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Compte-Rendu - 211116 Compte Rendu Registre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 211116 Compte Rendu Registre)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département
du
Rhône
COMMUNE
DE
MARENNES
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
novembre
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un
le seize
novembre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MARENNES
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaite
à
20h00
à
la
salle
du
conseil
de
Marennes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Timotéo
ABELLAN,
Maire
de
la
commune.
Date
de
convocation
:12
novembre
2021
Date
d'affichage
12
novembre
2021
Nombre
de
présents
: 15
Nombre
de
votants
: 19
Etaient
présents
: Timotéo
ABELLAN
Mmes
Sandra
BULLION,
Christina
BLANC,
Noëlle
MORCILLO,
Sandrine
BOURACHOT,
Sylvie
GABRIEL,
Sophie
RAYMOND,
Gabrielle
THIVARD.
MM
Jean-Luc
SAUZE,
Gérald
COSTE,
David
CARLIER,
Jonathan
COMMARMOND,
Alexandre
DESCOLLONGES,
Sylvain
DELÔME,
Bruno
FURNION.
Etai(en)t
excusé(s
):
Patricia
CRISTINI
a donné
pouvoir
à, Christina
BLANC
Marion
PECHOUX
à donné
pouvoir
à Jean-Luc
SAUZE
Anselme
GABRIEL
à donné
pouvoir
à Sophie
RAYMOND
Yves
LINAGE
a donné
pouvoir
à Sandra
BULLION
Madame
Sylvie
GABRIEL
a été
nommée
secrétaire
de
séance
Timotéo
ABELLAN,
Maire,
déclare
la
séance
ouverte
à 20h00.
Conformément
à
l'article
L2121.15
du
code
Général
des
Collectivités
locales,
il
convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
Municipal
désigne
à
Punanimité
Sylvie
GABRIEL,
Adjointe
au
Maire,
pouf
remplir
cette
fonction
qu’elle
accepte.
Timotéo
ABELLAN,
propose
à
l’assemblée
d'approuver
le
procès-verbal
du
conseil
du
19
octobre
2021.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le procès-verbal
est accepté
à l'unanimité.
Timotéo
ABELLAN
invite
Passemblée
à
passer
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
du
16
novembte
2021.
1 CREATION
DE
3 POSTES
POUR
LE
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2022
ET
CONDITIONS
DE
REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
Vu
Particle
L2122-21
10ème
alinéa
du
CGCT
;
Vu
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
et
notamment
ses
articles
156
et
suivants
fixant
les
modalités
et
la
procédure
du
nouveau
receñsement
;
Vu
le décret
n°2003-485
du
5 juin
2003
relatif au recensement
de
la population
;
Vu
le décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la population
;
Monsieut
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
est
chargée
d’ofganiser
le
recensement
général
de la population
qui se déroulera
du
20 janvier au
19
février 2022
sous
l'égide
de
l'INSEE,
Considérant
que
la commune
est
divisée
en
3 districts
et nécessite
ainsi la création
de
trois
postes
d’agent
recenseur.
Ces
agents
bénéficieront
de
deux
demi-journées
de
formation.
Ils seront
placés
sous
lautotité
de
la
coordonnatrice
communale,
Esther
JOIN,
et
du
superviseur
désigné
par
l'INSEE.
1/5 L’'INSEE
versera
à la
Collectivité
une
dotation
forfaitaire
de
3
248
€,
afin
d’indemniser
à la
fois
le
travail
des
3
agents
recenseuts,
qui
seront
recrutés
pour
cette
mission
spécifique
et
le
surctoit
ponctuel
de
travail
de
la coordonnatrice
;
Après
en
avoit
délibéré,
le
conseil
Municipal,
à l'unanimité :
°
CRÉÉ
3
postes
d’agents
recenseuts,
afin
d’assurer
les
opérations
du
recensement
de
la
population
2022
;
e
DIT
que
les
agents
recenseuts
seront
rémunérés
de
la
manière
suivante
:
8
“+
Bordereau
de
district
:
Feuille
de
logement :
+, 24 + Se
*
Bulletin
individuel
Se “ + 04 Se *
/2 journée
de
formation
:
Tournée
de
reconnaissance
:
Indemnité
forfaitaire
de
déplacement
: 50,00
€
e
PRECISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
BP
2022
au
chapitre
012:
6,50€ 1,20 € 1,80 € 45,00 € 45,00 €
2 MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Vu
la Loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Tertitoriale
;
Vu
la
délibération
n°
21-06-05
du
14
septembre
2021
modifiant
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
;
Considérant
la nécessité
de
créet
:
1 poste
pour
le recrutement
d’un
adjoint
technique
de restauration
pour
la préparation
des
Après
en
avoit
délibéré,
le
conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
repas,
l'entretien
des
locaux,
le
setvice
en
salle
et la
surveillance
des
enfants
e
CREE
un
poste
(à temps
non
complet),
modifiant
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
de
la façon
suivante
:
Grades
Nombre
de
postes
Nombre
de
postes
à
Nombre
poutvus
créet
Postes
à pourvoit
CATEGORIE
À
Âttaché
Î
0
)
CATEGORIE
B
Rédacteur
0
0
Î
{poste
créé
le 30
avril 2019
CATEGORIE
C
Adjoint
Administratif
3
0
0
Garde
Champêtre
0
0
1
ATSEM
2
0
0
Âdjoint
Technique
3
0
0
Adjoint
Technique
1
poste
à
18h/semaine
2
postes
à
9
h/
Agent
de restauration
À
temps
non
complet
{postes
créés
Le
13
octobre
2020)
en période
scolaire
(soit
14 h/annualisées) 1 poste
à 20h/semaine
en période
scolaire
(soit
15.56
h/annualisées)
semaine
en
période
scolaire
(soit
7
h/annualisées)
Adjoint
Technique
Agent
de restauration
À
temps
non
complet
(postes
créés
le
26
janvier
2021)
1 poste
à 20h/semaine
en période
scolaire
(soit
15.56
h/annualisées)
1
poste
à
28h/semaine
en
période
scolaire
(soit
21.78h/annualisées)
2/5 Adjoint
Technique
Âgent
de
restauration
À
temps
non
complet
(postes
créés
le
14
septembre
2021)
1 poste
à
14h/semaine
en
période
scolaire
(soit
10.54
h/annualisées)
1 poste
à 20h/semaine
en période
scolaire
(soit
15.56
h/annualisées)
1 poste
à 22h/semaine
en
période
scolaire
(soit
17.11
h/annualisées)
1
poste
à
27h/semaine
en
période
scolaire
(soit
21
h/annualisées)
Adjoint
Technique
Agent
de
restauration
A
temps
non
complet
(postes
créés
le
: 16
novembre
2021)
1
poste.
de
16
heures/semaine
en
période
scolaire
(soit
12.11
h/annualisées)
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal
au
chapitre
012
3 RÉHABILITATION
D'UN
LOGEMENT
35
RUE
CENTRALE
: ATTRIBUTION
D'UN
MARCHE
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
VU
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
L2123-1
régissant
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
Considérant
la
nécessité
de
contractualiser
un
marché
de
maitrise
d'œuvre
pout
la
réhabilitation
d’un
logement
sis
35
rue
centrale
;
Considérant
la proposition
émise
par JL
CHEVILLARD),
architecte
DPLG,
dont
le siège
est situé
40
rue
RASPAIL
69600
OULLINS ;
Considérant
que
la
mission
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
Phase
1
: PROJET
Montant
Hors
Taxe
mission
: 1
800,00
€ HT
(TVA
20%)
Phase
2
: Assistance
pour
la
passation
des
marchés
de
Travaux
—
VISA
Montant
Hors
Taxe
mission
: 2
200,00
€
HT
(TVA
20
)
Phase
3
: Direction
des
Travaux
- DOE
Montant
Hots
Taxe
mission
: 3
000,00
€
HT
(TVA
20%)
Soit
un
Montant
total
de
7 000
€ HT
(TVA
20%)
Après
en
avoit
délibéré,
le conseil
municipal,
à lPunanimité :
ATTRIBUE
le marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la réhabilitation
d’un
logement
sis
35
rue
centrale
comme
suit :
Numéro
de
Marché
RAISON SOCIALE
ADRESSE
MONTANT
HT
MONTANT
TTC
N°20212000
JL CHEVILLARD
40
rue
RASPAIL
69600
OULLINS
7 000,00 € HT
8 400,00
€ TTC
e
AUTORISE
Le
Maire
à
signer
ledit
marché
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
celui-ci
.
INDIQUE
que
les
dépenses
sont
prévues
au
budget
primitif
2021
au
chapitre
20
3/5 4 CREATION
D'UN
GROUPE
SCOLAIRE
: AVENANT
AU
MARCHE
D’ASSISTANCE
A
MAITRISE
D’OUVRAGE
VU
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
L2123-1
régissant
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
VU
la
délibération
21.03.11
du
conseil
municipal
du
13
avtil
2021 ;
CONSIDERANT
qu'un
marché
de
prestations
intellectuelles
pout
assister
la
maitrise
d'ouvrage
dans
Pélaboration
d’un
nouveau
groupe
scolaire
à
Marennes
a
été
attribué
à
TERRITOIRE
38
pour
un
montant
de
28
678.50
€
HT ;
CONSIDERANT
que
la mission
à pour
objet
:
e
une
étude
de
faisabilité ;
e
la rédaction
d’un
pré-programme
;
e
la rédaction
du
programme
fonctionnel
et
technique
détaillé
;
e
une
mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
dans
le
choix
du
maitre
d'œuvre
pour
l'opération.
CONSIDERANT
que
le montant
prévisionnel
de rémunération
de la maitrise
d’œuvte
impose
de
procéder
à une
mise
en
concurrence
par
voie
de
Concouts
;
CONSIDERANT
la proposition
émise
pat
la société
TERRITOIRES
38
(Groupe
ELEGIA)
qui
avait
prévu
une
procédure
adaptée
pour
le
choix
du
maitre
d'œuvre
et
qu’il
convient
de
modifier
son
contrat
par
voie
d’avenant
pour
répondre
aux
exigences
réglementaires
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à Punanimité :
e
APPROUVE
l'avenant
n°1
représentant
une
augmentation
de
26.32
%
avec
la
société
TERRITOIRES
38
(Groupe
ELEGTA)
pour
intégrer la modification
de procédure
dans
le
choix
du
maitre
d’œuvte ;
e
DIT
que
le montant
de
l'avenant
s’élève
à 7
547,50
€
HT
soit
9
057,00
€ TIC
et porte
le
nouveau
montant
du
marché
à 36
226,00
€
HT
soit
43
471,20
€ TIC
;
e
AUTORISE
Le
Maire
à
signer
ledit
avenant
n°1
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
lexécution
de
celui-ci
;
°
INDIQUE
que
les
dépenses
sont
prévues
au
budget
primitif
2021
chapitre
20.
5
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
POUR
LA
REALISATION
D’UN
COURT
METRAGE
Considérant
la demande
effectuée
par la Production
Les
films
des
Marais
pour
l'attribution
d’une
subvention
pour
le
tournage
d’un
coutt
métrage
« Avoir
toujouts
un
coup
d’avance
» ;
Considérant
que
ce
film
a
pouf
projet
de
valoriser
le
territoire
de
POzon
et
notamment
la
commune
de
Marennes
où
plusieurs
scènes
seront
tournées ;
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
Marennes,
de
soutenir
ce
projet
et
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à la Production
Les
films
des
Marais
;
Considérant
la nécessité
de
prendre
une
délibération
pout
allouet
cette
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil municipal,
à l’unanimité
:
e
ATTRIBUE
une
subvention
d’un
montant
de
300
€ à la Production
Les
films
des
Marais
située
5 allée
des
Marguerites
à SIMANDRES,
(69360)
;
e
DIT
que
les
crédits
sont
insctits
au
budget
primitif
2021
au
chapitre
65
;
4/5 DECISION
DU
MAIRE
14.21
28-oct-21 | Signature
d'un
bail
avec
Monsieur
GUILLOT
Jacky,
pour
un
logement
situé
104,
rue
de
l'Eglise,
pour
un
montant
mensuel
révisable
de
514
€
et
7,5
€
de
charges
DECLARATIONS
D’'INTENTION
D’ALIENER
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
autorise
le Conseil
municipal
à déléguer
en
tout
ou
partie
et pour
la durée
du
mandat
certaines
attributions
listées
dans
son
atticle
L.2122-22
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
impose
au
maire
dans
son
atticle
L
2121-23,
de
rendre
compte,
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal,
des
décisions
qu'il a prises
dans
le cadte
de
ces
délégations
;
Vu
la
délibération
n°21-03-02
en
date
du
13
avril
2021
instautant
un
Droit
de
Préemption
Urbain
sut
l'ensemble
des
zones
urbaines
U
et
des
zones
d'urbanisation
future
AU
déterminées
par le Plan Local
d'urbanisme
(PLU);
Vu
la
délibération
n°21-04-01
en
date
du
1er
juin
2021
déléguant
au
maire
la
possibilité
d'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
Le
conseil
municipal
est informé
de
la liste
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
(DIA)
pour
lesquelles
le droit
de
préemption
urbain
(DPU)
n’a
pas
été
mis
en
œuvre
:
19
|6928120210019
08/10/2021
C
2095
O0ha07a20ca
NON
12/10/2021
C2144
00ha01a35ca
Plus
rien
n'étant
inscrit
à l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à 21h30.
Affiché
le :
19
NOV.
2921
5/5