Compte-Rendu - 201208 Compte Rendu Registre

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Compte-Rendu - 201208 Compte Rendu Registre Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Marennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 201208 Compte Rendu Registre)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, 1/4

Département du Rhône

COMMUNE DE MARENNES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 décembre 2020

L'an deux mil vingt le 8 décembre à 20h00 le Conseil Municipal de la Commune de MARENNES dûment convoqué s'est réuni à la salle des fêtes de Marennes sous la présidence de Monsieur Timotéo ABELLAN, Maire de la commune.

Date de convocation :03 décembre 2020 Date d’affichage 03 décembre 2020 Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 17 Nombre de votants : 19

Etaient présents : Timotéo ABELLAN

Mmes Sandra BULLION, Gabrielle THIVARD, Sylvie GABRIEL, Patricia CRISTINI Noëlle MORCILLO, Christina BLANC, Sandrine BOURACHOT, Marion PECHOUX., Sophie RAYMOND MM Jean-Luc SAUZE, Sylvain DELÔME, Alexandre DESCOLLONGES, David CARLIER, Gérald COSTE, Bruno FURNION, Anselme GABRIEL

Etai(en)t excusé(s )

Jonathan COMMARMOND a donné pouvoir à Timotéo ABELLAN

Yves LINAGE a donné pouvoir à Jean-Luc SAUZE

Madame Sandra BULLION a été nommée secrétaire de séance

Timotéo ABELLAN, Maire, déclare la séance ouverte à 20h00.

Conformément à l’article L2121.15 du code Général des Collectivités locales, il convient de désigner un secrétaire de séance. Le conseil Municipal désigne à l’unanimité Sandra BULLION, Adjointe au Maire, pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Timotéo ABELLAN, propose à l’assemblée d’approuver le procès-verbal du conseil du 10 novembre 2020. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est accepté à l’unanimité. Timotéo ABELLAN invite l’assemblée à passer à l’ordre du jour du conseil municipal du 08 décembre 2020.

1- ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE 260m² (C1060p) SUPPORTANT UNE RESERVE INCENDIE

Monsieur le Maire rappelle que la défense incendie est une compétence communale ; Considérant qu’au niveau du chemin des Fauries, cette dernière est assurée par une réserve incendie située sur une parcelle privée cadastrée C 1060 appartenant à Monsieur Michel EYMIN ; Considérant que l’emprise de la réserve incendie est de 260 m² et qu’il convient pour la commune de s’en porter acquéreur ;

Considérant l’accord trouvé avec le propriétaire actuel sur la valeur vénale du bien ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE l’acquisition à Monsieur Michel EYMIN, d’une parcelle de 260 m², à détacher de la parcelle cadastrée C 1060, pour un montant de 300 € ;

• DIT que les frais de notaire et de géomètre sont à la charge de la Commune ; • DIT que les crédits sont inscrits au budget principal au chapitre 21.2/4

2 SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC ORANGE POUR DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES SIS Croisement chemins communaux 2et 7

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 17 février 2009, le Conseil Municipal a autorisé l’implantation d’un relais de téléphonie à ORANGE France, au croisement des chemins communaux 2 et 7. Considérant que l’implantation, de ces équipements techniques, sur le domaine public communal est régie par une convention définissant les modalités administratives, techniques et financière d’intervention de la Société ORANGE ;

Considérant que la convention actuellement en cours arrive à échéance et qu’il convient de la renouveler ; Considérant que la nouvelle convention est consentie pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2021, renouvelable une fois pour une durée de 6 ans ;

Considérant qu’une redevance annuelle, à hauteur de 5 700€, sera versée. Cette dernière sera augmentée annuellement de 2% ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler et à signer une convention d’occupation du domaine public avec ORANGE pour des équipements techniques situés au croisement des chemins communaux 2 et 7 ;

• DIT que la convention est consentie pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2021, renouvelable une fois pour une durée de 6 ans ;

• PRECISE que la redevance annuelle est 5 700 €, et présente une augmentation annuelle de 2 % ;

3 SIGNATURE D’UN CONTRAT D’ELIMINATION DES DECHETS AVEC LE SITOM ANNEE 2020

Monsieur le Maire rappelle que la commune est compétente pour le traitement de ses déchets non ménagers. Les déchets non ménagers sont des déchets assimilables à des déchets ménagers qui résultent d’une activité publique, privée ou assimilée ;

Considérant que les établissements communaux producteurs de déchets non ménagers sont : le Groupe scolaire, la Mairie, la salle des fêtes et le cimetière.

Considérant qu’au titre de 2020 le tonnage retenu est 13,73 tonnes et qu’il en résulte une redevance annuelle s’élevant à 3 116.26 € ;

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la signature d’un contrat d’élimination des déchets avec le SITOM pour le traitement de ses déchets non ménagers au titre de 2020 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité absolue

1 VOTE CONTRE (Jean-Luc SAUZE)

18 VOTES POUR (Mmes Sandra BULLION, Gabrielle THIVARD, Sylvie GABRIEL, Patricia CRISTINI Noëlle MORCILLO, Christina BLANC, Sandrine BOURACHOT, Marion PECHOUX., Sophie RAYMOND et MM Timotéo ABELLAN, Yves LINAGE Jonathan COMMARMOND, Sylvain DELÔME, Alexandre DESCOLLONGES, David CARLIER, Gérald COSTE, Bruno FURNION, Anselme GABRIEL)

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer un contrat d’élimination des déchets avec le SITOM pour le traitement de ses déchets non ménagers ;

• INDIQUE que le montant au titre de 2020 s’élève à 3 116.26 € ;

• DIT que les crédits sont inscrits au budget principal (compte 65548) ;3/4

4 ABATTAGE ET VENTE DE PEUPLIERS, PARCELLES ZE07 et ZE08

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire de deux parcelles, ZE07 et ZE08, situées à proximité de l’A46, sur lesquelles ont été plantés des peupliers.

Considérant le diagnostic réalisé par l’entreprise PIROIRD et Fils, installée à Villette de Vienne, à la suite duquel, cette dernière a fait une proposition à hauteur de 19 800 € pour l’abattage et la vente des peupliers qui sont arrivés à maturité ;

Considérant qu’un état de lieux des chemins desservant les parcelles ZE07 et ZE08 sera effectué contradictoirement avec la société PIROIRD avant et après leur intervention ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

• AUTORISE Monsieur le Maire à céder l’abattage et la vente des peupliers des parcelles ZE07 et ZE08 pour un montant de 19 800 € à l’entreprise PIROIRD & Fils, installée à Villette de Vienne ;

• PRECISE que le paiement sera réalisé de façon échelonnée sur l’année 2021 (4 paiements espacés de 2 mois)

• DIT que les recettes seront inscrites au BP 2021 du budget principal au chapitre 70

5 SIGNATURE D’UN AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE INSTRUCTEUR DE LA COMMUNE DE CHAPONNAY POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Monsieur le Maire rappelle que par voie de convention, l’instruction des permis de construire, permis d’aménager, certificats d’urbanisme « opérationnels » (de type b) et actes divers de transfert, prorogation, modificatifs …. a été délégué au service urbanisme de la commune de Chaponnay. Il ajoute que cette mise à disposition se fait à titre onéreux afin de couvrir les dépenses liées à ce transfert d’activité ;

Considérant les déclarations préalables relatives aux lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d‘aménager ;

Considérant que la complexité et l’augmentation du nombre de ces dossiers justifient que leur instruction soit déléguée au service urbanisme de la Commune de Chaponnay ; Considérant que cela doit se traduire par la signature d’un avenant n°2 à la convention de mise à disposition actuellement en vigueur ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de mise à disposition de service instructeur de la commune de Chaponnay pour l’instruction des autorisations d’urbanisme ;

• FIXE le cout forfaitaire d’instruction des dossiers de déclaration préalable relatifs aux lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d‘aménager à 180 € ; • DIT que les crédits seront inscrits au BP 2021 et suivants du budget principal au chapitre 011 (compte 62875)4/4

6 SIGNATURE DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS MARENNOISES ANNEE 2020-2021

Monsieur le Maire rappelle que la commune met à disposition gratuitement des locaux aux associations marennoises qui en font la demande pour l’exercice de leurs activités qu’elles soient régulières/hebdomadaires ou exceptionnelles (manifestation) ;

Considérant que chaque année, les associations sont consultées afin d’établir un planning d’utilisation desdites salles ;

Considérant qu’il convient de signer annuellement avec chacune des associations concernées une convention qui définit les règles d’utilisation des locaux ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec chacune des associations concernées, une convention de mise à disposition des salles communales ;

• PRECISE que cette convention définit les règles d’utilisation des salles au titre de l’année 2020- 2021, les devoirs et obligations de chacune des parties

DECISIONS DU MAIRE

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30.

Affiché le : 11/12/2020

Le Maire,

Timotéo ABELLAN

Numéro Date Objet Montant HT Montant TTC Date affichage

05.20 06-nov-20 Echanges sécurisés BERGER LEVRAULT - Mise en place de certificats et d'un parapheur électronique 2 004,00 € 2 404,80 € 13/11/2020

06.20 06-nov-20 Acquisition d'un logiciel Etat Civil 2 067,50 € 2 313,00 € 13/11/2020

07.20 06-nov-20 Signature d'un contrat gaz naturel - restaurant scolaire et

crèche

Abonnenment

11,66 €ht/mois

et 4,189 c€/kWh 13/11/2020

08.20 23-nov-20

Signature d'un avenant au contrat de maintenance du

logiciel de cimetière 3D ouest - mise en place d'une

formule de révision indice variable 26/11/2020

09.20 23-nov-20 Signature d'un contrat de maintenance pour un copieur RICOH avec Rex Rotary 30 €HT/trimestre 36€ TTC/trimestre 26/11/2020