Foncier
de
Bretagne.
Il est
rendu
compte
des
décisions
prises
depuis
la
séance
du
Conseil
Municipal
:
Marchés
Publics
N°2023
Mode
de
passation
Objet
Attributaire
Montant
Marché
à
procédure
Attribution
du
lot
n°13
|
.
2023-008
p
Électricité
- courants
SAS
RUAULT
ÉLECTRICITÉ |
82
128,
75
€
HT
adapdée
RESTAURANT
SCOLAIRE
Le
prochain
CONSEIL
MUNICIPAL
aura
lieu
le
20
novembre
prochain.
Monsieur
Prodhomme
Mickaël
remercie
l'ensemble
des
élus
qui
se
sont
mobilisés
pour
l'inauguration
du
skate
parc
samedi
dernier,
en
présence
des
anciens
élus
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME)
porteurs
de
ce
projet
et
des
nouveaux
élus
du
CME.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
16
octobre
2023
14