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Compte-Rendu - 210126 Compte Rendu Registre
Document publié le Lundi 3 juillet 2006 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 210126 Compte Rendu Registre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Département
du
Rhône
COMMUNE
DE
MARENNES
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
janvier
2021
L'an
deux
mil vingt et un le 26 janvier, le Conseil
Municipal
de la Commune
de MARENNES
dûment
convoqué
s'est
réuni
à la
salle
des
fêtes
de
Marennes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Timotéo
ABELLAN,
Maire
de
la
commune. Date
de
convocation
:21
janvier
2021
Date
d'affichage
21
janvier
2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 16
Nombre
de
votants
: 19
Etaient
présents
: Timotéo
ABELLAN
Mmes
Sandra
BÜULLION,
Gabrielle
THIVARD,
Sylvie
GABRIEL,
Noëlle
MORCILLO,
Christina
BLANC,
Sandrine
BOURACHOT,
Marion
PECHOUX,.,
Sophie
RAYMOND
MM
Jean-Luc
SAUZE,
Sylvain
DELÔME,
Alexandre
DESCOLLONGES,
David
CARLIER,
Gérald
COSTE,
Bruno
FÜRNION,
Anselme
GABRIEL
Etai(en)t
excusé(s
}
Marion
PECHOUX
a donné
pouvoir
à Gérald
COSTE
Patricia
CRISTINI
à donné
pouvoir Jean-Luc
SAUZE
Yves
LINAGE
à donné
pouvoit
à Sandra
BULLION
Madame
Sandra
BULLION
a été
nommée
secrétaire
de
séance
Timotéo
ABELLAN,
Maire,
déclate
la
séance
ouverte
à 20h00.
Conformément
à l’article
L2121.15
du
code
Général
des
Collectivités
locales,
il convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
Municipal
désigne
à l'unanimité
Sandra
BULLION,
Adjointe
au
Maire,
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
accepte.
Timotéo
ABELLAN,
propose
à l'assemblée
d'approuver
le
procès-verbal
du
conseil
du
8
décembre
2020.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le procès-verbal
est accepté
à l'unanimité.
Timotéo
ABELLAN
invite
l’assemblée
à passer
à l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
du
26
janvier
2021. MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Vu
la Loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
portant
statut
de
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la
délibération
n°
20-09-03
du
13
octobre
2020
modifiant
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
;
Considérant
la nécessité
de
créer
:
e
2 postes
pour
le recrutement
d’adjoints
techniques
de
restauration
pour
la préparation
des
repas,
entretien
des
locaux,
le
service
en
salle
et la
surveillance
des
enfants
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal,
à
l'unanimité:
e
CREE
deux
postes
(à temps
non
complet),
modifiant
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
de
la façon
suivante :
1/4 Grades
Nombre
de |
Nombre
de
postes
à!
Nombre
postes
pourvus
créer
Postes
à pourvoir
CATEGORIE
A
Attaché
1
0
0
CATEGORIE
B
Rédacteur
0
0
1
(poste
créé
le
30
avr
2019) CATEGORIE
C
Adjoint
Administratif
3
0
0
Gatde
Champêtre
0
0
1
ATSEM
2
0
0
Adjoint
Technique
3
0
0
Adjoint
Technique
1
poste
à
9
h/
2
postes
à
9
h/
Agent
de
restauration |
semaine
en
semaine
en
période
À
temps
non
complet
|
période
scolaire
scolaire
(soit
6,23
ostes
créés
le
13 |
(soit
6,23
h/annualisées)
octobre
2020)
h/annualisées) 2
postes
à
18h/semaine
en
période
scolaire
(soit
12,46
h/annualisées) 1
poste
à
20h/semaine
en
période
scolaire
(soit
15.45
h/annualisées) 1
poste
à
21h/semaine
en
période
scolaire
(soit
14,54
h/annualisées)
Adjoint
Technique
si
poste
à
Agent
de
restauration
20h/semaine
en
À
temps
non
complet
pétiode
scolaire
(postes
créés
le
26
(soit
15.45
janvier
2021)
h/annualisées) 1
poste
à
28h/semaine
en
période
scolaire
(soit 21.63h/annualisées) 2
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
e
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal
au
chapitre
012
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LA
CCPO
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITON
DU
PERSONNEL
DES
SERVICES
TECHNIQUES
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le Maire
INFORME
le
Conseil
Municipal
que
suite
à l'intégration
de
la
commune
au
sein
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
lOzon
(CCPO)
le personnel
communal
des
services
techniques
amené
à intervenir
sur
des
compétences
communautaires
n’a
pas
été
transféré
;
2/4 Considérant
que
cette
disposition
garantit
à la commune
de
conserver
la proximité
et la réactivité
nécessaires
à un
service
public
de
qualité
;
Considérant
qu’il
convient
de
signer
une
convention
avec
la
CCPO
de
mise
à
disposition
de
ces
setvices
régissant
les missions
réalisées
et les conditions
financières
de remboursement
pour
les
frais
de
fonctionnement
concernés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à Punanimité :
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Pays
d’Ozon
(CCPO)
pour
l’année
2021
annexée
à la
présente
délibération.
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
DE
REPAS
ET
D’HEBERGEMENT
DES
AGENTS
COMMUNAUX
Vu
le décret
2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
pat
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à l’article
2 de
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et abrogeant
le
décret
n°91-573
du
19
juin
1991
(JO
du
7
janvier
2007)
;
Vu
arrêté
du
26
février
2019
modifiant
l'arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à Particle
10
du
décret
N°
2006-781
du
3 juillet 2006
fixant les conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
pat
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
PEtat
;
Vu
l'arrêté
du
11
octobre
2019
modifiant
l'arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
;
Considérant
que
les agents
de
la commune
de Marennes
peuvent
prétendre
sous
certaines
conditions
au
remboutsement
des
frais
de
transpott,
de
repas
et d’hébergement
lorsqu'ils
se
déplacent
pou
les
besoins
du
service,
pour
effectuer
une
mission,
passer
un
concouts
ou
un
examen
professionnel
(une
fois
dans
l’année)
ou
poursuivre
une
action
de
formation
(s’ils
ne
sont
pas
ptis
en
chatge
par
l'organisme)
;
Considérant
que
la commune
doit
fixer
les
taux
de
remboutsement
forfaitaire
des
frais
de
repas
et
des
frais
d'hébergement
et préciser
les
modalités
de
remboutsement
des
frais
de
transport
relatifs
à
ces
déplacements
;
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil :
e
De
fixer
le
remboursement
des
frais
de
repas
dans
la
limite
du
taux
maximal
fixé
pou
le
personnel
civil
de
PEtat
soit
17€50 ;
e
De
fixer
le remboursement
des
frais
d’hébergement
sur l’ensemble
du
territoire
dans
la limite
du
taux
maximal
fixé
par
décret
pour
le personnel
civil de
PEtat;
e
_ D’autoriser
le remboursement
des
frais
de
transport :
o
Liés
à l’utilisation
du
train,
sut
la base
du
billet
SNCF
2°"
classe
de
façon
générale,
après
autorisation
territoriale ;
o
Liés
à
Putilisation
du
véhicule
personnel,
sur
la
base
d’indemnités
kilométriques
et
selon
le barème
fixé par
arrêté
du
26
février
2019,
dès
lors
que
l'intérêt
du
service
le
justifie
et que
l’agent
ait reçu
l’accord
de
lautorité
territoriale.
+
_ D’autoriser
le remboursement
des
frais
de
péage,
de
parking
et de
transport
en
commun
;
e
De
Dire
que
les
remboursements
ci-dessus
m’auront
lieu
qu'après
l'établissement
d’un
ordre
de
mission
et
sut
présentation
de
justificatifs
;
3/4 e
D'’autoriset
les
remboursements
ci-dessus
aux
fonctionnaires
de
la
commune,
titulaires
ainsi
qu’au
personnel
non
titulaire
de
droit
public
ou
privé
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil municipal,
à l'unanimité:
e
APPROUVE
les
modalités
de
remboursement
des
frais
de
transpoït,
repas
et
hébergement
telles
que
désignées
ci-dessus
;
e
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
chapitre
11
au
budget
principal
2021
et
suivants.
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
LABEL
ECOLES
NUMERIQUES
2020
Considérant
que
lappel
à
projets
« Label
Ecoles
numériques
2020
»
est
destiné
à
soutenir
les
initiatives
innovantes
des
équipes
pédagogiques
et
éducatives
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
des
communes
des
départements
du
Rhône,
de
la
Loire
et
de
l'Ain
pour
le
développement
de
l'innovation
numérique
au
service
de
Péducation.
;
Considérant
le projet
soutenu
par
la commune
de
Marennes
pour
l’acquisition
:
e
En
Elémentaire
de
2 TNI
et de
2 PC
portable
e
En
Maternelle
de
6
tablettes
(avec
casque,
coque
et adaptateur
USB)
Considérant
que
le
partenariat
avec
l'académie
de
Lyon
est
formalisé
via
la
signature
d’une
convention
qui
définit :
e
L'organisation
du
partenariat
pour
accompagner
les
personnels
de
l’école
dans
la
mise
en
œuvre
de
leur
projet
numérique.
e
Les
modalités
de financement
de l’acquisition
des
équipements
numériques
mobiles
et services
associés.
Monsieur
le Maire
précise
que
le montant
prévisionnel
des
acquisitions
s’élève
à 9 232.80
€ TTC.
Il
ajoute
que
la
ptise
en
chatge
par
l'Etat
est
de
50%
soit
un
montant
prévisionnel
de
contribution
financière
de
4 616.40
€.
DECISIONS
DU
MAIRE
Sans
objet
Plus
rien
n'étant
inscrit
à l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à 21h45.
Affiché
le : 29/01/2021
44